Le ministre de l‘Agriculture ne partage pas les certitudes de larges pans de l‘opinion publique selon lesquels le secteur de l‘agriculture est l‘objet de moult malversations relatives, notamment, aux détournerments des aides octroyées par l‘Etat aux agriculteurs et du foncier agricole. Catégorique , Saïd Barkat a, en effet, déclaré qu‘« il n‘y a pas de détournemenrts de terres agricoles mais seulement des tricheries ». Et, en guise d‘argument à ces propos, il a annoncé que seulement 2,5% des exploitations agricoles sur les 428.000 qui ont bénéficié de l‘aide de l‘Etat ont connu quelques problèmes de cet ordre, admettant, ainsi, qu‘« il y a des insuffisances ». Saïd Barkat, qui s‘exprimait lors d‘une conférence de presse qu‘il a animée hier en compagnie de Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, a ajouté que le gouvernement « va mettre de l‘ordre, car à l‘avenir on évitera et on interdira tout détournement des terres agricoles ». Et comme pour dire que l‘Etat veille au grain, loin de tout battage médiatique, il a révélé que 50 inspecteurs de son département ministériel mènent actuellement une enquête dans une wilaya du pays. Le ministre, qui a présenté hier devant le Conseil du gouvernement l‘avant-projet de loi portant loi d‘orientation agricole, adopté à l‘issue de cette réunion hebdomadaire, a d‘ailleurs souligné qu‘une disposition de ce texte, le premier depuis l‘Indépendance du pays, impose « la subordination de tout déclassement de terre agricole ou à vocation agricole à l‘adoption d‘un texte de nature législative » et ceci même pour les terres qui n‘appartiennent pas à l‘Etat. Cet avant-projet met définitivement un terme au débat qui agite le pays depuis de nombreuses années à propos de la nature juridique de la propriété foncière du domaine privé de l‘Etat. Ainsi, il a été décidé « la consécration de la concession comme mode exclusif d‘exploitation des terres agricoles avec comme corollaire la conversion en concession du droit de jouissance perpétuelle consenti par la loi 87-19 du 8 décembre 1987 ». En d‘autres termes, le droit d‘héritage est consacré, ce qui, probablement, va inciter les banques à lever le verrou des crédits. Il est aussi fait obligation aux agriculteurs bénéficiaires des programmes de soutien de l‘Etat de contracter une police d‘assurance. Cet avant-projet de loi prévoit en outre la création d‘un conseil national de l‘agriculture et d‘un observatoire des filières agricoles, de même que l‘institution d‘un fichier national des potentialités du patrimoine foncier agricole. Barkat a annoncé que ce cadre juridique sera renforcé par de nouvelles lois dont particulièrement les codes forestier et pastoral. Par ailleurs le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret présidentiel n° 250-02 portant sur les marchés publics, présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Selon Boukerzaza, ce projet vise en premier lieu à régler le problème des obstacles que rencontrent les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets. Ainsi, trois nouvelles conditions ont été incluses dans ce décret, à savoir, celle relative aux conditions de travail et une autre portant sur le respect de l‘environnement. La troisième condition, quant à elle, porte sur l‘utilisation et le recrutement de la main-d‘œuvre nationale lorsqu‘il s‘agit d‘entreprises étrangères. Le ministre de l‘Agriculture ne partage pas les certitudes de larges pans de l‘opinion publique selon lesquels le secteur de l‘agriculture est l‘objet de moult malversations relatives, notamment, aux détournerments des aides octroyées par l‘Etat aux agriculteurs et du foncier agricole. Catégorique , Saïd Barkat a, en effet, déclaré qu‘« il n‘y a pas de détournemenrts de terres agricoles mais seulement des tricheries ». Et, en guise d‘argument à ces propos, il a annoncé que seulement 2,5% des exploitations agricoles sur les 428.000 qui ont bénéficié de l‘aide de l‘Etat ont connu quelques problèmes de cet ordre, admettant, ainsi, qu‘« il y a des insuffisances ». Saïd Barkat, qui s‘exprimait lors d‘une conférence de presse qu‘il a animée hier en compagnie de Abderrachid Boukerzaza, ministre de la Communication, a ajouté que le gouvernement « va mettre de l‘ordre, car à l‘avenir on évitera et on interdira tout détournement des terres agricoles ». Et comme pour dire que l‘Etat veille au grain, loin de tout battage médiatique, il a révélé que 50 inspecteurs de son département ministériel mènent actuellement une enquête dans une wilaya du pays. Le ministre, qui a présenté hier devant le Conseil du gouvernement l‘avant-projet de loi portant loi d‘orientation agricole, adopté à l‘issue de cette réunion hebdomadaire, a d‘ailleurs souligné qu‘une disposition de ce texte, le premier depuis l‘Indépendance du pays, impose « la subordination de tout déclassement de terre agricole ou à vocation agricole à l‘adoption d‘un texte de nature législative » et ceci même pour les terres qui n‘appartiennent pas à l‘Etat. Cet avant-projet met définitivement un terme au débat qui agite le pays depuis de nombreuses années à propos de la nature juridique de la propriété foncière du domaine privé de l‘Etat. Ainsi, il a été décidé « la consécration de la concession comme mode exclusif d‘exploitation des terres agricoles avec comme corollaire la conversion en concession du droit de jouissance perpétuelle consenti par la loi 87-19 du 8 décembre 1987 ». En d‘autres termes, le droit d‘héritage est consacré, ce qui, probablement, va inciter les banques à lever le verrou des crédits. Il est aussi fait obligation aux agriculteurs bénéficiaires des programmes de soutien de l‘Etat de contracter une police d‘assurance. Cet avant-projet de loi prévoit en outre la création d‘un conseil national de l‘agriculture et d‘un observatoire des filières agricoles, de même que l‘institution d‘un fichier national des potentialités du patrimoine foncier agricole. Barkat a annoncé que ce cadre juridique sera renforcé par de nouvelles lois dont particulièrement les codes forestier et pastoral. Par ailleurs le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret présidentiel n° 250-02 portant sur les marchés publics, présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Selon Boukerzaza, ce projet vise en premier lieu à régler le problème des obstacles que rencontrent les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets. Ainsi, trois nouvelles conditions ont été incluses dans ce décret, à savoir, celle relative aux conditions de travail et une autre portant sur le respect de l‘environnement. La troisième condition, quant à elle, porte sur l‘utilisation et le recrutement de la main-d‘œuvre nationale lorsqu‘il s‘agit d‘entreprises étrangères.
