Face à la profonde restructuration de cette filière, au niveau mondial, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Afrique ?    La communication au sein de l'association    Pour explorer les différentes destinations touristiques et les services d'hébergement disponibles    La Guerre mondiale est bien lancée...    Clôture du Festival de la femme sahraouie    Deux navires à destination de la Palestine occupée, le Magic Seas et Eternity C, coulés    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Karaté Do/Championnat national: large domination du MC Alger    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    In-Salah : début de l'activité annuelle des "bains de sable" à Foggaret-Ezzoua    63e anniversaire de l'Indépendance : Bouzred salue le rôle souverain des Douanes dans la protection de l'économie nationale    Ministère de l'Education : Réouverture des inscriptions en première année primaire à partir de dimanche    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Le bond qualitatif accompli par l'Université algérienne la propulse en tant que locomotive de développement    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 57882 martyrs    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement allège la procédure
Autorisation d'importation d'usines d'occasion
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 04 - 2021

Des huit projets de décrets sur lesquels la réunion du gouvernement s'est penchée, mercredi dernier, il en est un qui devrait finir par donner une autre teneur au décret 312 du 15 novembre 2020, relatif aux conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d'activités de production de biens et services. Autrement dit, des usines d'occasion.
Introduit par la loi de finances complémentaire de l'année dernière, ledit décret définit les conditions et modalités d'accès à l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, délivrée par le ministre de l'Industrie. Les modifications apportées sur proposition de ce dernier concernent les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement, et l'introduction de nouveaux critères basés sur «la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité, favorisant davantage la concurrence et la transparence», annonce le gouvernement dans le communiqué ayant sanctionné sa réunion de mercredi. Le décret «originel», publié l'année dernière en application d'un article de la loi de finances complémentaire, était venu en novembre dernier définir les conditions devant permettre aux opérateurs de bénéficier de ces autorisations en indiquant que sont éligibles à cette autorisation de dédouanement, les opérateurs économiques dûment enregistrés au registre du commerce, dans le cadre d'une création ou d'une extension de capacité de production de biens et services, et dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne ou l'équipement de production. Le texte précise également que les bénéficiaires doivent disposer et justifier d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne usagée importée.
Le décret adopté l'année dernière stipulait, par ailleurs, que les chaînes et les équipements de production rénovés ne doivent pas dépasser dix années d'utilisation. Toutefois, était-il encore stipulé dans le décret publié l'année dernière, l'ancienneté des chaînes et équipements de production rénovés ne peut excéder cinq ans pour l'industrie agroalimentaire, et deux ans pour l'industrie pharmaceutique et parapharmaceutique, d'une part. D'autre part, ces chaînes et équipements de production rénovés doivent faire l'objet d'une rénovation certifiée par un organisme dûment agréé. La validité de cette autorisation est de douze mois, mais peut être exceptionnellement prorogée pour une durée n'excédant pas six mois, après demande de l'opérateur, appuyée de documents justificatifs. Autrement, l'autorisation n'a aucune validité.
Le projet de texte débattu mercredi dernier vient, ainsi, modifier et compléter le décret exécutif de novembre 2020. Des modifications qui visent, selon le gouvernement, à alléger la procédure d'octroi de l'autorisation de dédouanement grâce à l'introduction de nouveaux critères, «basés sur la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence», explique le gouvernement dans son communiqué qui fait état, en outre, de l'élargissement de l'autorisation de dédouanement aux équipements agricoles rénovés et, ainsi, demeure exclue du bénéfice des dispositions de ce décret l'importation des équipements de transport de personnes et de marchandises.
Azedine Maktour


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.