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Le sort de l'APC entre les mains de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 06 - 03 - 2011


Mercredi prochain, l'Assemblée nationale populaire fera son entrée printanière. Parmi les sujets d'actualités sur lesquelles, cette institution, aura à statuer, figure le projet de loi portant Code communal. Il y a, ensuite, l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11, relative aux assurances sociales du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. L'APN statuera aussi sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales, ainsi que l'adoption du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991, relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception. Bien que l'ordre du jour soit fourni, toute l'attention est portée, cependant sur le Code communal. L'importance que représente ce dossier est décisive pour le devenir de la commune et aussi de la fonction élective communale. Reléguée à une position de fonctionnaire soumis à la bonne volonté de l'administration locale, le président de l'APC est souvent livré à lui-même et à la pression de la communauté. La notion de premier magistrat de la ville ne trouvant plus son sens, le maire gère une situation complexe où s'ajoute la question de la trésorerie à laquelle font face la quasi-totalité des 1 541 APC que compte le pays. L'inscription de projets utilitaires et prioritaires n'est parfois pas du ressort de l'élu local mais relève des projections de la wilaya à laquelle est soumis ce dernier élu. A ce propos, le président de l'APN, Ziari a tenu à préciser lors de son allocution d'ouverture de la session de printemps, le 02 mars, qu' " en légiférant sur l'institution communale, vous aurez à cœur de renforcer cet espace à la fois dans l'exercice de ses pouvoirs statutaires, dans le fonctionnement démocratique de son organe délibérant, dans les moyens qui lui sont accordés par l'Etat et dans ses capacités à gérer comme il se doit les affaires publiques. Car la finalité est de consacrer la commune dans ce qu'elle a vocation à être enfin : une municipalité au service des citoyens et de leurs droits ". Le président de l'Assemblée rappelle aux députés qu'il exhorte de se rapprocher du citoyen que " Si nous ne sommes pas au rendez-vous de ces exigences, le taux d'abstention au vote pourrait être plus élevé que celui observé par le passé. Je n'omettrai pas de rappeler sur ce sujet la complémentarité, voire la synergie entre les responsabilités dévolues aux élus de la nation qui légifèrent au Parlement et celles qui incombent aux élus locaux qui délibèrent sur les affaires de wilaya ou communales ". Ziari loue " à cet égard, l'Assemblée populaire nationale (qui ) se félicite du répondant de l'Exécutif gouvernemental qui a soumis au Parlement le projet de loi relative à la commune " et considère que " ce projet tire son importance de la nature même de la commune, en tant qu'assise territoriale décentralisée de l'Etat, qui incarne par essence la démocratie représentative à l'échelle locale ; elle constitue en effet le lieu d'association et de participation des citoyens à la gestion des affaires de la cité. La commune est l'espace où le citoyen rencontre l'Etat, découvre son administration, son rôle, son utilité et son fonctionnement, apprécie son efficacité et juge en fin de compte de sa crédibilité ". Ziari escompte " l'efficacité de la commune quant à son rôle et l'efficience de son organisation internet consolident la crédibilité des institutions de l'Etat ". Il rappellera à cet effet que " l'étude du projet de loi qui nous est soumis nous place dans l'obligation de capitaliser tous les résultats et de tirer tous les enseignements nés de l'application du dispositif législatif qui traite des affaires communales, non seulement les enseignements nés de la mise en œuvre du texte d'avril 1990, mais, de façon plus large, toute l'expérience qui est la nôtre dans la gestion des affaires locales depuis le recouvrement de notre souveraineté nationale ".

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