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L'information statistique territoriale et le Schéma national d'aménagement du territoire (Snat 2030)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 12 - 02 - 2020


Par Abdelkader Benhadjoudja(*)
Introduction
Mettant à profit l'opportunité offerte, pour la première fois dans notre pays, qu'un président de la République montre publiquement, et en Conseil des ministres, le 6 février 2020, réuni en session extraordinaire à la faveur de l'adoption du Plan d'action du gouvernement, son grand intérêt pour le développement de statistiques fiables, scientifiquement établies, à même d'éclairer la décision et fonder l'action publique et privée, il m'a semblé, dès lors, utile de partager, à travers cette contribution, mes réflexions sur ce sujet et faire quelques propositions tirées d'une expérience professionnelle dans le domaine relatif en particulier à l'information statistique territoriale et de son rôle dans la mise en œuvre dans la stratégie nationale d'aménagement du territoire et de la gouvernance territoriale et locale.
En effet, l'importance de l'information statistique territoriale prend aujourd'hui un relief particulier avec la volonté politique exprimée de concrétiser, enfin, la mise en œuvre de l'équité territoriale préconisée par la loi portant Schéma national de l'aménagement du territoire adoptée en 2010 ; or, si l'information disponible représente un potentiel riche pour les travaux d'aménagement du territoire, il est apparu cependant qu'elle présente un très haut niveau d'hétérogénéité, du fait de la multiplicité des sources d'informations, des multiples producteurs, des définitions propres à chaque agent, éloignées les unes des autres, des concepts non maîtrisés, des nomenclatures peu utilisées, des différences dans les échelles de mesure, et des fréquences de collecte d'informations très différentes, rendant la compréhension et l'utilisation de cette information très difficiles pour comparer ces données entre elles, analyser les situations, poser de bons diagnostics territoriaux, identifier les enjeux majeurs de chaque territoire étudié, et faire des propositions d'actions cohérentes et satisfaisantes, et ce, dans toutes leurs dimensions : spatiale, temporelle et thématique.
L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques au niveau territorial devient ainsi assez problématique
L'examen et l'analyse de la situation de l'information statistique territoriale à travers les demandes et les offres en la matière par les acteurs majeurs de l‘aménagement du territoire, et de l'expérience vécue lors de l'élaboration du Schéma national d'aménagement du territoire, permettent de proposer quelques solutions, en se concentrant sur le renforcement ou la construction de capacités statistiques nationales au niveau central, ministériel, ou local (wilaya, commune) et d'accompagnement par des dispositifs multiples et variés, d'ordre organisationnel, financier, humain et d'outils méthodologiques et technologiques concernant les modalités de production, de circulation et d'exploitation de l'information statistique territoriale permettant de mieux corriger et prendre en compte les difficultés recensées en matière d'hétérogénéité de l'information statistique territoriale, que de préparer son utilisation pour le long terme.
La première partie de cette contribution expose en détail les motivations de l'urgence à faire quelque chose, en rapport avec la critique qui caractérise l'information statistique territoriale (disponibilité, fiabilité, périodicité, objectivité, coût, etc.) à travers les acteurs majeurs engagés dans le Schéma national d'aménagement du territoire.
La seconde partie présente une esquisse de démarche et de réponse proposée pour l'information statistique territoriale, face aux défis et enjeux de l'aménagement du territoire, et de «la bonne gouvernance territoriale» qui est affichée.
PARTIE 1
L'importance de l'information statistique dans «la bonne gouvernance»
L'information statistique joue un rôle déterminant, à tous les niveaux de la gouvernance, dans la conduite du développement national et dans l'aménagement du territoire. Le recours à sa bonne utilisation lors des phases de conception mais aussi de mise en œuvre et de suivi des cadres d'action publique du pays, tels que les stratégies de développement national, sectoriel, et régional, ou de réduction des inégalités régionales, témoigne de son importance. Au niveau international, les statistiques fiables permettent de quantifier et d'apprécier objectivement les progrès accomplis, par exemple, dans l'atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et de faire les comparaisons internationales. La nécessité de disposer périodiquement d'une information statistique suffisamment complète et fiable pour suivre les progrès accomplis vers les objectifs fixés aux plans national et international est accompagnée en particulier d'un ensemble d'indicateurs et de mesures statistiques obéissant à des définitions précises, et à des normes incontestables, permettant les comparaisons interrégionales, ou internationales.
