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Sahara occidental Le Parlement européen viole le droit international
Publié dans Le Maghreb le 22 - 01 - 2019

Le Parti communiste français (PCF) a affirmé que le vote par le Parlement européen sur l'extension de l'accord de tarifs douaniers préférentiels aux territoires du Sahara occidental sous occupation marocaine est une violation du droit international.

"En violation d'une décision de la Cour européenne de justice de 2016, le Parlement européen vient de voter l'extension de l'accord de tarifs douaniers préférentiels aux territoires du Sahara Occidental sous occupation marocaine", a rappelé le PCF dans un communiqué qui condamne cette décision.
"Cette modification de l'accord entre l'UE et le Maroc ne peut s'appliquer car le Sahara occidental est en droit séparé et distinct du Maroc", a-t-il soutenu, notant que pour contourner cette obligation, la Commission européenne a ignoré l'opposition du Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, et le rejet des associations de la société civile.
Le PCF a considéré cette décision du Parlement européen de "coup de force" contre la Charte des Nations unies, le droit international et notamment le droit à l'autodétermination des peuples, soulignant que ces modifications au protocole "entérinent l'occupation marocaine et encouragent le pillage des ressources agricoles et de pêche des Sahraouis".
Pour ce parti français, ces modifications "mettent en danger les négociations engagées depuis décembre 2018 sous l'égide de l'ONU confortant l'intransigeance de Rabat".
Il demande que la Cour européenne de justice émette un nouvel avis, exprimant sa "solidarité" avec le peuple sahraoui et le Front Polisario "dans leur lutte pour le droit à l'autodétermination".
Le PCF, a-t-il dit, "continuera à soutenir leurs exigences de combat justice, de liberté et de paix". Le vote de PE est intervenu après un long processus de négociations entre l'UE et les autorités marocaines visant à contourner l'arrêt de la CJUE, en passant notamment outre l'impératif du consentement du peuple du Sahara occidental, tel qu'exigé dans l'arrêt de la même cour, rappelle-t-on.
Une source diplomatique algérienne à Bruxelles a estimé dans une déclaration à l'APS que cette "véritable forfaiture commise ce jour au Parlement européen transgresse de manière outrancière et crasse les arrêts de la CJUE qui a statué sur le caractère +distinct+ et +séparé+ du territoire du Sahara occidental".
Le Front Polisario a condamné fermement, par la voix de son ministre représentant pour l'Europe, Mohamed Sidati, une "décision illégale" et à "courte vue" du Parlement européen, soulignant que "cet acte porte un coup non seulement aux défenseurs des droits humains et au droit international, mais aussi au processus de paix conduit par l'ONU que l'UE prétend elle-même défendre".

Le Polisario condamne et appelle au soutien du processus de paix de l'ONU
Le Front Polisario a condamné mercredi fermement la décision "illégale" et à "courte vue" du Parlement européen qui vise à étendre l'accord commercial UE-Maroc au territoire occupé du Sahara occidental, appelant au soutien du processus de paix conduit par l'Onu pour le règlement du conflit au Sahara occidental. "Le vote d'aujourd'hui (mercredi) a été pris dans un climat dépourvu de sérieux et de transparence", a souligné le ministre représentant pour l'Europe du Front Polisario, Mohamed Sidati, dans un communiqué, dont une copie parvenue à l'APS, suite au vote du Parlement européen approuvant l'accord de libre-échange entre l'UE et le Maroc étendu au Sahara occidental. "Cet acte porte un coup non seulement aux défenseurs des droits humains et au droit international, mais aussi au processus de paix conduit par l'ONU que l'Union européenne prétend elle-même défendre", a dénoncé le ministre sahraoui.
"Nous pressons les Etats membres de l'UE de reconsidérer le vote non obligatoire d'aujourd'hui et de changer de cap immédiatement", a-t-il insisté.
Le responsable sahraoui a souligné, dans ce contexte, qu'après 40 longues années, un "processus de paix crédible conduit par l'ONU est en voie de réalisation", ajoutant que "grâce à la gestion active de l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU et au leadership des Etats-Unis, il existe enfin une possibilité réelle de s'atteler à la tâche difficile de forger une paix soutenable".
Mais, la décision prise aujourd'hui par le Parlement européen vient saper, a-t-il déploré, "ces progrès et préjuge de l'issue des négociations de paix". "Il est absurde que l'UE nous demande régulièrement d'éviter des pas qui pourraient saper le processus de paix ou préjuger de son issue et qu'elle adopte elle-même, volontairement, une démarche aussi déstabilisante en allant contre les jugements de sa propre Cour de justice", a encore dénoncé la diplomate sahraoui, invitant l'UE à développer "une politique cohérente qui soutienne la paix dans notre région".
M. Sidati a, également, appelé l'UE "à différer la mise en œuvre de cet accord commercial et, à la place, proposer un plan qui fasse du commerce un encouragement à un accord de paix négocié". En attendant, le Front Polisario, agissant au nom du peuple du Sahara occidental, envisage, selon M. Sidati, de suivra "toutes voies légales pour renverser la décision d'aujourd'hui", précisant qu'"un défi juridique immédiat contre cet accord" sera engagé par le Front.
"Nous avons une très grande confiance, soutenue par nos conseillers, dans le fait que la décision européenne ne survivra pas à un examen juridique", a-t-il fait savoir, avant de souligner que le Front Polisario "n'hésitera pas à faire respecter le droit international et les droits du peuple sahraoui" et que "l'UE doit maintenant réfléchir à son attitude" à l'égard de cette question. "La paix exige de chacun de jouer un rôle constructif. L'ONU exerce ses responsabilités, le Conseil de Sécurité a émis une position claire, de même que les Etats-Unis et l'Union africaine. Comme partie prenante du processus de paix, le Front Polisario donne une chance réelle aux négociations.
Malheureusement, l'Union européenne exerce par cette décision une influence négative vis-à-vis de l'effort collectif international, et renforce un statu quo inacceptable", a rappelé M. Sidati.
"Nous demandons que l'Union européenne revoie sa position, et utilise le commerce comme un encouragement à la paix", a conclu le responsable sahraoui.


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