OUM EL BOUAGHI Le contentieux fiscal et les voies de recours en débat La salle des conférences du Musée du moudjahid, du cheflieu de wilaya d'Oum El Bouaghi, a abrité une journée d'étude et d'information sur le thème : «Le contentieux et les différentes voies de recours» sous l'égide de la Chambre de commerce de Sidi R'gis avec la collaboration de la direction des impôts. Au programme, plusieurs interventions toutes centrées sur le fisc, le contentieux et les voies de recours en cas de litiges, de la part des opérateurs économiques, des entreprises ou de simples commerçants ont été présentées au public. Au vu de l'importance du thème traité par les intervenants, plusieurs opérateurs investisseurs et commerçants des secteurs public et particulier ont marqué leur présence. Ces opérateurs venus de toute la région, notamment des grandes agglomérations à l'image de Aïn Beïda, Aïn Mlila, Aïn Fakroun et Oum El Bouaghi ont été très attentifs à ce sujet qui les intéresse à plus d'un titre . M. Hamel N., directeur de la Chambre de commerce et d'industrie, a présenté succintement les sujets autour desquels seront centrés les débats de cette journée. Ensuite, le directeur des impôts de la wilaya, M. Goumiri, a présenté le sujet relatif au contentieux et aux voies de recours, expliquant longuement les différentes phases à entreprendre en cas de recours fondé par la partie concernée. Pour jouir d'un dégrèvement, le commerçant ou la société ayant introduit un recours doit au préalable se conformer à la règlementation et disposer d'une comptabilité régulière et probante. Par ailleurs, la date du dépôt de la lettre de recours doit se faire dans les délais. Plusieurs cas de figure sont énumérés par le représentant des impôts, cela va du recours qui sera soumis à la commission de daïra, à celle nationale, en passant par celle de wilaya. Dans le cas du refus d'un recours, ou d'un rejet partiel, la direction des impôts présente les éléments convaincants . Le débat qui s'en est suivi a permis à l'assistance, de mieux cerner le sujet relatif au contentieux, au dégrèvement et aux différentes voies de recours à suivre en cas de litige. Le directeur des impôts, M. Goumiri nous a confié, avant la tenue de cette journée, que notre société souffre affreusement de culture fiscale, d'où les multiples divergences qui aboutissent immanquablement à des recours injustifiés ou infondés. M. Goumiri, directeur des impôts a résumé les étapes du contentieux à trois phases fondamentales, le recours préalable, le recours administratif et le recours judiciaire. Répondant à des questions posées par un parterre de journalistes de différents organes de presse, le directeur a étayé certaines zones d'ombre. Il a d'abord essayé de démarquer l'administration fiscale du sujet de la répression , cette administration qui, selon notre interlocuteur, doit plutôt servir de conseiller à tous les commerçants et autres investisseurs. Pour le sujet des fraudes fiscales, qui restent un lourd fardeau des impôts, M. Goumiri nous déclara que des brigades spécialisées sont à pied d'oeuvre pour atténuer ce phénomème qui est pratiqué par des personnes, pas toujours faciles à identifier. Il ajoutera que ce phénomène concerne plusieurs parties et nous mettons tous les moyens aussi bien humains qu'administratifs pour le juguler.En réponse à une question posée par notre journal concernant l'extrait de rôles, Mr Goumiri rejette et condamne les agents de son secteur qui exigent le payement des dus, avant de délivrer le document au citoyen, souvent demandé pour certains dossiers administratifs. Seulement, ce document doit contenir la situation exacte du demandeur vis-à-vis des impôts. Notre interlocuteur porte une autre précision importante concernant les A.T.D (saisies de comptes). Certains banquiers font une lecture érronnée de cette mesure et pénalise des employés sur le plan salarial. M. Goumiri a tranché net dans cette affaire en précisant que les salaires sont protégés et viennent même avant les redevances fiscales et sociales. Donc en conclusion, les salaires sont fortement protégés. A la fin de cette journée, ô combien bénéfique, les participants ont souhaité d'autres rencontres pour mieux inculquer la culture de la fiscalité et chasser le sujet tabou de la répression ; ce à quoi M. Goumiri s'est dit prêt à rapprocher son administration du