Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce    Huit troupes africaines au 14e Festival du théâtre de Béjaia, en octobre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 57.268 martyrs    L'Algérie d'aujourd'hui s'engage dans une approche renouvelée face aux différents enjeux et défis    63e anniversaire de l'Indépendance: des moudjahidine, grands invalides de la Guerre de libération nationale et ayants droit honorés    Sahara occidental occupé: les médias sahraouis parviennent à briser le blocus marocain    L'opération de transfert de Tassili Airlines vers Air Algérie soumise aux principes d'équité et de transparence    Alger accueille mardi un forum de haut niveau pour la promotion du commerce et de l'investissement intra-africains    Algérie-Venezuela: Cherfa insiste sur l'importance d'accélérer la création d'un Conseil d'affaires bilatéral    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Le président de la République préside la cérémonie annuelle de remise de grades et de médailles    Le président de l'APN reçoit une délégation de la République du Nicaragua    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi des finances tunisien : L'article 39 qualifié de "scandaleux"
Publié dans Le Maghreb le 31 - 10 - 2016

Au moment ou son pays se secoue économiquement, et au moment ou son gouvernement prend plusieurs mesures pour en sortir avec des faible dégâts, le président de l'Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT) Anis Ben Abdallah a qualifié de "scandaleux" l'article 39 du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2017.
Dans une déclaration, il a estimé que cet article s'inscrivant dans le cadre des dispositions fiscales, donnera un signal négatif du climat d'affaires.
Cet article vise à encourager les opérants sur le marché parallèle à adhérer au régime fiscal. Il permet aux commerçants ambulants qui exercent des activités sans respecter les dispositions de l'article 22 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (IRPP) de bénéficier d'une exonération d'impôt et des amendes dues sur leurs revenus réalisées avant le 02 décembre 2017, à condition de déposer volontairement une déclaration de leurs revenus dans un délais qui ne dépasse pas la date précitée (02 décembre 2017) et de payer la somme de 500 dinars par an, avant l'intervention les services du contrôle fiscal.
Lors d'un forum scientifique organisé sur le thème " une lecture des règlements fiscaux du projet de loi des finances au titre de l'exercice 2017 " organisé vendredi à l'IACE (Institut arabe des chefs d'entreprises) , l'AJECT a appelé à l'annulation de cet article, eu égard à son impact négatif sur le climat d'affaires.
Il s'agit en outre d'identifier des solutions à même d'intégrer cette catégorie de commerçants dans le marché formel et non pas à encourager le blanchissement de l'argent.
Le responsable a par ailleurs estimé que l'article 39 est en opposition avec les dispositions de l'article 52 de la loi des finances, au titre de l'exercice 2016, qui stipule le paiement d'une amende financière oscillant entre 1000 et 50 mille dinars, pour toute personne qui n'a pas déposé la déclaration inscrite dans l'article 56 du code de l'IRPP.
Pour l'association, cette disposition, en contradiction avec le programme économique de l'état, causera davantage de pression laquelle (pression) constituera un danger pour l'investissement et le développement.
L'association a, dans le même cadre, mis en garde contre l'article 15 relatif à l'allègement de la pression fiscale sur les personnes à faible revenu et la consolidation de la justice sociale. Cet article aura un impact négatif sur le pouvoir d'achat de la classe moyenne, souligne l'AJECT.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.