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REGISTRE DU COMMERCE
Le gouvernement r�vise les d�lits emp�chant l�exercice du commerce
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 10 - 2012

Bonne nouvelle pour les repris de justice ! Si le casier judiciaire demeure une pi�ce exig�e dans la constitution du dossier d�inscription au registre du commerce, beaucoup d�entre eux pourront n�anmoins se recycler dans une activit� commerciale l�gale. Le gouvernement a d�cid� de r�viser la liste des d�lits emp�chant l�exercice du commerce.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Intervenant hier sur les ondes de la Cha�ne II de la Radio alg�rienne, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a �tabli que l�administration ne doit en aucun cas se substituer � la justice : �M�me la justice, � travers la loi sur les �tablissements de r��ducation, pr�ne l�int�gration sociale des d�tenus et dispose d�sormais de centres p�nitentiaires dispensant diverses formations. Ainsi, l�administration ne doit pas se substituer � la justice et punir les gens.� M. Benbada n�a pas pr�cis� quels sont les d�lits qui seront ray�s de la liste, mais a parl� de �petits d�lits�. �Nous devons all�ger les proc�dures parce que si nous interdisons � ces repris de justice toute activit� l�gale, nous les pousserons plut�t vers l�inconnu. Nous avons ainsi r�vis�, au niveau du gouvernement, la liste des d�lits emp�chant l�exercice du commerce�, a-t-il annonc�. Dans le m�me contexte, le ministre a fait le bilan provisoire de l�op�ration d��radication des march�s informels : �Nous avons �radiqu� en un mois et demi pr�s de 300 souks (297), ce qui porte le nombre des march�s �radiqu�s depuis 2010 � 525, et ce, sur un total de 1 520, soit � peu pr�s 35 % des march�s � �radiquer (statistiques �tablies � la fin ao�t 2012)�. Et de pr�ciser : �En octobre 2010, il y avait 750 march�s informels. Ce chiffre a doubl� en deux ans. L��radication de ces march�s a connu depuis ao�t une cadence soutenue parce que certains espaces squatt�s par les vendeurs � la sauvette sont devenus une menace pour l�ordre public et la s�ret� des citoyens. Le minist�re de l�Int�rieur a �t� ferme cette fois-ci pour endiguer le ph�nom�ne. Je tiens � souligner qu�elle n�est pas une op�ration ponctuelle, elle se poursuit.� M. Benbada a, enfin, rassur� que �plusieurs d�partements minist�riels s�attellent avec les collectivit�s locales et autres organismes publics pour organiser l�int�gration de ces vendeurs dans les circuits l�gaux, lesquels b�n�ficieront, a-t-il ajout�, d�espaces appropri�s pour l�exercice de leurs activit�s�.
L. H.
15 000 faux importateurs radi�s du registre du commerce
S�agissant du contr�le des importations, M. Benbada a r�v�l� que 1 500 containers, soit 40 000 tonnes de produits, sont �refoul�s� annuellement � nos fronti�res pour non-respect des normes de qualit�. La d�cision des pouvoirs publics � �tablir une �dur�e de validit� (2 ans, ndlr)� pour les registres du commerce a permis, selon le ministre du Commerce, � juguler les faussaires et � mieux contr�ler les importations. �Dans les statistiques que nous publiions avant l�entr�e en vigueur de cette disposition, nous parlions de 35 000 importateurs inscrits au registre du commerce. Or, ils ne sont que 18 000, selon les statistiques �tablies fin ao�t 2012. Cette disposition nous a permis de mieux encarter les gens activant dans ce domaine�, a-t-il indiqu�. Il a, par ailleurs, estim� � un million d�interventions les diff�rents contr�les effectu�s par les brigades d�pendant de ses services d�centralis�s. Ce bilan, M. Benbada l�a expliqu� par le recrutement de 5 000 nouveaux contr�leurs lors des deux derniers exercices (2011 et 2012), soit 2 500 par an. Un effectif, a-t-il indiqu�, qui sera renforc� par 1 000 contr�leurs suppl�mentaires devant �tre recrut�s en 2013.
L. H.
Permanence des commerces pendant l�A�d : pas de r�volution !
Il ne faut pas s�attendre cette ann�e � une r�volution dans l�organisation de l�activit� commerciale pendant les deux journ�es de l�A�d. Et pour cause, le nouveau dispositif r�glementaire va prendre un peu de temps pour �tre mis en place, selon le ministre du Commerce. �Un arr�t� interminist�riel a �t� promulgu� dans ce sens mais sa mise en application doit prendre un peu de temps. Nous aspirons � ce que ce nouveau dispositif soit op�rationnel le plus t�t possible. A d�faut, nous allons organiser la permanence des commer�ants en collaboration avec l�Union des commer�ants, suivant les anciennes m�thodes. Et nous allons faire en sorte qu�il n�y ait pas de tensions sur les produits de premi�re n�cessit�.�
L. H.
Communication en marge de la Foire de la production alg�rienne
Six conf�rences de presse seront anim�es en marge de la 21e �dition de la Foire de la production alg�rienne (FPA) qui se d�roulera du 18 au 24 octobre prochain au Palais des expositions de la Safex, par diff�rents responsables du minist�re du Commerce, � commencer par le ministre qui ouvrira le bal jeudi 18 octobre. Il sera suivi par le DG du commerce ext�rieur qui interviendra au sujet de la promotion des exportations hors hydrocarbures. Il est �galement attendu pour parler des questions encore en suspens dans les n�gociations avec l�OMC. Les autres intervenants, ceux de la Chambre alg�rienne du commerce et d�industrie et du Registre du commerce, des responsables du contr�le de la qualit� et �galement des repr�sentants du mouvement associatif et des organisations des commer�ants devront �voquer les probl�matiques de l�organisation de l�activit� du commerce, le contr�le de la qualit� et la lutte contre la fraude et aussi la protection du consommateur. Ce cycle de conf�rences est organis� au pavillon de l�exposition �m�moire et r�alisation� qui s�inscrit dans le cadre de la c�l�bration du 50e anniversaire de l�ind�pendance, manifestation et co�ncidant avec la tenue de la FPA.


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