Le Tribunal international d'arbitrage a décidé, avant-hier vendredi, que l'entreprise nationale Sonatrach développe "seule" le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation, par Sonatrach, d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour manquement à leur obligations contractuelles. Le Tribunal international d'arbitrage a décidé, avant-hier vendredi, que l'entreprise nationale Sonatrach développe "seule" le projet intégré de Gassi Touil sans indemniser le consortium espagnol Repsol et Gas Natural, mettant fin ainsi à un litige commercial né entre les deux parties depuis la résiliation, par Sonatrach, d'un contrat conclu en 2004 avec les entreprises espagnoles pour manquement à leur obligations contractuelles. "Le Tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indique Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces deux dernières entreprises ont souligné cependant dans leur communiqué que la décision du Tribunal "n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats", ajoutant que le règlement du contentieux "n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie". Par conséquent, Repsol va passer en pertes et profits les quelque 105 millions d'euros investis dans le projet alors que le montant pour Gas natural sera de 60 millions. Rappelons que Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars soit l'équivalent de 537 millions d'euros pour "non respect de leurs engagements contractuels" ayant entrainé des "retards et des dépassements de coûts très importants". Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros. Pour rappel le litige, purement commercial, selon la compagnie nationale des hydrocarbures, a pris naissance lorsque Sonatrach a annoncé, le 5 septembre 2007, la résiliation du contrat pour le projet de développement du gisement de Gassi Touil conclu en 2004 avec le consortium espagnol Repsol et Gas Natural qu'elle accuse d'avoir "manqué à leurs obligations contractuelles". Pour la compagnie nationale des hydrocarbures, les entreprises espagnoles ont été incapables de redresser la situation "en dépit de nombreuses mises en garde" qu'elle leur a adressées à cet effet. Conséquence de ces retards, le projet, qui devait être achevé en 2009, ne pourra l'être qu'à la fin 2012, selon les propres estimations de Repsol et de Gas Natural. Les tentatives de "politisation" du litige de la part des associés espagnols se sont heurtées à l'intransigeance de Sonatrach qui a toujours maintenu que le problème demeurait éminemment commercial. Elle considère, par conséquent, que ce "fiasco industriel majeur (…) se limite au projet de Gassi Touil" et ne concerne pas les autres engagements de Sonatrach, comme le projet Medgaz, ainsi que tentent de le faire croire ses deux associés dont les affabulations ont vite été relayées par la presse économique mondiale. L'affaire fut donc soulevée au Tribunal international d'arbitrage qui vient donc de rendre son verdict… "Le Tribunal d'arbitrage a déclaré terminé le contrat en question conformément à ses clauses, sans obliger aucune des parties à indemniser l'autre comme conséquence de la fin de ce contrat", indique Gas Natural et Repsol dans un communiqué après avoir informé la Commission nationale du marché des valeurs (CNMV). Dans son verdict, le Tribunal international d'arbitrage a décidé également que Sonatrach achète aux compagnies espagnoles leur participation dans la société mixte chargée du processus de liquéfaction dans le mégaprojet de Gassi Touil. Concernant les investissements effectués dans ce projet par Repsol et Gas Natural, le Tribunal ne prévoit pas leur restitution. Ces deux dernières entreprises ont souligné cependant dans leur communiqué que la décision du Tribunal "n'aura pas un impact significatif sur leurs résultats", ajoutant que le règlement du contentieux "n'affecte pas le cours ordinaire de leurs activités en Algérie". Par conséquent, Repsol va passer en pertes et profits les quelque 105 millions d'euros investis dans le projet alors que le montant pour Gas natural sera de 60 millions. Rappelons que Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars (près de 1,61 milliard d'euros) d'indemnisation à Sonatrach suite à la rupture de ce contrat, alors que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars soit l'équivalent de 537 millions d'euros pour "non respect de leurs engagements contractuels" ayant entrainé des "retards et des dépassements de coûts très importants". Lancé en 2004, le projet de liquéfaction de Gassi Touil devait initialement entrer en fonctionnement en 2009 après un investissement d'environ 2,3 milliards d'euros. Pour rappel le litige, purement commercial, selon la compagnie nationale des hydrocarbures, a pris naissance lorsque Sonatrach a annoncé, le 5 septembre 2007, la résiliation du contrat pour le projet de développement du gisement de Gassi Touil conclu en 2004 avec le consortium espagnol Repsol et Gas Natural qu'elle accuse d'avoir "manqué à leurs obligations contractuelles". Pour la compagnie nationale des hydrocarbures, les entreprises espagnoles ont été incapables de redresser la situation "en dépit de nombreuses mises en garde" qu'elle leur a adressées à cet effet. Conséquence de ces retards, le projet, qui devait être achevé en 2009, ne pourra l'être qu'à la fin 2012, selon les propres estimations de Repsol et de Gas Natural. Les tentatives de "politisation" du litige de la part des associés espagnols se sont heurtées à l'intransigeance de Sonatrach qui a toujours maintenu que le problème demeurait éminemment commercial. Elle considère, par conséquent, que ce "fiasco industriel majeur (…) se limite au projet de Gassi Touil" et ne concerne pas les autres engagements de Sonatrach, comme le projet Medgaz, ainsi que tentent de le faire croire ses deux associés dont les affabulations ont vite été relayées par la presse économique mondiale. L'affaire fut donc soulevée au Tribunal international d'arbitrage qui vient donc de rendre son verdict…
