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DES COMMISSIONS ROGATOIRES TRANSMISES AUX JUSTICES SUISSE, ITALIENNE ET �MIRATIE
Traitement de l�affaire Sonatrach, la cadence s�acc�l�re
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2013

Le procureur g�n�ral de la cour d�Alger a rendu public, jeudi, un communiqu� dans lequel il annonce une acc�l�ration de la �cadence� dans le traitement de l�affaire Sonatrach 2. Belkacem Zeghmati a pr�cis� que le magistrat instructeur alg�rien avait transmis des commissions rogatoires aux juridictions italienne, suisse et �miratie.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - C�est la seconde fois en l�espace de quelques semaines que le procureur de la cour d�Alger intervient publiquement sur l�affaire Sonatrach. Une action de communication qui, semble-t-il, vise � �rassurer� l�opinion publique quant � la d�termination de l�appareil judiciaire alg�rien � traiter cette affaire. �L�information judiciaire conna�tra, sans nul doute, une cadence acc�l�r�e d�s r�ception des r�sultats des commissions rogatoires internationales par le juge d'instruction et la convocation ou l'�mission de mandats de justice � l'encontre de toute personne impliqu�e sera requise�, indique Belkacem Zeghmati dans un communiqu� officiel transmis � l�APS. Les commissions rogatoires auxquelles il est fait r�f�rence ont �t� transmises aux justices suisse, italienne et �miratie. �Le juge d'instruction a eu � d�cerner plusieurs commissions rogatoires internationales � destination des autorit�s judiciaires suisses, italiennes et �miraties.� L�Italie semble �tre une priorit�. C�est le pays o� le scandale Saipem a �clat� suite � une enqu�te concernant une s�rie de pots-de-vin accord�s � des responsables alg�riens en contrepartie de march�s dans le secteur des hydrocarbures. Outre les dirigeants de Saipem et du groupe ENI, le tribunal de Milan a confirm� l�implication de l�ancien ministre de l�Energie Chakib Khelil ainsi que Farid B�djaoui, neveu de l�ex-ministre des Affaires �trang�res Mohamed B�djaoui. �Le juge d'instruction a sollicit� l'accord des autorit�s judiciaires italiennes en vue de se d�placer personnellement � Milan (Italie) dans le but de rencontrer ses coll�gues italiens en charge du dossier ouvert � leur niveau pour des faits similaires�, note � ce sujet Zeghmati.
B�djaoui � la loupe
Pour ce qui est des justices suisse et �miratie, les commissions rogatoires devraient �tre ax�es sur Farid B�djaoui. En Suisse d�abord o� son nom est cit� depuis 2010 dans un autre scandale : l�affaire Ryadh Bena�ssa. Ancien vice-pr�sident du groupe canadien SNC Lavalin, il est actuellement en d�tention pr�ventive en Suisse pour escroquerie, corruption et blanchiment d�argent. Les enqu�teurs ont d�couvert des virements bancaires effectu�s par le groupe canadien en faveur de Farid B�djaoui. Mais l�essentiel des informations concernant cet individu se trouvent aux Emirats arabes unis, � Duba� pr�cis�ment. C�est dans cet �mirat que Farid B�djaoui a concentr� la quasi-totalit� de ses activit�s. Rayan Asset Management, une entit� affili�e au fonds d�investissement am�ricain Russell Investments, est la pi�ce ma�tresse de l�empire qu�il a b�ti gr�ce � l�argent public de l�Etat alg�rien. Selon certaines sources, les autorit�s de cet �mirat connaissent parfaitement le profil et les activit�s de ce businessman qui vit avec son �pouse et ses six enfants dans une grande propri�t� � Emerites Hills. Reste � savoir si les Emiratis se montreront dispos�s � collaborer avec la justice alg�rienne.
Conventions
Th�oriquement, l��change d�informations ne devrait pas poser de probl�me puisque l�Alg�rie est signataire de conventions judiciaires avec les Emirats arabes unis, tout comme l�Italie et la Suisse. Sign� en juin 2006, l�accord avec la Conf�d�ration suisse pr�voit l�octroi de l�entraide judiciaire p�nale dans toute enqu�te ou proc�dure visant des infractions. Les conventions avec l�Italie et les Emirats sont encore plus larges. Outre les proc�dures d��changes d�informations dans le cadre de commissions rogatoires, l�Etat requ�rant a la possibilit� d�introduire une demande d�extradition. Une proc�dure qui pourrait �tre appliqu�e dans le cas de Farid B�djaoui. Dans le cadre des proc�dures d��changes d�informations, le processus inverse a d�j� d�but� puisque dans son communiqu�, le procureur g�n�ral de la cour d�Alger indique clairement que la justice alg�rienne a �t� destinataire de commissions rogatoires en provenance �de ses homologues �trang�res�. Pour les faits qui se sont d�roul�s au Canada � notamment les march�s accord�s au groupe SNC Lavalin � la justice alg�rienne risque d��tre confront�e � un v�ritable blocage puisque les deux pays ne sont pas li�s par une convention.
L��nigme Khelil
Que va faire la justice alg�rienne dans le cas de Chakib Khelil ? Dans le communiqu� du procureur g�n�ral de la cour d�Alger, il n�est pas fait r�f�rence � la justice des Etats-Unis d�Am�rique, pays o� r�siderait l�ancien ministre de l�Energie et des Mines. Pourtant, les Etats-Unis et l�Alg�rie sont li�s depuis juin 2011 par un Trait� d�entraide judiciaire en mati�re p�nale qui, dans le cadre de cette affaire, offre des mesures pratiques au magistrat instructeur alg�rien. Le trait� permet en outre �l�ex�cution des demandes de perquisition et de saisie, l�assistance, l�identification, la localisation, le gel, la confiscation et le recouvrement des produits ou instruments du crime�. Il est �vident que dans un dossier aussi sensible, les magistrats risquent d��tre confront�s � des contraintes d�ordre �politique �. D�o� la pr�cision de Belkacem Zeghmati : �Si, certes, l'identit� des personnalit�s alg�riennes, ministre ou cadres de la Sonatrach, vis�es dans cette affaire, a �t� clairement port�e � la connaissance de l'opinion publique par les organes d'information nationaux et �trangers, la loi alg�rienne n'autorise pas l'autorit� judiciaire � le faire avant leur inculpation officielle.�


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