«Bien que le texte précisant dans le détail le contenu du nouveau système ait été publié en mars 2009, de nombreux professionnels et entreprises de comptabilité pensaient, encore récemment, que la mise en œuvre pourrait être repoussée à fin 2010, voire 2011, mais compte tenu des dernières parutions, nous pouvons affirmer qu'il n'en sera rien». «Bien que le texte précisant dans le détail le contenu du nouveau système ait été publié en mars 2009, de nombreux professionnels et entreprises de comptabilité pensaient, encore récemment, que la mise en œuvre pourrait être repoussée à fin 2010, voire 2011, mais compte tenu des dernières parutions, nous pouvons affirmer qu'il n'en sera rien». Plus que quelques jours seulement avant l'entrée en vigueur du nouveau système comptable et financier (SCF) prévu le premier janvier 2010. Tout indique qu'il n'y aura pas un nouveau report cette fois après celui de l'année dernière, étant donné que le texte devait initialement entrer en vigueur en janvier 2009. Il n'en sera pas le cas cette fois, les pouvoirs publics ayant probablement jugé que l'année supplémentaire accordée aux entreprises et aux professionnels pour se préparer à cette échéance devait être suffisante. Pourtant, ce n'est pas aussi sûr. Car, si le document portant nouveau SCF a été publié ainsi que tous les documents y afférant, il ne semble pas que les efforts de formation et d'adaptation nécessaire aient été réalisé partout avec la même efficacité. Certains comptables, exerçant au sein de cabinets d'expertise comptable ou de commissariat au compte au encore au niveau de certains entreprises, nous ont avoué n'avoir pas encore reçu les formations adéquates. «Je sais que ça doit entrer en vigueur le premier janvier, mais jusqu'à maintenant, je ne sais pas comment nous allons travailler avec ce nouveau système. Notre patron, lui, sait; c'est un commissaire au compte, il a appris à travailler avec ces normes à l'étranger, avant même qu'on décide de les appliquer en Algérie, mais nous, les quelques comptables qui travaillons au sein de son cabinet, nous n'avons pas encore été formés sur ça. Franchement, j'ai lu le SCF, mais je n'ai rien compris. Tout a été chamboulé». Ce témoignage recueilli auprès d'une comptable chez un cabinet d'expertise comptable à Alger, témoigne, si besoin est, de la difficulté dans laquelle beaucoup de professionnels de la comptabilités vont être plongés à partir de l'année prochaine. Certes, des formations ont été dispensées parfois gratuitement et parfois pas au profit de formateurs qui étaient sensés les répercuter à leur niveau, une fois leur poste réintégré au sein des entreprises ou des cabinets comptables, mais dans beaucoup de cas, cela ne s'est pas fait. Au niveau de l'ordre national des experts comptables, certaines sources affirment que «l'année de délai supplémentaire qui a été accordée n'a servi à rien, car beaucoup espéraient encore qu'il allait y avoir un nouveau report, comme nous avions souvent l'habitude que ce soit le cas ». Pas de report en vue Pourtant, cette fois il n'y aura point de report, il faut simplement jeter un coup d'oeil sur la loi de finances 2010 pour s'en convaincre, car s'il devait y avoir un nouveau report, ce texte l'aurait mentionné, ce qui n'a pas été le cas. Le cabinet de conseil et d'expertise KPMG, qui fait partie de ceux qui ont accompagné la mise en œuvre du SCF, écrit dans l'une de ses lettres parues le mois dernier que «bien que le texte précisant dans le détail le contenu du nouveau système ait été publié en mars 2009, de nombreuses entreprises et professionnels de la comptabilité pensaient encore récemment que la mise en œuvre pourrait être repoussée à fin 2010, voire 2011, mais compte tenu des dernières parutions, nous pouvons affirmer qu'il n'en sera rien». Pour faire cette affirmation, le cabinet se fonde sur le contenu de la loi de finances complémentaire 2009 dans laquelle il y avait «diverses dispositions inspirées du SCF ou ayant pour but d'en clarifier le traitement fiscal». Des dispositions qui ont trait au suivi des contrats à long terme, aux provisions, au sort des frais préliminaires, à la réévaluation d'actifs et au cadre général. L'autre confirmation «formelle», selon KPMG, est que le conseil national de la comptabilité (CNC), chargé de l'émission des normes comptables nationales, a publié en octobre dernier «les instructions de première application», qui clarifie la nature des travaux à réaliser ainsi que le calendrier de transition. Ces instructions rappellent que toutes les entités économiques ne relevant pas des règles de la comptabilité publique devront adopter le SCF à partir du 1er janvier 2010. Elles précisent également que le passage au nouveau système constitue «un changement de méthode comptable, qui doit être traité comme tel». Encore des confirmations La troisième confirmation vient de la loi de finances 2010 qui comprend