Ainsi, une information statistique fiable, périodique et objective rendant compte de la réalité du terrain, permet de fournir les matériaux nécessaires à l'élaboration et au suivi de politiques de développement territorial notamment efficaces. Elle fait ressortir les domaines dans lesquels les ressources sont les plus indispensables et offre les moyens de suivre les progrès enregistrés ou les retards accusés et d'évaluer ainsi l'impact des différentes politiques mises en œuvre.
La «bonne gouvernance» suppose la transparence et la responsabilité en matière d'élaboration de politiques ; ces deux conditions sont indispensables dans la mesure où elles permettent aux électeurs et aux élus-citoyens de juger du succès de l'action engagée en leur nom par leur gouvernement central, régional ou local, et de rendre ce dernier comptable de ses décisions ; de bonnes statistiques, bien maîtrisées dans leur manipulation, sont essentielles à la bonne appréciation de la gestion publique. Cependant, il ne suffit pas de reconnaître le rôle déterminant des statistiques, il faut aussi passer au concret et à la pratique. Beaucoup reste en effet à faire, en Algérie, pour une meilleure disponibilité et une saine utilisation de bonnes statistiques afin de créer un environnement propice au développement national, et à «la bonne gouvernance» à tous les paliers.
Mais alors qu'aujourd'hui elles occupent une place plus importante que par le passé, se pose la question de voir si notre pays s'est organisé face aux enjeux et défis et s'il s'est doté de moyens juridiques, financiers, technologiques et humains, pour produire, analyser et faire usage de la variété de statistiques de la qualité requise pour soutenir un développement réel, c'est-à-dire un développement durable, et apprécier ainsi l'efficacité des politiques de la bonne utilisation des ressources disponibles affectées au développement ; il est démontré que l'investissement fait par certains pays dans l'information statistique sera plusieurs fois rentabilisé grâce à l'amélioration générale de l'affectation des ressources et de l'amélioration dans la satisfaction des besoins économiques et sociaux du pays. La réponse à cette question est développée à travers l'expérience vécue et partagée lors de l'élaboration et la mise en œuvre du Snat 2030 ; cet instrument stratégique met en exergue le lien entre la gouvernance et le développement territorial en Algérie, il traite d'une liste, non exhaustive, de thèmes en rapport avec la gouvernance territoriale, on peut citer le management public, le marketing territorial, l'attractivité et la compétitivité territoriale, l'investissement public et privé, le développement territorial et la régionalisation économique, le développement humain, l'entrepreneuriat, le partenariat, l'économie régionale, les finances locales, l'information, la communication, la société civile et le développement durable.
L'information statistique territoriale au cœur de la gouvernance territoriale et du développement local dans le Snat 2030
L'élaboration du Snat, en Algérie, a été une grande opportunité pour traiter de la gouvernance et du développement territorial et une occasion propice qui a permis de «croiser les regards» par l'échange de points de vue et de réflexions entre chercheurs, praticiens nationaux et internationaux et décideurs nationaux, régionaux et élus locaux, citoyens, médias, sur un sujet d'une importance cruciale dans le contexte actuel de l'Algérie et de la mondialisation. A cette occasion, il a pu être établi, aussi, la situation et les perspectives de l'information statistique nécessaire pour la conduite des travaux d'aménagement du territoire dans ces différentes étapes : élaboration, exécution, suivi, évaluation. Il est apparu, ainsi, que l'information statistique territoriale disponible présente un très haut niveau d'hétérogénéité, du fait de la multiplicité des sources d'informations, des multiples producteurs, des définitions éloignées les unes des autres, des concepts non maîtrisés, des nomenclatures peu utilisées, des différences dans les échelles de mesure, et des fréquences de collecte d'informations très différentes, rendant la compréhension et l'utilisation de cette information très difficiles pour comparer ces données entre elles, analyser les situations, poser de bons diagnostics territoriaux, identifier les enjeux majeurs de chaque territoire étudié, et faire des propositions d'actions cohérentes et satisfaisantes, et ce, dans toutes leurs dimensions : spatiale, temporelle et thématique. L'examen a porté pour chacun des (20) secteurs (ministères) dotés d'un schéma directeur de développement à l'horizon 2030 et pour chacun des espaces de programmation territoriale, regroupant une série de wilayas, comme il apparaît ci-après :
Source : élaboré à partir de la loi n°01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire.
