Le contentieux fiscal entre la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI) et la soci�t� Orascom T�l�com Alg�rie (OTADjezzy) n�est pas encore au stade du recouvrement forc� ou de la saisie. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - C�est ce que le directeur de la l�gislation et de la r�glementation fiscales � la DGI, Mustapha Zikara, a indiqu�, hier, au Centre de presse d� El Moudjahid, en marge d�une conf�rence-d�bat consacr�e aux dispositions de la loi de finances pour 2011. Apr�s avoir subi deux redressements fiscaux, Djezzy a fait l�objet, r�cemment, d�un troisi�me pour 236 millions de dollars, au titre des deux derniers exercices. N�anmoins, le contentieux fiscal reste pendant, d�autant que Djezzy n�a pas encore pay� les 20% requis, n�a pas encore formul� de recours et de demande de justification et les proc�dures judicaires n�ont pas �t� enclench�es. Auparavant, le repr�sentant de la DGI avait indiqu� que la LF 2011 conditionne le sursis l�gal de paiement pour les contractants � la pr�sentation de cautions et garanties, notamment bancaires, et fixe le r�gime de l�auto-liquidation dans le cadre des march�s publics. Dans ce contexte, M. Zikara a estim� que le risque de transfert indu de TVA � l��tranger est quasiment nul, d�autant que la Banque d�Alg�rie dispose d�un arsenal coercitif. Et cela m�me si des partenaires locaux ont d�j� subi des redressements fiscaux, pour avoir failli. Par ailleurs, Mustapha Zikara a indique que l�administration fiscale a entam� l��laboration d�un code g�n�ral des imp�ts, la fusion du code de l�enregistrement et celui du timbre ayant �t� lanc�e avec le transfert dans le code des proc�dures fiscales. Des avantages fiscaux sont �galement accord�s pour le lait cru destin� � la revente, les prestations et activit�s g�n�ratrices localement de devises, l�utilisation de GPL- carburant, le transport maritime de voyageurs et de marchandises, l�aquaculture, la pharmaceutique. Autre disposition, in�dite, de la loi de finances, l�obligation d�sormais pour les compagnies d�assurances � transmettre l��tat des polices contract�es pour l�achat de v�hicules en RC et le patrimoine immobilier en assurances s�isme.
