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Le "oui, mais..." de Ksentini
Peine de mort en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 12 - 2014

Le débat sur l'abrogation, ou non, de la peine de mort, un thème auquel une rencontre sera consacrée, aujourd'hui à Alger, a été au menu, hier, de l'émission « l'Invité de la rédaction » de la chaîne III de la Radio algérienne, qui a reçu Farouk Ksentini, le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'homme.
Le débat sur l'abrogation, ou non, de la peine de mort, un thème auquel une rencontre sera consacrée, aujourd'hui à Alger, a été au menu, hier, de l'émission « l'Invité de la rédaction » de la chaîne III de la Radio algérienne, qui a reçu Farouk Ksentini, le président de la Commission consultative de promotion et de protection des droits de l'homme.
Farouk Ksentini, signale que ce débat est relancé « à la demande de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ». Il s'agit, indique-t-il, d'ouvrir des discussions sur ce sujet avec toutes les sensibilités du pays, « pour savoir s'il faut, ou non, abolir la peine de mort ».
A propos des avis contradictoires concernant cette question, l'invité signale qu'il s'agit là d'un « débat classique qui ne date pas d'aujourd'hui » où, selon lui, des défenseurs de l'application de la peine de mort peuvent devenir ceux qui demandent son abolition et vice versa, il a pris à cette occasion l'exemple du président de la République, François Mitterrand, qui « pendant des années en faveur de la peine de mort et qui a été lui-même derrière l'exécution de plusieurs Algériens, mais par la suite des années plus tard est devenu abolitionniste ».
Pour Farouk Ksentini, les commanditaires du kidnapping et l'atrocité de l'assassinat des enfants de Constantine « sont passibles de la peine de mort » ajoutant que «l'opinion publique dans sa grande majorité est contre l'abolition de la peine mort ».
Ainsi pour l'intervenant ce débat, relancé à la demande de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, est non pas dans le but de l'abolition de la peine de mort mais de la faire reculer « de ne la laisser que dans le cas de l'homicide volontaire pour satisfaire aux voeux des musulmans et des croyants qui vous disent que c'est une disposition coranique à laquelle il est hors de question de déroger ».
A la question de savoir comment arriver à faire reculer cette peine de mort alors que la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur le phénomène de la criminalité, M. Ksentini souligne que dans le code pénal actuel de l'Algérie « il y a 17 crimes passibles de la peine de mort. Si nous en éliminons 16 il en restera un seul, celui d'homicide volontaire. Cela sera un progrès », ajoutant qu'il ne faudrait garder cette sentence de peine de mort que « sur les personnes ayant commis des crimes à l'encontre d'autres personnes ».
Pour Amnesty International, l'Algérie, au même titre que la Tunisie, le Maroc, le Mali, la Russie ou encore la Corée du Sud, est considérée comme parmi les « pays abolitionniste en pratique ». Par ce terme, Amnesty International entend un « pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution. »
En 2013, Amnesty International a dénombré au moins 40 condamnations à morts prononcées en Algérie, pour « des meurtres ou des actes en lien avec des attentats terroristes », précise le rapport. Parmi ces 40 condamnations à la peine maximale, « au moins 26 condamnations à mort ont été prononcées par contumace et au moins à titre posthume ».
C'est beaucoup moins qu'en 2012 où « au moins 153 condamnations à mort ont été prononcées » selon le rapport. Là encore, il s'agit de jugement par contumace pour « des infractions liées au terrorisme, ou pour des meurtres ». Mais la tendance pourrait de nouveau être à la hausse au regard du récent changement de législation. En effet depuis décembre 2013, le code pénal algérien a adopté de nouvelles dispositions par rapport à la peine de mort.
Farouk Ksentini, signale que ce débat est relancé « à la demande de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ». Il s'agit, indique-t-il, d'ouvrir des discussions sur ce sujet avec toutes les sensibilités du pays, « pour savoir s'il faut, ou non, abolir la peine de mort ».
A propos des avis contradictoires concernant cette question, l'invité signale qu'il s'agit là d'un « débat classique qui ne date pas d'aujourd'hui » où, selon lui, des défenseurs de l'application de la peine de mort peuvent devenir ceux qui demandent son abolition et vice versa, il a pris à cette occasion l'exemple du président de la République, François Mitterrand, qui « pendant des années en faveur de la peine de mort et qui a été lui-même derrière l'exécution de plusieurs Algériens, mais par la suite des années plus tard est devenu abolitionniste ».
Pour Farouk Ksentini, les commanditaires du kidnapping et l'atrocité de l'assassinat des enfants de Constantine « sont passibles de la peine de mort » ajoutant que «l'opinion publique dans sa grande majorité est contre l'abolition de la peine mort ».
Ainsi pour l'intervenant ce débat, relancé à la demande de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, est non pas dans le but de l'abolition de la peine de mort mais de la faire reculer « de ne la laisser que dans le cas de l'homicide volontaire pour satisfaire aux voeux des musulmans et des croyants qui vous disent que c'est une disposition coranique à laquelle il est hors de question de déroger ».
A la question de savoir comment arriver à faire reculer cette peine de mort alors que la peine capitale n'a pas d'effet dissuasif sur le phénomène de la criminalité, M. Ksentini souligne que dans le code pénal actuel de l'Algérie « il y a 17 crimes passibles de la peine de mort. Si nous en éliminons 16 il en restera un seul, celui d'homicide volontaire. Cela sera un progrès », ajoutant qu'il ne faudrait garder cette sentence de peine de mort que « sur les personnes ayant commis des crimes à l'encontre d'autres personnes ».
Pour Amnesty International, l'Algérie, au même titre que la Tunisie, le Maroc, le Mali, la Russie ou encore la Corée du Sud, est considérée comme parmi les « pays abolitionniste en pratique ». Par ce terme, Amnesty International entend un « pays dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins 10 ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution. »
En 2013, Amnesty International a dénombré au moins 40 condamnations à morts prononcées en Algérie, pour « des meurtres ou des actes en lien avec des attentats terroristes », précise le rapport. Parmi ces 40 condamnations à la peine maximale, « au moins 26 condamnations à mort ont été prononcées par contumace et au moins à titre posthume ».
C'est beaucoup moins qu'en 2012 où « au moins 153 condamnations à mort ont été prononcées » selon le rapport. Là encore, il s'agit de jugement par contumace pour « des infractions liées au terrorisme, ou pour des meurtres ». Mais la tendance pourrait de nouveau être à la hausse au regard du récent changement de législation. En effet depuis décembre 2013, le code pénal algérien a adopté de nouvelles dispositions par rapport à la peine de mort.


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