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Le nouveau procès en appel de Hamel reporté
Cour de boumerdés
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 10 - 2021

La chambre pénale de la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa,
La chambre pénale de la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa,
poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et "d'abus de pouvoir". Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain.
Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à do ze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa . La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté . Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'état à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".
poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et "d'abus de pouvoir". Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain.
Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à do ze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa . La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté . Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'état à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".


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