Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision ou abrogation ... en 2015
Tripatite : Aricle 87 bis de la loi 90/11
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 02 - 2014

Révision ou abrogation ? L'article 87 bis de la loi 90/11 pose toujours problème. Quand le Premier ministre parle de « révision », le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd lui, évoque l'abrogation pure et simple.
Révision ou abrogation ? L'article 87 bis de la loi 90/11 pose toujours problème. Quand le Premier ministre parle de « révision », le secrétaire général de l'UGTA, Abdelmadjid Sidi-Saïd lui, évoque l'abrogation pure et simple.
Une chose est sûre, l'on saura de quoi il retourne dans la loi de finances 2015. Les opérateurs économiques du secteur privé peuvent se réjouir. Le Fonds national des investissements leur ouvre les portes. Le gouvernement, la centrale syndicale UGTA et le patronat (public et privé) ont signé hier le pacte économique et social de croissance.
Le pacte a été paraphé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et un représentant des organisations patronales. Il était attendu beaucoup de cette tripartite, notamment par les travailleurs de basses catégories professionnelles.
Il s'agissait de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 qui induirait une hausse de salaire sensible pour cette frange de salariés. L'abrogation de cet article très controversé est revendiquée particulièrement par la centrale syndicale d'une manière récurrente depuis plus d'une décennie. Le principe étant acquis, il revenait de choisir le moment opportun pour le traduire dans les faits.
Ce sera dans la loi de finances 2015. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans son intervention de clôture des travaux de cette tripartite a indiqué que : « Nous avons décidé de donner suite à la demande de l'Ugta de redéfinir l'article 87 bis », soulignant que « cette nouvelle définition du SNMG interviendra à la faveur de la promulgation de la Loi de Finances pour 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre ».
Cette présente tripartite s'est déroulé dans une ambiance "soft" comme a tenu à le souligner, un membre du patronat privé. Ce qui a permis una avancée considérable pour le pays, a-t-il certifié. Un consensus s'est dégagé à travers les interventions du Premier ministre, l'UGTA et des membres du patronat. « Ensemble, nous construisons le pays », a déclaré Abdelmalek Sellal, auquel ont répondu la centrale syndicale et le patronat : « Nous voulons y croire, nous y croyons ».
Le Premier ministre a insisté sur le fait de bannir la culture du pessimisme et cultiver celle de l'espoir et de revenir sur le concept de développement de l'économie du pays qui d'essence non libérale sauvage, mais une économie sociale qui se "construit sur la création de richesses avec tous les citoyens et en partenariat avec les étrangers dans le respect des lois de la République".
Abdelmalek Sellal a attiré l'attention fondamentale de sortir de la dépendance des hydrocarbures, de diversifier l'économie nationale qualifiant la « gagne » de marché à l'international de « début de l'indépendance économique ».
Il s'élève contre certaines informations, ayant trait au déclin de la production nationale du pétrole et du gaz qui selon lui « sont fausses ». Les baisses de production des hydrocarbures, explique-t-il sont « normales » et il s'attend à reprise de la production en 2015 lorsque seront mises en exploitation les nouvelles découvertes.
Un gouvernement « pragmatique »
Le ministre de l'Economie, Karim Djoudi lui, a rassuré les opérateurs économiques et l'Ugta en apportant certains correctifs sur la tenue de l'économie et ses perspectives en relevant que le revenu des ménages s'est accru entre 2000 et 2012 de 10,9%. Il est supérieur à l'inflation, s'est-il réjoui. Reprenant la parole, Abdelmalek Sellal a insisté sur la nécessité d'améliorer la production hors hydrocarbures relevant dans ce cadre que le PIB et le climat des affaires s'améliorent.
Il estime que l'Algérie à besoin d'une base industrielle hors hydrocarbures et soutient que l'Algérie va dans ce sens sans pour autant qu'il y ait des effets pervers, relevant dans ce contexte que les réserves de change sont maintenues à leur niveau et le taux du dinar a connu une relative stabilité en 2013. Le gouvernement algérien est « pragmatique », a-t-il confié se disant optimiste pour le développement durable du pays.
