L'ex vice-président de l'assemblée populaire de wilaya (APW) d'Annaba, Hassen Fellah, a été condamné, lundi soir, par le tribunal criminel de la ville, à une peine de 10 ans de prison ferme et à une amende de trois millions de dinars. Cet ancien élu, homme d'affaires de son état, comparaissait, en compagnie de neuf autres coaccusés, pour une affaire d'évasion fiscale, de faux et usage de faux, de détournement de biens privés et de versement de commissions à des tierces personnes. Le dénommé Djamel Bara, ex-directeur de la filiale Fersid de l'usine ArcelorMittal d'El Hadjar, poursuivi pour complicité dans cette même affaire, a écopé quant à lui d'une peine d'emprisonnement de sept années de prison ferme et d'une amende de 500 mille DA. Noureddine Benmohamed et Daoud Dahmani, fonctionnaires des Impôts, poursuivis pour négligences ayant causé préjudice au fisc, ont été condamnés, chacun, à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 mille DA, tandis que trois fournisseurs de ferrailles, en l'occurrence Layachi Necib, Abdelhafid Bekkar et Sabri Maïz ont écopé de 2 ans de prison et 20 mille DA d'amende, pour les deux premiers, et d'une peine d'1 année de prison et 5 mille DA d'amende pour le troisième. Trois autres personnes jugées dans cette même affaire ont bénéficié d'un non-lieu. L'ex vice-président de l'assemblée populaire de wilaya (APW) d'Annaba, Hassen Fellah, a été condamné, lundi soir, par le tribunal criminel de la ville, à une peine de 10 ans de prison ferme et à une amende de trois millions de dinars. Cet ancien élu, homme d'affaires de son état, comparaissait, en compagnie de neuf autres coaccusés, pour une affaire d'évasion fiscale, de faux et usage de faux, de détournement de biens privés et de versement de commissions à des tierces personnes. Le dénommé Djamel Bara, ex-directeur de la filiale Fersid de l'usine ArcelorMittal d'El Hadjar, poursuivi pour complicité dans cette même affaire, a écopé quant à lui d'une peine d'emprisonnement de sept années de prison ferme et d'une amende de 500 mille DA. Noureddine Benmohamed et Daoud Dahmani, fonctionnaires des Impôts, poursuivis pour négligences ayant causé préjudice au fisc, ont été condamnés, chacun, à une peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200 mille DA, tandis que trois fournisseurs de ferrailles, en l'occurrence Layachi Necib, Abdelhafid Bekkar et Sabri Maïz ont écopé de 2 ans de prison et 20 mille DA d'amende, pour les deux premiers, et d'une peine d'1 année de prison et 5 mille DA d'amende pour le troisième. Trois autres personnes jugées dans cette même affaire ont bénéficié d'un non-lieu.
