Même s'il dit prendre acte des dispositions «inédites» concernant le secteur de la justice qui y sont contenues, le Syndicat national des magistrats a préféré ne pas se prononcer clairement sur le projet de révision constitutionnelle, objet du référendum du 1er novembre prochain. M. Kebci - Alger (Le Soir) - C'est là la principale résolution de la première session ordinaire du conseil national de l'organisation ayant pris fin, hier samedi, au bout de deux jours de travaux. Une position quelque peu inattendue tant le président dudit syndicat avait trouvé bien des «vertus» audit texte lors de son allocution d'ouverture de cette session initialement prévue en avril dernier, avant d'être ajournée pour cause de pandémie de coronavirus dans le pays. Des vertus que Issad Mabrouk a réitérées dans une déclaration qu'il nous a faite juste à la fin de ces travaux du conseil national de l'organisation qu'il préside. À savoir que le projet de révision constitutionnelle «incluait des dispositions inédites en matière de pouvoir judiciaire à même, selon lui, de contribuer à la consécration d'une véritable indépendance de la justice». Sauf que, a-t-il ajouté, il faudra «attendre les lois organiques» qui viendront en aval du projet de révision constitutionnelle. Par «dispositions inédites», Issad Mabrouk fait allusion, comme il l'a souligné dans son intervention, à la nouvelle composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de nature à «consacrer une véritable indépendance de la justice, notamment en cas d'attachement des magistrats au rôle qu'il leur est assigné, en accomplissant, en premier lieu, la mission que la déontologie leur impose». Une composante constituée dans sa majorité de «magistrats élus ainsi que de deux membres du SNM», alors que, a-t-il ajouté, «la vice-présidence du CSM est assurée par le premier président de la Cour suprême». Il y a également, a insisté Issad Mabrouk, le fait que «le ministre de la Justice et le procureur général n'y figurent plus», ce qui, selon lui, donnera une «impulsion à ce conseil, si le peuple plébiscite le projet d'amendement constitutionnel, en ce sens que le CSM sera chargé de garantir l'indépendance de la justice». Mais pas que cela puisque le président du SNM évoquera aussi la mesure prévue dans le projet d'amendement constitutionnel, à savoir «la possibilité au juge de saisir le CSM pour tout dépassement dont il peut faire objet ou qui attente à son indépendance». Autant de «bons points» enregistrés par les membres du conseil national du Syndicat national des magistrats dans le projet d'amendement constitutionnel qui n'ont pas été jusqu'à susciter un quelconque mot d'ordre, voire une consigne de vote à l'occasion du référendum du 1er novembre prochain, eux qui préfèrent voir si les lois organiques qui viendront en aval de la nouvelle Constitution «consacreront ou pas l'indépendance de la justice et garantiront ou pas la sécurité judiciaire de manière concrète», comme l'a soutenu Issad Mabrouk. M. K.