Il dira que la dépense publique est un axe important pour améliorer les infrastructures de base du pays. Les participants ont écouté les rapports des cinq commissions mises en place lors de la tenue de la 15ème tripartite, tenue en septembre dernier et les propositions et suggestions émises par les opérateurs publics et privés. Le patronat privé s'élève contre la discrimination dont il fait l'objet dans le financement des investissements à travers le Fonds national d'investissement (FNI) qui a pour seul bénéficiaire le secteur public.
Abdelmalek Sellal rassure les acteurs économiques du secteur privé que le FNI a élargit son assiette en incluant dans ses attributions le secteur privé en soulignant le fait que des facilités maximales sont accordées aux entreprise et qu'il y a lieu de mettre en œuvre rapidement ces actions. « Il faut éviter la bureaucratie économique », a-t-il prévenu.
Pour le groupe « industrie » présidé par Amara Benyounès qui a élaboré une feuille de route, il est primordial se veiller sur « le suivi » du pacte, a insisté le Premier ministre. Pour le groupe du BTPH, présidé par Abdelmadjid Tebboune, il est à relever la mise en place de la 2ème short-list (entreprise) à laquelle sera confié la réalisation d'un nombre de 400 logements.
Il est à rappeler qu'une 1ère short-list existe concernant les entreprises ayant les capacités de réaliser 2000 logements et au-delà. Il est prorogé le délai de la carte de qualification qui passe de 5 ans au lieu de 3 ans. Les entreprises étrangères détentrices de marché en Alger sont tenues d'assurer une formation à leur personnel en Algérie. Les entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ sont automatiquement « qualifiées » dans la catégorie 1.
Pour le commerce, Mustapha Benbada a expliqué le retour du crédit à la consommation. Produits nationaux, entreprises éligibles à cette mesure, nomenclature ces produits et surtout mise en place de la centrale à risques, tels sont les thèmes développés par le minstre qui a relevé qu'il faut avant cela amender l'article 75 de la loi 05/01. Concernant la protection des cadres gestionnaires, le Premier ministre affirme qu'il faut abandonner la politique de méfiance, soutenant que la confiance doit guider nos pas. Il faut un juste équilibre a-t-il expliqué soulignant que le gouvernement veut contrôler l'usage des deniers publics.
Une chose est sûre, l'on saura de quoi il retourne dans la loi de finances 2015. Les opérateurs économiques du secteur privé peuvent se réjouir. Le Fonds national des investissements leur ouvre les portes. Le gouvernement, la centrale syndicale UGTA et le patronat (public et privé) ont signé hier le pacte économique et social de croissance.
Le pacte a été paraphé par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, le secrétaire général de l'UGTA Abdelmadjid Sidi Saïd et un représentant des organisations patronales. Il était attendu beaucoup de cette tripartite, notamment par les travailleurs de basses catégories professionnelles.
Il s'agissait de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi 90/11 qui induirait une hausse de salaire sensible pour cette frange de salariés. L'abrogation de cet article très controversé est revendiquée particulièrement par la centrale syndicale d'une manière récurrente depuis plus d'une décennie. Le principe étant acquis, il revenait de choisir le moment opportun pour le traduire dans les faits.
Ce sera dans la loi de finances 2015. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal dans son intervention de clôture des travaux de cette tripartite a indiqué que : « Nous avons décidé de donner suite à la demande de l'Ugta de redéfinir l'article 87 bis », soulignant que « cette nouvelle définition du SNMG interviendra à la faveur de la promulgation de la Loi de Finances pour 2015 pour notamment permettre aux entreprises de réunir toutes les conditions d'une bonne mise en œuvre ».
Cette présente tripartite s'est déroulé dans une ambiance "soft" comme a tenu à le souligner, un membre du patronat privé. Ce qui a permis una avancée considérable pour le pays, a-t-il certifié. Un consensus s'est dégagé à travers les interventions du Premier ministre, l'UGTA et des membres du patronat. « Ensemble, nous construisons le pays », a déclaré Abdelmalek Sellal, auquel ont répondu la centrale syndicale et le patronat : « Nous voulons y croire, nous y croyons ».