L'information statistique territoriale, quelle que soit sa nature, a été caractérisée à ses différents niveaux : production, traitement, circulation, diffusion, analyse, représentation, et fait l'objet dune évaluation objective pour chacun des grands acteurs identifiés de la gouvernance territoriale, que sont l'Etat et ses démembrements ministériels sectoriels, les collectivités territoriales (wilaya, commune), les entreprises publiques et du secteur privé, les universités, les associations, la population, les médias ; une logique partenariale et de partage de l'information statistique s'est établie, elle a été préconisée pour le futur, elle se met lentement en place, avec le projet de création d'un Observatoire national du territoire.
Dans ce cadre, la formation des ressources humaines à l'ingénierie territoriale, au recours à la méthode statistique et à ses outils spécifiques revêt une importance particulière. L'université algérienne a, là, un rôle majeur à jouer, pour le développement et la promotion de l'information statistique. L'Etat, dans ses fonctions de régulateur et d'arbitre, définit et met en œuvre la politique nationale d'aménagement du territoire, il assume des politiques territoriales publiques fortes capables d'assurer un niveau élevé de solidarité spatiale et territoriale.
Pour rappel, après l'indépendance, l'Etat a été un acteur majeur de l'aménagement du territoire. C'est lui qui a mis en œuvre les politiques d'aménagement et de rééquilibrage du territoire à travers les programmes spéciaux, les plans communaux de développement, le développement des zones frontalières, l'aménagement de zones industrielles et de pôles industriels, ou touristiques, de développement urbain par les Zhun, de développement humain via l'éducation, l'université, la santé, etc. L'Etat continue à ce jour de définir les grandes orientations au niveau national, à travers le Snat 2030, lequel coordonne les politiques sectorielles et régionales en direction des territoires. Son rôle est d'améliorer, à terme, la protection du capital naturel, le rééquilibrage du territoire, le développement des Hauts-Plateaux et du Sud, le développement de l'attractivité et la compétitivité du territoire, l'équité territoriale et la solidarité nationale tout en intégrant les impératifs du développement durable, et les enjeux des changements climatiques.
L'Etat ambitionne dans ce cadre de perfectionner ses moyens d'intervention et ses dispositifs de mise en œuvre et de suivi des politiques publiques, en se dotant d'un appareil statistique performant et adapté, tout en se coordonnant avec le secteur privé qui doit prendre progressivement la relève et assurer l'essentiel du développement du système productif.
L'information statistique territoriale à travers les espaces de programmation territoriale
L'espace de programmation territoriale est un nouveau concept d'aménagement régional prévu par la loi portant Snat. C'est une configuration géographique qui rassemble plusieurs wilayas en un cadre d'études et de planification de projets à partir de problématiques communes. C'est aussi, un territoire de polarisation autour des grandes villes du nord, des Hauts Plateaux et du sud.
Les (9) espaces de programmation territoriale retenus par la loi :
Espace de programmation territoriale «Nord-Ouest» : Oran, Tlemcen, Sidi-Bel-Abbès, Aïn-Témouchent, Mostaganem, Mascara et Relizane.
Espace de programmation territoriale Nord-Centre : Alger, Boumerdes, Tipasa, Blida, Aïn Defla, Chlef, Médéa, Bouira, Tizi-Ouzou et Béjaïa.
Espace de programmation territoriale «Nord-Est» : Constantine, Mila, Guelma, Souk-Ahras, Jijel, Annaba, Skikda, et El-Tarf
Espace de programmation territoriale «Hauts-Plateaux-Ouest» : Saïda, El-Bayadh, Naâma, Tiaret et Tissemsilt.