citoyen, quitte à faire les déplacements vers les grandes agglomérations à concentration d'opérateurs et commerçants. M. C. SKIKDA Journée d'étude sur la bibliothèque et les TIC «La Bibliothèque et les Technologies de l'information et de la communication» a été le thème d'une journée d'étude organisée, mercredi, au Palais des arts et de la culture, par la Direction de la culture de la wilaya de Skikda. Dans sa deuxième édition, la manifestation a vu la participation des universités de M'sila, Annaba, Constantine et Oran ainsi que la Bibliothèque nationale d'Algérie et la Bibliothèque centrale de Mascara. Après la Bibliothèque numérique, c'est au tour des T.I.C de focaliser l'attention des organisateurs. L'objectif est donc d'introduire adéquatement, les technologies de l'information et de la communication dans les bibliothèques publiques. La formation du personnel chargé de leur usage, mais aussi des usagers (adhérents), devra figurer également dans les priorités de l'heure. C'est sur ce deuxième axe que s'est articulée la communication, «Formation des usagers des bibliothèques publiques à la lumière des applications technologiques», des professeurs Djabrane Khellil Nacer et Goumid Fatiha de l'université d'Oran. «Pourquoi introduire des ressources électroniques et des applications technologiques dans les bibliothèques de lecture publique, alors que le personnel chargé de leur mise en œuvre n'est pas formé pour le faire ?», concluent interrogativement les deux professeurs, après avoir insisté sur l'impératif de cibler dans les étapes de la formation aussi bien les jeunes et les enfants que les personnes ayant un âge avancé. Ce qui revient à dire que la numérisation des salles de lectures et des structures culturelles communales et autres n'est pas une vue de l'esprit ou de l'argent jeté par les fenêtres, comme tentaient de l'insinuer de nombreux responsables. Pour sa part, Mohammed Teldji de la Bibliothèque nationale algérienne, a mis en exergue, les avantages et les inconvénients des TIC sur l'évolution des ventes de la presse mondiale. Chiffres à l'appui, il avancera des pertes de l'ordre de 600 000 lecteurs en 1996, et de 1,2 million en 1997, soit le double, selon les chiffres avancés par le Centre européen de la presse, correspondant aux pertes des ventes des éditions en papier. Cela a été dû à la propagation galopante des TIC et de la mise en ligne de publications quotidiennes et autres. En ce qui concerne les avantages, ils sont perceptibles à travers ces données : en 1995, une Bibliothèque reconnue sur la place mondiale vendait 100 livres par jour, l'année de la mise en ligne de ces ventes. En 2003, soit 8 ans après, elle en a vendu 600 par minute. En conclusion, le professeur se référa au classement en 4 zones de l'ONU, concernant les pays maîtrisant les TIC, pour nous donner la place de l'Algérie, qui figure dans le groupe 3, appelé les imitateurs. Le premier groupe, dénommé les leaders, comprend aussi Israël. Les Etats-Unis, en tête de liste, ont pu en 4 ans seulement, mettre en ligne toutes leurs Bibliothèques, passant ainsi d'un taux de 54%, en 1996, 77% l'année d'après, avant d'atteindre les 100% en 2000. Au menu du programme de cette journée, qui a vu également la présence de la plupart des bibliothèques du territoire de la wilaya, «Les applications technologiques dans les bibliothèques publiques», Abderezzak Ghazzal, université de M'sila, « Les Nouvelles technologies des données et droits de la propriété intellectuelle», Ben Djamaa Bilal, université de Annaba, «Les bibliothèques numériques dans les Universités algériennes : types et cours», Nabil Aknouche, université de Constantine, «Technologie de braille», Ben Chaaira Souad, université de Constantine, «Le site électronique de la Bibliothèque nationale algérienne : étude descriptive », de Bent Ennabi Chaib Draa de l'université d'Oran, «TIC : Bibliothèque centrale de Mascara comme modèle», Houari Mohammed Amine de la Bibliothèque centrale de Mascara. Zaid Zoheir JIJEL La route Chekfa-El Kennar de nouveau fermée Les habitants de la localité de Faza relevant de la commune d'El Kennar ont procédé hier matin, à la fermeture de la route reliant la commune de Chekfa à celle d'El Kennar au lieu-dit Resaa, en signe de protestation contre le retard dans les travaux de réhabilitation de cette route dégageant de la poussière. Les