Le Premier ministre a insisté sur le fait de bannir la culture du pessimisme et cultiver celle de l'espoir et de revenir sur le concept de développement de l'économie du pays qui d'essence non libérale sauvage, mais une économie sociale qui se "construit sur la création de richesses avec tous les citoyens et en partenariat avec les étrangers dans le respect des lois de la République".
Abdelmalek Sellal a attiré l'attention fondamentale de sortir de la dépendance des hydrocarbures, de diversifier l'économie nationale qualifiant la « gagne » de marché à l'international de « début de l'indépendance économique ».
Il s'élève contre certaines informations, ayant trait au déclin de la production nationale du pétrole et du gaz qui selon lui « sont fausses ». Les baisses de production des hydrocarbures, explique-t-il sont « normales » et il s'attend à reprise de la production en 2015 lorsque seront mises en exploitation les nouvelles découvertes.
Un gouvernement « pragmatique »
Le ministre de l'Economie, Karim Djoudi lui, a rassuré les opérateurs économiques et l'Ugta en apportant certains correctifs sur la tenue de l'économie et ses perspectives en relevant que le revenu des ménages s'est accru entre 2000 et 2012 de 10,9%. Il est supérieur à l'inflation, s'est-il réjoui. Reprenant la parole, Abdelmalek Sellal a insisté sur la nécessité d'améliorer la production hors hydrocarbures relevant dans ce cadre que le PIB et le climat des affaires s'améliorent.
Il estime que l'Algérie à besoin d'une base industrielle hors hydrocarbures et soutient que l'Algérie va dans ce sens sans pour autant qu'il y ait des effets pervers, relevant dans ce contexte que les réserves de change sont maintenues à leur niveau et le taux du dinar a connu une relative stabilité en 2013. Le gouvernement algérien est « pragmatique », a-t-il confié se disant optimiste pour le développement durable du pays.
Il dira que la dépense publique est un axe important pour améliorer les infrastructures de base du pays. Les participants ont écouté les rapports des cinq commissions mises en place lors de la tenue de la 15ème tripartite, tenue en septembre dernier et les propositions et suggestions émises par les opérateurs publics et privés. Le patronat privé s'élève contre la discrimination dont il fait l'objet dans le financement des investissements à travers le Fonds national d'investissement (FNI) qui a pour seul bénéficiaire le secteur public.
Abdelmalek Sellal rassure les acteurs économiques du secteur privé que le FNI a élargit son assiette en incluant dans ses attributions le secteur privé en soulignant le fait que des facilités maximales sont accordées aux entreprise et qu'il y a lieu de mettre en œuvre rapidement ces actions. « Il faut éviter la bureaucratie économique », a-t-il prévenu.
Pour le groupe « industrie » présidé par Amara Benyounès qui a élaboré une feuille de route, il est primordial se veiller sur « le suivi » du pacte, a insisté le Premier ministre. Pour le groupe du BTPH, présidé par Abdelmadjid Tebboune, il est à relever la mise en place de la 2ème short-list (entreprise) à laquelle sera confié la réalisation d'un nombre de 400 logements.
Il est à rappeler qu'une 1ère short-list existe concernant les entreprises ayant les capacités de réaliser 2000 logements et au-delà. Il est prorogé le délai de la carte de qualification qui passe de 5 ans au lieu de 3 ans. Les entreprises étrangères détentrices de marché en Alger sont tenues d'assurer une formation à leur personnel en Algérie. Les entreprises créées dans le cadre de l'ANSEJ sont automatiquement « qualifiées » dans la catégorie 1.
Pour le commerce, Mustapha Benbada a expliqué le retour du crédit à la consommation. Produits nationaux, entreprises éligibles à cette mesure, nomenclature ces produits et surtout mise en place de la centrale à risques, tels sont les thèmes développés par le minstre qui a relevé qu'il faut avant cela amender l'article 75 de la loi 05/01. Concernant la protection des cadres gestionnaires, le Premier ministre affirme qu'il faut abandonner la politique de méfiance, soutenant que la confiance doit guider nos pas. Il faut un juste équilibre a-t-il expliqué soulignant que le gouvernement veut contrôler l'usage des deniers publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.