Espace de programmation territoriale «Hauts-Plateaux-Centre» : M'sila, Djelfa et Laghouat.
Espace de programmation territoriale «Hauts-Plateaux-Est» : Bordj Bou-Arréridj, Sétif, Batna, Oum El-Bouaghi, Khenchela et Tébessa.
Espace de programmation territoriale «Sud-Ouest» : Béchar, Tindouf et Adrar
Espace de programmation territoriale «Sud-Est» : Ouargla, El-Oued, Ghardaïa et Biskra.
Espace de programmation territoriale «grand Sud» : Tamanrasset et Illizi.
Chacun des (9) espaces de programmation territoriale est doté d'un schéma directeur en tant que déclinaison du Snat.
Le Schéma d'aménagement de l'espace de programmation territoriale (SEPT) est un outil de référence stratégique pour le développement régional. Il est élaboré à l'horizon 2030, comme le Snat, et réalisé dans un cadre partenarial et de synergie avec les acteurs centraux, régionaux et locaux.
L'information statistique territoriale à travers les collectivités territoriales (wilaya, commune)
Les lois portant sur la wilaya et sur la commune accordent un grand nombre de compétences à ces collectivités territoriales en matière de développement économique, social et d'aménagement du territoire. Elles ont un très grand rôle en matière de production et d'utilisation de statistiques de toutes natures nécessaires à leur développement et à leur gestion. Le Conseil exécutif de wilaya est doté d'attributions claires et précises en la matière.
Les wilayas (48) jouent ainsi un rôle essentiel, via leur Plan d'aménagement de wilaya (PAW), dans la gestion et la mise en œuvre du Snat à leur niveau. Elles constituent, à terme, des relais de l'action publique au niveau des (9) espaces de programmation territoriale arrêtés par la loi Snat.
C'est aussi au niveau de la wilaya que sera élaborée et mise en œuvre la politique de développement local à partir de l'ensemble des projets concernant le territoire de la wilaya dans le cadre des orientations nationales et régionales, concernant le développement local et régional, du Snat et des Srat.
La wilaya, en tant que structure d'appui au développement local, apporte son assistance technique aux communes dans leur Plan d'aménagement communal (PAC).
L'information statistique territoriale, les entreprises et l'aménagement du territoire
Les entreprises publiques et privées et leurs établissements au niveau local, enfin, participent également à la production de l'information statistique territoriale utile à l'aménagement des territoires, en coopération avec les institutions publiques spécialisées, comme l'ONS, dans l'objectif d'élaborer des agrégats régionaux, comme le revenu régional, ou, à terme, des comptes régionaux et des comptes satellites ; par ailleurs, les grandes entreprises, qui négocient leur implantation ou leur localisation avec les collectivités territoriales, mais aussi les TPE/PME, les start-up dont l'ancrage territorial est important, ont besoin d'informations statistiques territoriales nécessaires à leur prise de décision et à leur gestion. L'émergence d'un secteur privé contribue à la mise en place de nouvelles logiques de gouvernance par les pouvoirs publics en termes de processus de déconcentration et de décentralisation, et de systèmes d'information.
Le Snat reconnaît et établit l'interaction qu'entretiennent les entreprises de toute nature avec les autres acteurs des territoires.
PARTIE II
La réponse/un plan d'action en trois étapes : un plan d'urgence, de renforcement de capacités, un plan de construction de nouvelles capacités à moyen terme (2024) et un plan à long terme (2030)
L'urgence d'un renforcement et de la construction de capacités statistiques intégrant le développement de l'information statistique territoriale s'impose.
L'expérience vécue à travers l'élaboration et la mise en œuvre actuelle du Snat et de ses déclinaisons sectorielles, régionales et locales, et du diagnostic réalisé en matière d'information statistique territoriale, montre l'urgence et la nécessité d'une amélioration du système statistique national pour produire et diffuser de l'information statistique territoriale ; ceci doit passer avant tout par une approche stratégique d'ensemble, menée par les institutions publiques concernées, et visant aussi bien à produire à court et moyen termes des données territoriales de meilleure qualité qu'à construire, à moyen et long termes, des capacités durables dans ce domaine.
