Réuni mercredi dernier, le gouvernement a examiné un avant-projet d'ordonnance et six projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de la justice, de l'énergie, de la culture et de la santé. Le Premier ministre a instruit le ministre de l'Energie et des Mines en vue de finaliser dans «les prochains jours», les textes d'application de la loi concernant les hydrocarbures. Nawal Imés - Alger (Le Soir) - Les textes d'application de la loi sur les hydrocarbures devraient être finalisés dans les jours à venir. Le Premier ministre a donné des instructions afin que les textes en question soient rapidement promulgués, précisant qu'un grand nombre d'entre eux étaient déjà «en cours d'achèvement». Des instructions ont été données à l'issue d'un exposé présenté par le ministre du secteur et portant sur trois projets de décrets exécutifs. Le premier «définit la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures» qui seront déterminées par l'autorité de régulation des hydrocarbures sur la base d'une proposition tarifaire du concessionnaire. Le second projet de texte stipule que «le concessionnaire doit permettre aux tiers l'accès libre aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures, moyennant le paiement d'un tarif non discriminatoire», alors que le troisième fixe les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d'utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers. Le ministre de la Justice a pour sa part présenté l'avant-projet d'ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs. Il prévoit «d'incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d'informations ou de documents classifiés, à travers notamment l'instrumentalisation des technologies de l'information et de communication». La ministre de la Culture a présenté au cours de cette même réunion deux projets de décrets exécutifs. Le premier fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels et artistiques, alors que le second «fixe le statut type des théâtres en remplaçant l'appellation de théâtre régional par théâtre public» et introduit le concept de contrat de performance en matière de gestion et permet au secteur privé d'investir dans les structures théâtrales. Le ministre de la Santé a pour sa part présenté un décret exécutif érigeant l'école de formation paramédicale de Laghouat en institut de formation paramédicale, alors que le ministre de la Numérisation et des Statistiques a présenté le bilan d'activités de Numérisation. Le ministre des Travaux publics et des Transports a fait une présentation sur l'état d'avancement du projet de réalisation du port d'El Hamdania à Cherchell. Le gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie de la connaissance et des Start-up sur le statut de l'autoentrepreneur sur un texte sur les avantages de la mise en place du statut juridique de l'autoentrepreneur. Enfin, le ministre des Ressources en eau a évoqué «des marchés de gré à gré simples avec des entreprises publiques pour complément de travaux et la réalisation de projets dans le cadre de l'épuration des eaux usées et la sécurisation de l'alimentation en eau potable pour certaines wilayas». N. I.