également des dispositions touchant directement au SCF. Il s'agit de la question du traitement du crédit bail, dont les actifs n'apparaîtront plus dans au bilan des entreprises propriétaires mais, à celui des entreprises utilisatrices. Il est également question des modes d'amortissement, des plus ou moins value de réévaluation, ainsi que du traitement de subvention. Le CNC a fait, selon KPMG, un travail «complet et relativement clair, ce qui permettra de mettre en œuvre les conversions sans hésitations particulières». Mais, il n'est pas le seul. D'après ce cabinet, des efforts considérables ont été consentis aussi bien par l'administration des impôts que par le ministre des Finances afin de clarifier les choses. «Il y a peu de pays, notamment en Europe, qui auraient clarifié autant de points avant de mettre en place leur nouveau système», a estimé KPMG. Il reste quand même à voir sur le terrain ce que donnera l'entrée en vigueur du nouveau système dans les prochaines semaines, avant de pouvoir s'en convaincre. Du PCN (1975) au SCF (2010) Le nouveau système comptable et financier a été institué par la loi 07-11 de novembre 2007. Il a été élaboré en 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Le SCF consiste en une refonte du plan comptable national (PCN) qui date de 1975 et que les évolutions et les réformes du pays rendent aujourd'hui inadapté aux exigences du moment. Il s'agit, à travers ce système, de faire muter les règles comptables appliquées actuellement vers les normes IFRS, appliquées dans de nombreux pays dans le monde développé au aussi dans de nombreux pays en développement, africains et arabes. Les normes IFRS sont élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux, dont l'objectif est d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. En Algérie, l'application de ces normes est aussi un moyen de pousser les entreprises à faire preuve de plus de transparence dans la gestion de leurs finances. C'est aussi un moyen de rapprocher la pratique comptable en Algérie de la pratique internationale, ce qui donnera une image précise de la situation financière des entreprises algériennes. Le nouveau SCF, selon la loi de 2007, est obligatoirement appliqué par les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce, les coopératives, les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs, ainsi que toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou réglementaire. Toutefois, pour les entreprises de petite taille et à effectif réduit, la loi a prévu l'application d'une comptabilité simplifié en fonction du chiffre d'affaires, l'effectif et l'activité de l'entreprise de petite taille. Plus que quelques jours seulement avant l'entrée en vigueur du nouveau système comptable et financier (SCF) prévu le premier janvier 2010. Tout indique qu'il n'y aura pas un nouveau report cette fois après celui de l'année dernière, étant donné que le texte devait initialement entrer en vigueur en janvier 2009. Il n'en sera pas le cas cette fois, les pouvoirs publics ayant probablement jugé que l'année supplémentaire accordée aux entreprises et aux professionnels pour se préparer à cette échéance devait être suffisante. Pourtant, ce n'est pas aussi sûr. Car, si le document portant nouveau SCF a été publié ainsi que tous les documents y afférant, il ne semble pas que les efforts de formation et d'adaptation nécessaire aient été réalisé partout avec la même efficacité. Certains comptables, exerçant au sein de cabinets d'expertise comptable ou de commissariat au compte au encore au niveau de certains entreprises, nous ont avoué n'avoir pas encore reçu les formations adéquates. «Je sais que ça doit entrer en vigueur le premier janvier, mais jusqu'à maintenant, je ne sais pas comment nous allons travailler avec ce nouveau système. Notre patron, lui, sait; c'est un commissaire au compte, il a appris à travailler avec ces normes à l'étranger, avant même qu'on décide de les appliquer en Algérie, mais nous, les quelques comptables qui travaillons au sein de son cabinet, nous n'avons pas encore été formés sur ça. Franchement, j'ai lu le SCF, mais je n'ai rien compris. Tout a été chamboulé». Ce témoignage recueilli auprès d'une comptable chez un cabinet d'expertise comptable à Alger, témoigne, si besoin est, de la difficulté dans laquelle beaucoup de professionnels de la comptabilités vont être plongés à partir de l'année prochaine. Certes, des formations ont été dispensées parfois gratuitement et parfois pas au profit de formateurs qui étaient sensés les répercuter à leur niveau, une fois leur poste réintégré au sein des entreprises ou des cabinets comptables, mais dans beaucoup de cas, cela ne s'est pas fait. Au niveau de l'ordre national des experts comptables, certaines sources affirment que «l'année de délai supplémentaire qui a été accordée n'a servi à rien, car beaucoup espéraient encore qu'il allait