Le pilotage est dévolu ici au Conseil national de la statistique (CNS), qu'il y a lieu de reconfigurer dans son organisation et son fonctionnement, figé depuis par le décret législatif n°94-01 du 15 janvier 1994 ; le CNS, reconfiguré, devra jouer le rôle d'un instrument privilégié d'organisation, de coordination et d'animation de l'information statistique, en y intégrant les nouveaux enjeux économiques, sociaux, d'aménagement du territoire et de développement durable en créant, pour ce qui nous préoccupe ici, une commission information statistique territoriale.
L'organigramme du Conseil national de la statistique est composé actuellement de quatre commissions spécialisées. Il s'agit respectivement de la commission des comptes économiques, des statistiques économiques et des répertoires, des statistiques démographiques et sociales, et de la commission des programmes annuels et pluriannuels de travaux statistiques.
Quelques propositions sont faites ci-après :
Un programme d'urgence :
1. Pour ce faire, il convient de concevoir et de mettre en place, sinon de réactiver si elle existe déjà, la Stratégie de développement de la statistique (SNDS), adossée aux cadres et stratégies de développement sectoriels et territoriaux existants. Il est suggéré de construire sur l'existant et sur les programmes en cours, car le renforcement des capacités statistiques sous l'angle du développement et de la gestion est une œuvre de longue haleine, et il s'agit de contracter au mieux les délais et minimiser les coûts ou les investissements dans l'information statistique.
Cette approche permet d'établir une planification stratégique et de fixer des priorités dans le contexte du système statistique global, y compris les programmes statistiques de recensement, d'enquêtes ou de statistiques administratives produites par les divers ministères, et par les wilayas, ainsi que de remédier à des problèmes organisationnels ou institutionnels, et de formation des ressources humaines essentielles nécessaires au développement de la statistique à tous les niveaux.
La SNDS doit fixer, dans le cadre des objectifs à atteindre par le système statistique national, ceux concernant le développement de l'information statistique territoriale, d'ici cinq à dix ans, jusqu'en 2030. Elle doit être un cadre cohérent, avec une vision claire pour le renforcement des capacités statistiques, à tous les niveaux ministériel, régional, local, des entreprises, afin de répondre aux besoins actuels et futurs en termes de données dans tous les secteurs, de sorte que les actions d'amélioration puissent être focalisées sur les domaines dans lesquels le renforcement des capacités est le plus nécessaire, par exemple sur les secteurs retenus, dans la conjoncture actuelle, pour la diversification économique, soit l'agriculture, la PME, le tourisme, l'économie de la connaissance, le développement local.
2. La mise en place de l'Observatoire national du territoire (prévu par la loi portant Snat)
Dans sa conception, l'observatoire est l'instrument stratégique pour rendre compte de l'évolution du territoire et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau du territoire national et de ses différentes composantes territoriales. L'observatoire est l'instrument privilégié de capitalisation, de valorisation et de vulgarisation de l'information territoriale produite par les différents acteurs publics et privés à la faveur de la conception et de la réalisation de leurs plans d'action respectifs.
Il permet notamment :
- de mettre en place des banques de données appuyées sur des indicateurs territorialisés à travers un système d'information géographique (littoral, montagne, ville, steppe, oasis…) ;
- d'élaborer des outils d'aide à la décision stratégique d'aménagement du territoire et d'actions territoriales ;
- d'élaborer, périodiquement, un rapport sur l'évolution des dynamiques territoriales et en particulier sur les actions publiques ;
- de coordonner les systèmes d'informations territorialisées à finalité de développement territorial.
Dans la même logique, la création de l'Observatoire national du territoire peut donner lieu à la production de données à travers un système d'observation permanente des mouvements migratoires nationaux et internationaux et de l'exode rural en coordination avec l'ONS et d'autres services concernés.
Actuellement seul existe une connaissance tous les dix ans, fondée sur la base des données du recensement de la population et de l'habitat — RGPH — 1966,1977, 1987, 2008. Le prochain recensement, ordonné par le président de la République n'est pas encore programmé à date.
