Le gouvernement Ouyahia a entam�, d�s mercredi, l�examen de la premi�re loi li�e aux �r�formes politiques� lanc�es par Abdelaziz Bouteflika, celle portant r�gime �lectorale. Une nouvelle loi qui enterre d�finitivement les fameuses commissions nationales de surveillance des �lections de Sa�d Boucha�r, tant d�cri�es par le pass�. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - �D�sormais, c'est-�-dire � partir des �lections l�gislatives de mai prochain, il n�y aura plus d�installation de commission nationale de surveillance des �lections, de quelque nature que ce soit. La nouvelle loi sur les �lections pr�voit, en substitution, une autorit� permanente et ind�pendante charg�e de la surveillance et de la supervision de toutes les �lections�, nous confie une source proche du gouvernement. Ce nouvel organisme �dont on n�a pas encore fix� la d�nomination officielle, sera une institution autonome dot�e de larges pr�rogatives. Elle sera install�e prochainement par d�cret pr�sidentiel�, ajoute notre source. A travers elle, le gouvernement cherche � donner un s�rieux gage de garantie quant � la r�gularit� des futures �lections. �Elle est inspir�e des recommandations du rapport de la commission Bensalah qui constitue une r�f�rence incontournable mais surtout obligatoire pour toutes les lois, sur instruction du pr�sident.� D�ailleurs, et � en croire toujours la m�me source, �cette structure n��tait pas pr�vue dans la premi�re mouture pr�alablement pr�par�e par le ministre de l�Int�rieur. Son introduction, sur proposition de Ouyahia, a suscit� par ailleurs un tr�s long d�bat lors de la r�union du gouvernement consacr�e � cette loi et qui s��tait prolong�e sur deux jours, mercredi et jeudi.� Les ministres partisans, membres de l�Alliance pr�sidentielle donc, �taient les plus �entreprenants� lors des d�bats. �Les r�serves de certains ministres FLN mais surtout du MSP �taient tr�s vives�, nous confie-t-on encore. �Avec une telle structure, et en attendant d�en conna�tre la composante d�finitive, ce sont des positions bien ancr�es qui seront menac�es. Le syst�me des quotas qui assurait un certain confort aux uns et aux autres ne sera plus l� pour rep�cher les recal�s.� Pour mettre fin aux tergiversations de certains ministres, Ouyahia eut recourt � l�imparable argument : �Il s�agit, l�, d�une d�cision prise par le pr�sident � ! L�argent ne coulera plus � flots lors des �lections Cette nouvelle donne politique qu�induira la constitution de cette nouvelle structure contraindra les �tats-majors des partis de l�Alliance et �assimil�s � � revoir en profondeur leurs strat�gies �lectorales. Le syst�me des quotas, la fraude �lectorale en d�autres termes, a toujours �t� une r�gle, non �crite certes mais bien ancr�e dans les traditions politiques du pays, constitue une manne providentielle pour les partis du pouvoir et avec laquelle ils entretiennent des client�les. �Infiltrer� la prochaine structure charg�e des �lections sera, � coup s�r, une pr�occupation majeure pour les dirigeants du FLN, du RND, du MSP du PT, etc. C�est d�autant plus vital pour eux que le projet de loi examin� mercredi et jeudi introduit une autre nouveaut� majeur : �Le gouvernement a supprim� les indemnit�s qu�il allouait jusque-l� aux repr�sentants des partis ou des candidats aux diff�rentes �lections qui si�gent dans les multiples commissions, tant nationales que locales�. Une mesure qui fera beaucoup de frustr�s et pour cause : figurer dans une quelconque commission �lectorale constituait un enjeu de taille, et pour les pr�tendants et pour les �tats-majors des partis. Pour cette mission sp�ciale et temporaire, qui dure seulement 45 jours, chaque repr�sentant percevait pas moins de 3 millions de dinars ! �D�sormais, chaque parti doit r�mun�rer lui-m�me ses propres repr�sentants �, nous confie notre source. �En tout cas, l�Etat ne mettra plus aucun sou dans ce genre d�op�ration� ! Assur�ment, il n�y aura plus bousculade pour si�ger dans les diff�rentes commissions �lectorales, � l�avenir. Un autre point a enfin �tait tranch�, lors de la m�me r�union du gouvernement et apr�s de tr�s longs d�bats. C�est celui relatif au maintien des minima exig�s en termes d�audience �lectorale lors des trois derni�res �lections pour chaque partis pour pouvoir prendre part � la prochaine : �Certains ministres invoquaient le nouveau contexte international pour plaider la lev�e de cet obstacle et permettre aux petits partis de participer aux �lections. Ce qui n��tait pas l�avis de Ouyahia, de Belkhadem et quelques autres. Le Premier ministre expliquera, lui, que ces minimas sont n�cessaires pour mettre fin au trabendo de certains chefs de parti qui, � chaque �ch�ance �lectorale et faute de base et de candidats, versent dans la �location� de leurs cachets aux candidats ind�pendants qui trouvent, eux, le moyen de contourner l��preuve de la collecte de signatures monnayant argent�. C�est dire que cette loi ne va pas faire beaucoup �d�heureux� dans la classe politique. K. A. La loi sur les associations examin�e aujourd�hui Le gouvernement reprend ses r�unions, aujourd�hui samedi, avec un autre ordre du jour sp�cial consacr�, cette fois, � l�examen du projet de loi relatif aux associations. �Un projet de loi largement inspir� du rapport Bensalah, lui aussi�, affirme-t-on de bonne source.
