Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte Votre Excellence, Monsieur le président de la République    Assainissement du foncier industriel    Quand l'électricité s'éteint, la colère s'allume    2025, l'année de la colonisation    Yémen : Embrasement régional en perspective    Fermeture des établissements de santé    La CAN et l'opportunité algérienne    Le poids de l'histoire, la pression du présent et la promesse des surprises    La sélection algérienne quitte Alger pour prendre part à la phase finale    MSF alerte sur l'effondrement psychologique en Cisjordanie    Le corps d'un enfant repêché d'une mare d'eau à Ouled Sidi Mihoub    Un homme fauché par une voiture à Merdja Sidi Abed    La célébration au centre d'une réunion préparatoire    Dix-huit spectacles en compétition    Le maître de la musique andalouse Bachir Mazouni anime un concert    Ferhat Mehenni prochainement invité à quitter le territoire français    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aux élus "l'économique" et le social
Publié dans Le Maghreb le 26 - 03 - 2011


Il est pratiquement devenu une constante que soit évoquée la révision des codes communal et de wilaya, et aussi bien la presse que les personnalités politiques y font référence. Mais, en réalité, au vu des nombreuses interventions à travers la presse écrite, il n'est pas apparu que des propositions concrètes soient faites dans le sens du mode d'emploi. Des objectifs généraux sont mentionnés, tels que parvenir à une contribution effective des élus locaux au développement, procéder à une décentralisation des pouvoirs en faveur des élus, donner aux élus les moyens légaux d'une prise en charge des problèmes des populations, mais comment y parvenir ? On dit qu'un wali a rappelé aux présidents d'APC qu'ils doivent passer par la voie hiérarchique, c'est-à-dire par la daïra avant de s'adresser à la wilaya. Des rappels ont été faits également aux membres de l'exécutif dans le sens de leur interdire tout contact de travail et de fournir des données aux membres de l'APW et aux parlementaires sans l'aval du wali bien sûr. Rappelons d'abord que le président d'APC a la qualité de représentant de l'Etat et non de son parti dans la commune. A ce titre, il est soumis à une certaine discipline dans ses relations de travail avec sa hiérarchie. En tant qu'élu, le président d'APC n'a pas une hiérarchie élue à qui se soumettre dans le cadre du travail. Il rend compte à l'assemblée élue et au wali, étant le représentant de l'Etat pour ce qui concerne ce dernier. Les réformes vont de toute façon arriver. Il y a eu déjà un projet de révision qui a été élaboré en mai de l'année 1994, mais il ne pouvait en réalité recevoir le cachet législatif et être mis en œuvre, du fait qu'à l'époque il n'y avait pas d'assemblées élues locales mais des délégations exécutives communales et des délégations exécutives de wilaya. Les questions posées en vue de la révision de ces deux codes sont axées sur les changements à apporter de façon à ce que les principales missions des assemblées élues soient exercées pleinement. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas forcément l'administration qui est maîtresse du contenu des réformes à introduire dans ces deux codes, mais bien les partis politiques, aussi bien ceux qui sont dans l'exécutif et qui ont la charge de la définition des objectifs à atteindre que ceux qui sont dans l'opposition mais présents dans les chambres parlementaires et dans les commissions parlementaires et qui peuvent intervenir par des amendements. Des questions "lourdes" s'étaient déjà posées au titre de la réflexion. Faudrait-il séparer les missions de développement pour les confier à l'APW et les missions de souveraineté tels le contrôle de conformité à la loi et aux règlements, les questions de sécurité à confier exclusivement au wali ? Dans ce cas, il serait inévitable de placer l'exécutif de wilaya, pour ce qui concerne l'application des délibérations de l'APW, sous les ordres du président d'APW, à condition bien sûr que de nouveaux critères de sélection des candidats aux postes électifs soient revus dans le cadre de l'élévation du niveau des exigences de capacité, de compétence, d'instruction, etc.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.