protestataires, essentiellement des jeunes désœuvrés, ont barré cette route dans la matinée d'hier, en dressant des troncs d'arbres et des grosses pierres au milieu de la chaussée, bloquant ainsi, la circulation au niveau de la route qui enregistre un dense trafic notamment des bus de transport de voyageurs desservant la ligne Chekfa-Jijel. En effet, hier matin, nous avons aperçu une dizaine de bus desservant cette ligne, stationnés au niveau de la station de bus située au centre de la commune de Chekfa, et une centaine de passagers dont un grand nombre d'entre eux est composé de fonctionnaires et étudiants. Les transporteurs de voyageurs n'ont pas manqué de déplorer les multiples fermetures de cette route et interpellent le premier responsable de la wilaya, pour dégager l'espace public de ces auteurs de troubles dont une bonne partie sont des gamins désœuvrés. A l'heure où nous mettons sous presse, ce mouvement de protestation se poursuit et le calvaire des voyageurs empruntant cette route persiste face à l'absence des autorités, une absence qui est à l'origine de cette débandade. M. M.-C. Une maternité rurale, un souci majeur à Chekfa La couverture sanitaire dans la daïra de Chekfa demeure en deçà des attentes de sa population locale. En effet, les habitants de ladite commune réclament l'ouverture d'une maternité rurale qui représente leur principale revendication. Faute de quoi, ils sont contraints d'évacuer les femmes enceintes vers l'établissement public hospitalier de Taher, avec tous les risques encourus. Par ailleurs, des citoyens avec lesquels nous nous sommes entretenus déplorent certaines décisions prises par la direction de l'établissement public de santé de proximité de Boussif Ouled Asker, relatives au transfert du service de préventions et de l'ambulance vers la polyclinique d'El Kennar. Un transfert qui a suscité le mécontentement des citoyens, face à ces décisions prises pour des motivations régionalistes. Les habitants de Chekfa interpellent le directeur de la santé et de la population, pour le respect des critères de la carte sanitaire qui tient compte du nombre d'habitants et de statut du chef lieu de daïra. Bouhali Med-Chérif KHENCHELA 4 cadres de la santé ont réintégré leurs postes après 19 mois de fin de fonction La commission de recours de la wilaya qui a siégé il y a deux semaines a décidé de faire réintégrer les quatre infirmiers de l'hôpital Ali Boushaba dans leurs postes après 19 mois de mise de fin de fonction par la commission de discipline de la Direction de la santé, suite au décès d'un malade du service pneumo qui a été retrouvé mort dans la cour de l'hôpital, à proximité du service. Ce qui a entraîné un bras de fer entre les fonctionnaires, le syndicat du SAP et l'administration. Selon les quatre fonctionnaires qui ont toujours crié au scandale et à l'injustice de la commission de discipline et de la tutelle, leurs espoirs ne les a jamais abandonnés pour se défendre et réintégrer leurs postes surtout que derrière eux s'était mobilisé le syndicat du SAP qui n'a pas cessé et à haut niveau de faire régner la justice et défendre les droits des travailleurs malgré les menaces et les poursuites judiciaires établies par la Direction de la santé. Benzaïm Abdelouahab BORDJ BOUARRERIDJ Hold-up du foncier agricole A El Hamadia, une daïra distante de 10 km du chef-lieu de la wilaya de Bordj-Bou-Arréridj, la population assiste impuissante au rétrécissement de ses terres agricoles et ce, avec la complicité des pouvoirs publics et des élus locaux qui ont détourné plus de 166 hectares de terres agricoles fertiles de leur vocation initiale entre 2005 et 2012. A ce titre, sur les 800 hectares de terres irrigables que compte cette daïra, presque 13% des terres fertiles, à haut rendement, ont fait l'objet d'une mainmise par les directions chargées du plan d'application de l'urbanisme entre autres, pour en faire des logements, des écoles, des établissements sanitaires et autre utilité publique. La question qui se pose est de savoir pourquoi les décideurs n'ont pas choisi des assiettes de terrains arides pour mettre en œuvre l'extension de la cité ?. Au rythme d'une telle destruction des terres agricoles fertiles, la situation de notre économie ne peut aller qu'en se dégradant si des mesures urgentes ne sont pas prises à l'échelle de toute la wilaya pour arrêter le massacre.