La mesure de l'impact de la migration sur le développement économique et social du pays reste à faire.
La production de cette connaissance est un préalable nécessaire quant à la prise de décision face aux défis de plus en plus complexes.
Ces défis en Algérie, notamment en liaison avec les migrations internationales, peuvent être résumés en :
-la réorientation de la stratégie de développement économique, et la mise en œuvre du Snat, vers des liaisons plus fortes entre la croissance et l'emploi et le redéploiement des populations vers les Hauts-Plateaux et le Sud, et la limitation de la croissance du nord du pays.
Ces stratégies se mettent progressivement en place à travers les réformes institutionnelles qui sont beaucoup plus lentes que les réformes économiques.
Par ailleurs la mondialisation a aussi ouvert un marché de travail sans «frontières» qui attire les populations actives tant des talents des économies les plus vulnérables du Sud que celui de l'immigration irrégulière, entraînant notamment les actifs les moins qualifiés, vers le secteur informel des économies de pays plus développés ; l'Algérie n'échappe pas à ce phénomène, elle perd ses propres enfants au profit des pays du Nord et elle attire, malgré elle, au niveau de ses frontières du sud les populations des pays du Sahel et autres africains en transition régulière et irrégulière vers le nord.
L'observatoire national du territoire sera donc un lieu de synthèse : il rassemble, analyse, diffuse les informations et les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu'aux politiques menées dans le champ de l'aménagement et du développement des territoires. C'est un lieu d'échange d'expériences entre l'Etat, les collectivités territoriales et tous les acteurs de l'aménagement du territoire qui permet de favoriser l'harmonisation des méthodes d'observation et d'analyse, la mutualisation des connaissances et la création des conditions de diagnostics partagés sur l'état des territoires.
C'est aussi un lieu d'innovation et d'expertise : il élabore un programme d'études et de recherches, en lien avec l'université et les centres d'études et de recherches et contribue à la mise au point des cadres conceptuels et des outils adaptés aux nouveaux besoins de comparaison entre territoires pris dans leur espace de rattachement.
Il est par ailleurs chargé de réaliser périodiquement, en particulier à la veille d'un programme de développement quinquennal, un rapport destiné au gouvernement, lequel le transmet, après validation, au Parlement conformément à l'article 1er de la loi 10-02 du 29 juin 2010 qui stipule que le Snat «fait l'objet d'évaluations périodiques et d'une actualisation tous les cinq (5) ans».
L'Observatoire national du territoire établit des indicateurs cartographiés, des données et des analyses globales ou thématiques et produit des publications relevant de ses attributions et destinées au domaine public.
3. Le développement des outils de la mise en œuvre, la formation des ressources humaines et l'ingénierie territoriale
La mise en œuvre du Snat a ses implications en moyens financiers, techniques et humains.
Sur ce dernier point, la réalisation du Snat va exiger un nombre important de professionnels qualifiés qui concourent au développement et à l'aménagement du territoire : économistes, urbanistes, juristes, spécialistes de l'environnement, ingénieurs, géographes, paysagistes, informaticiens (SIG) et statisticiens, car l'aménagement du territoire est une technique pluridisciplinaire qui fait appel à des professions très diverses, à la mesure de la diversité et de la complexité du développement territorial et de la situation politique, économique, sociale et environnementale de l'Algérie.
Les priorités de formation à retenir portent de façon privilégiée sur l'ingénierie territoriale et ses dimensions techniques, sur un certain nombre de méthodes et d'outils susceptibles de contribuer à :
- la transversalité et à la collégialité des approches territoriales ainsi qu'à leur appropriation par les acteurs ;
- la construction de diagnostics ou de représentations partagées, l'élaboration avec les acteurs des indicateurs de réalisation, de suivi et d'évaluation ;
- l'information statistique territoriale et la communication relatives au territoire et à l'instrument d'aménagement du territoire considéré (Snat, sectoriel, régional, de wilaya, communal).