y avoir un nouveau report, comme nous avions souvent l'habitude que ce soit le cas ». Pas de report en vue Pourtant, cette fois il n'y aura point de report, il faut simplement jeter un coup d'oeil sur la loi de finances 2010 pour s'en convaincre, car s'il devait y avoir un nouveau report, ce texte l'aurait mentionné, ce qui n'a pas été le cas. Le cabinet de conseil et d'expertise KPMG, qui fait partie de ceux qui ont accompagné la mise en œuvre du SCF, écrit dans l'une de ses lettres parues le mois dernier que «bien que le texte précisant dans le détail le contenu du nouveau système ait été publié en mars 2009, de nombreuses entreprises et professionnels de la comptabilité pensaient encore récemment que la mise en œuvre pourrait être repoussée à fin 2010, voire 2011, mais compte tenu des dernières parutions, nous pouvons affirmer qu'il n'en sera rien». Pour faire cette affirmation, le cabinet se fonde sur le contenu de la loi de finances complémentaire 2009 dans laquelle il y avait «diverses dispositions inspirées du SCF ou ayant pour but d'en clarifier le traitement fiscal». Des dispositions qui ont trait au suivi des contrats à long terme, aux provisions, au sort des frais préliminaires, à la réévaluation d'actifs et au cadre général. L'autre confirmation «formelle», selon KPMG, est que le conseil national de la comptabilité (CNC), chargé de l'émission des normes comptables nationales, a publié en octobre dernier «les instructions de première application», qui clarifie la nature des travaux à réaliser ainsi que le calendrier de transition. Ces instructions rappellent que toutes les entités économiques ne relevant pas des règles de la comptabilité publique devront adopter le SCF à partir du 1er janvier 2010. Elles précisent également que le passage au nouveau système constitue «un changement de méthode comptable, qui doit être traité comme tel». Encore des confirmations La troisième confirmation vient de la loi de finances 2010 qui comprend également des dispositions touchant directement au SCF. Il s'agit de la question du traitement du crédit bail, dont les actifs n'apparaîtront plus dans au bilan des entreprises propriétaires mais, à celui des entreprises utilisatrices. Il est également question des modes d'amortissement, des plus ou moins value de réévaluation, ainsi que du traitement de subvention. Le CNC a fait, selon KPMG, un travail «complet et relativement clair, ce qui permettra de mettre en œuvre les conversions sans hésitations particulières». Mais, il n'est pas le seul. D'après ce cabinet, des efforts considérables ont été consentis aussi bien par l'administration des impôts que par le ministre des Finances afin de clarifier les choses. «Il y a peu de pays, notamment en Europe, qui auraient clarifié autant de points avant de mettre en place leur nouveau système», a estimé KPMG. Il reste quand même à voir sur le terrain ce que donnera l'entrée en vigueur du nouveau système dans les prochaines semaines, avant de pouvoir s'en convaincre. Du PCN (1975) au SCF (2010) Le nouveau système comptable et financier a été institué par la loi 07-11 de novembre 2007. Il a été élaboré en 2001 par un groupe de travail composé de représentants du Conseil National de la Comptabilité, experts-comptables algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Le SCF consiste en une refonte du plan comptable national (PCN) qui date de 1975 et que les évolutions et les réformes du pays rendent aujourd'hui inadapté aux exigences du moment. Il s'agit, à travers ce système, de faire muter les règles comptables appliquées actuellement vers les normes IFRS, appliquées dans de nombreux pays dans le monde développé au aussi dans de nombreux pays en développement, africains et arabes. Les normes IFRS sont élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux, dont l'objectif est d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. En Algérie, l'application de ces normes est aussi un moyen de pousser les entreprises à faire preuve de plus de transparence dans la gestion de leurs finances. C'est aussi un moyen de rapprocher la pratique comptable en Algérie de la pratique internationale, ce qui donnera une image précise de la situation financière des entreprises algériennes. Le nouveau SCF, selon la loi de 2007, est obligatoirement appliqué par les sociétés soumises aux dispositions du code de commerce, les coopératives, les personnes physiques ou morales produisant des biens ou des services marchands ou non marchands dans la mesure où elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs, ainsi que toutes autres personnes physiques ou morales qui y sont assujetties par voie légale ou réglementaire. Toutefois, pour les entreprises de petite taille et à effectif réduit, la loi a prévu l'application d'une comptabilité simplifié en fonction du chiffre d'affaires, l'effectif et l'activité de l'entreprise de petite taille.
