Les pouvoirs publics se donnent un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour en finir avec ce problème récurrent. La mise en place récente de l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier permettra, à travers ses relais régionaux, de mieux cerner la question et de répondre aux besoins des investisseurs Les pouvoirs publics se donnent un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour en finir avec ce problème récurrent. La mise en place récente de l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier permettra, à travers ses relais régionaux, de mieux cerner la question et de répondre aux besoins des investisseurs Le foncier industriel existe. Il est «disponible», selon les déclarations de hauts responsables en charge de l'activité économique. Le dispositif légal existe aussi. Ne reste aux autorités concernées par la gestion de ce patrimoine que de mettre de l'ordre dans les critères d'octroi par type d'activité. Le problème du foncier industriel, qui constituait une épine au flanc de l'investissement, est en phase d'être définitivement résolu. Les pouvoirs publics se donnent un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour en finir avec ce problème récurrent. La mise en place récente de l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier permettra, à travers ses relais régionaux que sont les commissions de délimitation, de promotion de l'investissement et de régulation du foncier, de mieux cerner la question et de répondre aux besoins des investisseurs et, par conséquent, à ceux de l'économie en général. Le gouvernement, tenu de satisfaire à l'obligation de réussir le plan de développement national, a opté pour cette démarche de proximité pour gérer et les surfaces disponibles et la délimitation des activités en fonction des spécificités de la nouvelle stratégie industrielle devant être opérée. L'installation de cette agence fait suite aux dispositions de l'ordonnance présidentielle fixant les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Cette structure spécifie les terrains domaniaux pouvant être accordés en concession pour une durée minimale de 20 ans renouvelable, à la condition que le concessionnaire prouve ses projets d'investissement. A travers les commissions de wilaya, l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier industriel pourra mieux intervenir dans la concession pour la promotion immobilière et l'étude de la transaction, qu'elle soit de type vente aux enchères ou de gré à gré. L'ordonnance venue éclairer les centres de décision sur la gestion du patrimoine foncier laisse par ailleurs, des brèches aux pratiques classiques de corruption et passe-droit et ce, en concédant à une multitude d'institutions d'intervenir dans le domaine. Il en est ainsi de la commission nationale d'investissement en charge des gros dossiers d'investissement et l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) habilitée elle aussi à accorder des terrains pour les projets d'investissement. Les enjeux à relever sont importants pour le département de l'industrie et de la promotion des investissements qui se fixe comme objectif l'échéance 2009 pour réussir l'attractivité du marché national dans le sens d'un flux plus important des Ide. Assurer l'assiette foncière devient de ce fait un impératif. Près de 50.000 hectares ont été déjà consacrés à des espaces économiques. Le directeur du domaine national qui rassurait, il y a quelques mois, de la disponibilité du foncier, a estimé en outre, que 12.000 hectares ont été dégagés au profit des zones industrielles en sus des 8.000 autres mobilisés pour les zones d'activité destinées aux collectivités locales. 10.000 autres hectares ont été mis à la disposition des investisseurs dans le cadre du Calpi. Le foncier industriel existe. Il est «disponible», selon les déclarations de hauts responsables en charge de l'activité économique. Le dispositif légal existe aussi. Ne reste aux autorités concernées par la gestion de ce patrimoine que de mettre de l'ordre dans les critères d'octroi par type d'activité. Le problème du foncier industriel, qui constituait une épine au flanc de l'investissement, est en phase d'être définitivement résolu. Les pouvoirs publics se donnent un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour en finir avec ce problème récurrent. La mise en place récente de l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier permettra, à travers ses relais régionaux que sont les commissions de délimitation, de promotion de l'investissement et de régulation du foncier, de mieux cerner la question et de répondre aux besoins des investisseurs et, par conséquent, à ceux de l'économie en général. Le gouvernement, tenu de satisfaire à l'obligation de réussir le plan de développement national, a opté pour cette démarche de proximité pour gérer et les surfaces disponibles et la délimitation des activités en fonction des spécificités de la nouvelle stratégie industrielle devant être opérée. L'installation de cette agence fait suite aux dispositions de l'ordonnance présidentielle fixant les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat. Cette structure spécifie les terrains domaniaux pouvant être accordés en concession pour une durée minimale de 20 ans renouvelable, à la condition que le concessionnaire prouve ses projets d'investissement. A travers les commissions de wilaya, l'Agence nationale pour l'investissement et la régulation du foncier industriel pourra mieux intervenir dans la concession pour la promotion immobilière et l'étude de la transaction, qu'elle soit de type vente aux enchères ou de gré à gré. L'ordonnance venue éclairer les centres de décision sur la gestion du patrimoine foncier laisse par ailleurs, des brèches aux pratiques classiques de corruption et passe-droit et ce, en concédant à une multitude d'institutions d'intervenir dans le domaine. Il en est ainsi de la commission nationale d'investissement en charge des gros dossiers d'investissement et l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) habilitée elle aussi à accorder des terrains pour les projets d'investissement. Les enjeux à relever sont importants pour le département de l'industrie et de la promotion des investissements qui se fixe comme objectif l'échéance 2009 pour réussir l'attractivité du marché national dans le sens d'un flux plus important des Ide. Assurer l'assiette foncière devient de ce fait un impératif. Près de 50.000 hectares ont été déjà consacrés à des espaces économiques. Le directeur du domaine national qui rassurait, il y a quelques mois, de la disponibilité du foncier, a estimé en outre, que 12.000 hectares ont été dégagés au profit des zones industrielles en sus des 8.000 autres mobilisés pour les zones d'activité destinées aux collectivités locales. 10.000 autres hectares ont été mis à la disposition des investisseurs dans le cadre du Calpi.