4. La mise à niveau de la méthodologie statistique et l'utilisation des nouvelles technologies innovantes
Il s'agit de l'augmentation de la taille des échantillons de certaines enquêtes périodiques actuelles ou futures pour assurer une meilleure représentativité aux niveaux régional et de wilaya, de leurs résultats ; par exemple, de l'enquête sur l'emploi, l'enquête sur la consommation et les dépenses des ménages. Ce développement sera en particulier appuyé par un renforcement de l'utilisation des nouvelles technologies pour améliorer la fiabilité, les délais de production et de diffusion des données.
5. L'exploitation de l'important gisement de statistiques administratives et le renforcement de la coordination statistique afin de disposer régulièrement d'une information désagrégée au niveau local et de réduire le coût de l'information
Il s'agit d'améliorer la collecte en termes de qualité, de délais et de régularité de transmission des données. Dans ce sens, l'Observatoire national du territoire, par exemple, doit établir des relations de partenariat avec plusieurs départements ministériels et institutions nationales produisant des statistiques administratives, notamment les ministères et de leurs démembrements locaux ou organismes sous tutelle, à l'exemple de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, des Finances, des Technologies de l'information, du Tourisme, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture, de la Pêche, des Ressources en eau, de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale, de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de l'Habitat et de la Ville, ou d'associations professionnelles comme le Forum des chefs d'entreprise, les Chambres d'agriculture, de l'Industrie et de l'Artisanat, etc.
Des conventions de partenariat doivent être à la base de ces relations ce qui permettra d'harmoniser les définitions, les nomenclatures, les périodicités en matière de collecte et d'amélioration de la qualité des statistiques, sous-produits de l'activité administrative.
6. L'élaboration de quelques agrégats régionaux et se préparer pour élaborer des comptes régionaux
Les besoins statistiques et le développement de la production des indicateurs statistiques locaux et régionaux exigent de mettre en place un dispositif de confection des comptes régionaux conformément aux principes du système de comptabilité nationale en vigueur. On peut mobiliser à cet effet l'Université, l'Ecole nationale de la statistique et de l'économie appliquée (Ensea), à côté de l'ONS, l'Observatoire national du territoire (ONT), etc.
Dans une première étape, on peut penser à la confection d'un compte de production par groupe de branches (aboutissant au PIB régional réparti par branches d'activité) et de la dépense de consommation finale des ménages par région ; au préalable, il faut adopter le cadre régional approprié à défaut de l'espace de programmation territoriale ou de wilaya.
Conclusion
Les conditions critiques de succès du plan d'action proposé et dédié à l'information statistique territoriale couvrent :
la concrétisation de l'implication politique du plus haut niveau de décision, exprimant la volonté de développer l'information statistique, en général et notamment l'information statistique territoriale ;
l'implantation d'une culture de l'information statistique à tous les niveaux de gestion ;
l'adossement sur les structures et institutions existantes, ou qu'il est indispensable de créer comme l'Observatoire national du territoire, tout en réformant, actualisant et adaptant, en prenant en compte l'existant, et en veillant à ne pas compliquer la situation ;
le travail en réseaux et le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
la formation des cadres responsables à tous les niveaux opérationnels ;
la construction d'une synergie et d'un partenariat public-privé en la matière,
l'implication plus grande du monde universitaire et des universités régionales,
la construction de think tanks consacrés à l'information statistique ;
le recours périodique à des comparaisons et au benchmarking avec d'autres pays, similaires ou émergents ;
l'appel, quand c'est nécessaire, aux compétences nationales et internationales en la matière dans des cadres organisés de coopération et de partenariat ;
l'immersion dans l'économie de la connaissance, en formant et en recyclant continuellement dans les structures et institutions concernées par l'information statistique territoriale et l'aménagement du territoire.
A. B.
(*) Statisticien-économiste, cadre supérieur de l'Etat en retraite.
Références juridiques :
Loi n°90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune
Loi n°90-09 du 7 avril 1990 complétée, relative à la wilaya
Décret législatif n°94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système statistique
(ce décret traite du Conseil national de la statistique, CNS, et des prérogatives de l'Office national des statistiques, ONS)
Loi n°01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire,
Loi n°10-02 du 16 rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma national d'aménagement du territoire.


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