Les gardes communaux sont de nouveau en ébullition. Une effervescence assez perceptible puisque, dans certaines wilayas, ils ont organisé de nombreuses actions de protestation. Les gardes communaux sont de nouveau en ébullition. Une effervescence assez perceptible puisque, dans certaines wilayas, ils ont organisé de nombreuses actions de protestation. Leur coordination nationale menace même d'organiser une action d'envergure nationale, dont ni la date ni le lieu n'ont encore été précisés si, bien sûr, leurs revendications ne sont pas prises en compte par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. En somme on s'achemine vers un nouveau bras de fer entre les gardes communaux et le ministère de l'Intérieur. Un bras de fer qui dure depuis quelques années déjà et l'on se rappelle, à ce titre, la grande manifestation organisée à Alger ainsi que la fameuse marche de Blida en direction de la capitale qui a vu la participation de milliers de personnes. C'est dans ce contexte de tension que le ministère de l'Intérieur, qui soutient mordicus que le dossier est clos puisque toutes les revendications ont été satisfaites, vient de rappeler les avantages accordés aux gardes communaux. Deux arrêtés interministériels, qui remontent au mois de septembre de l'année dernière et qui ont été signés conjointement par le ministre de l'Intérieur et celui des Finances , sont en effet publiés dans le numéro 26 du Journal officiel du 15 mai 2013. Dans ces deux textes il est question, exclusivement, des dispositions du « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ». Ainsi dans l'arrêté interministériel du 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale, numéro 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la Garde communale » il est notamment spécifié le type d'aide qu'apporte ce Fonds aux gardes communaux. Il est ainsi question de la prime de départ volontaire versée aux agents de la Garde communale et de la compensation financière à la Caisse nationale de retraite (CNR) au titre des prestations de retraite exceptionnelles. Dans ces prestations il est inclus le rachat de cotisations des années de travail manquantes pour l'ouverture du droit à la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle ainsi que la contribution forfaitaire d'ouverture de droits à la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle. Il est aussi fait mention de la compensation financière à la Caisse nationale de l'assurance sociale (Cnas) au titre des pensions spécifiques d'invalidité concernant, la compensation financière au titre des montants des pensions spécifiques d'invalidité versées, les frais de gestion dont le taux est fixé à 3 % du montant global annuel des pensions spécifiques d'invalidité versées ainsi que l'apport personnel des promoteurs dans le cadre des projets de création d'activités, au titre du dispositif de micro-crédit. Le deuxième arrêté interministériel, quant à lui, fixe les modalités de suivi et d'évaluation du compte spécial cité plus haut. L'article 3 de cet arrêté interministériel précise le type de compensations financière éligible à ce Fonds et parle non seulement de la CNR et de la CNAS mais aussi des frais de gestion y afférents dont le taux est fixé à 3 % du montant global annuel des pensions spécifiques d'invalidité versées. Le ministère de l'Intérieur, qui est chargé du suivi et de l'évaluation de ce fonds, est tenu d'élaborer un programme annuel retraçant les actions à financer, tout en précisant les objectifs ainsi que les échéanciers de réalisation. Les gardes communaux sont revenus à la charge et revendiquent, entre autres, « la révision du classement catégoriel, l'élargissement de la liste des maladies professionnelles et le règlement du dossier des radiés, car étant victimes de la législation du travail ». Or, le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a soutenu tout récemment que le dossier des gardes communaux avait été réglé. Affaire à suivre. Leur coordination nationale menace même d'organiser une action d'envergure nationale, dont ni la date ni le lieu n'ont encore été précisés si, bien sûr, leurs revendications ne sont pas prises en compte par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. En somme on s'achemine vers un nouveau bras de fer entre les gardes communaux et le ministère de l'Intérieur. Un bras de fer qui dure depuis quelques années déjà et l'on se rappelle, à ce titre, la grande manifestation organisée à Alger ainsi que la fameuse marche de Blida en direction de la capitale qui a vu la participation de milliers de personnes. C'est dans ce contexte de tension que le ministère de l'Intérieur, qui soutient mordicus que le dossier est clos puisque toutes les revendications ont été satisfaites, vient de rappeler les avantages accordés aux gardes communaux. Deux arrêtés interministériels, qui remontent au mois de septembre de l'année dernière et qui ont été signés conjointement par le ministre de l'Intérieur et celui des Finances , sont en effet publiés dans le numéro 26 du Journal officiel du 15 mai 2013. Dans ces deux textes il est question, exclusivement, des dispositions du « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ». Ainsi dans l'arrêté interministériel du 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale, numéro 302-136 intitulé « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la Garde communale » il est notamment spécifié le type d'aide qu'apporte ce Fonds aux gardes communaux. Il est ainsi question de la prime de départ volontaire versée aux agents de la Garde communale et de la compensation financière à la Caisse nationale de retraite (CNR) au titre des prestations de retraite exceptionnelles. Dans ces prestations il est inclus le rachat de cotisations des années de travail manquantes pour l'ouverture du droit à la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle ainsi que la contribution forfaitaire d'ouverture de droits à la pension de retraite proportionnelle exceptionnelle. Il est aussi fait mention de la compensation financière à la Caisse nationale de l'assurance sociale (Cnas) au titre des pensions spécifiques d'invalidité concernant, la compensation financière au titre des montants des pensions spécifiques d'invalidité versées, les frais de gestion dont le taux est fixé à 3 % du montant global annuel des pensions spécifiques d'invalidité versées ainsi que l'apport personnel des promoteurs dans le cadre des projets de création d'activités, au titre du dispositif de micro-crédit. Le deuxième arrêté interministériel, quant à lui, fixe les modalités de suivi et d'évaluation du compte spécial cité plus haut. L'article 3 de cet arrêté interministériel précise le type de compensations financière éligible à ce Fonds et parle non seulement de la CNR et de la CNAS mais aussi des frais de gestion y afférents dont le taux est fixé à 3 % du montant global annuel des pensions spécifiques d'invalidité versées. Le ministère de l'Intérieur, qui est chargé du suivi et de l'évaluation de ce fonds, est tenu d'élaborer un programme annuel retraçant les actions à financer, tout en précisant les objectifs ainsi que les échéanciers de réalisation. Les gardes communaux sont revenus à la charge et revendiquent, entre autres, « la révision du classement catégoriel, l'élargissement de la liste des maladies professionnelles et le règlement du dossier des radiés, car étant victimes de la législation du travail ». Or, le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, a soutenu tout récemment que le dossier des gardes communaux avait été réglé. Affaire à suivre.
