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Dépénaliser l'acte de gestion
Mauvaise solution à vrai problème
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 04 - 2015

Est-ce qu'un gestionnaire compétent et honnête peut accepter un poste de responsabilité — dans le secteur public économique par exemple —, avec un pouvoir qui a fait de la corruption un fonds de commerce ? Nous n'avons pas la perception que le pouvoir actuel veuille circonscrire la corruption, a contrario à travers sa timide amorce de dépénalisation de l'acte de gestion. En fait son souci principal, c'est de ne pas «libérer» les dirigeants d'entreprises, quels qu'ils soient, activant en Algérie. Il veut continuer à maintenir une chape de plomb sur eux et exercer un «contrôle» sans faille sur leurs activités : le maintien en l'état de la pénalisation de l'acte de gestion est un instrument du pouvoir (de la part de certaines «officines» notamment) pour son pouvoir.
Faut-il rappeler qu'en économie de marché, il est impératif de lutter contre une pénalisation excessive du droit des affaires, pénalisation qui constitue une source d'insécurité juridique et handicape ainsi l'esprit d'entreprise. Le pouvoir politique en Algérie n'est pas favorable au développement de cet esprit d'entreprise. Il devient indispensable de limiter le risque pénal des entreprises et d'envisager des modes de régulation plus adaptés à la vie économique. L'un des fondements des sociétés démocratiques est que la loi ne doit édicter que des sanctions pénales nécessaires et proportionnées. Le mouvement de dépénalisation timidement entrepris par le pouvoir politique en Algérie en matière de droit des sociétés et de droit de la concurrence est très insuffisant. Il reste, et c'est le chantier législatif et réglementaire le plus important, à supprimer des sanctions qui sont inutiles, à adapter ou remplacer la pénalisation de l'acte de gestion par des procédures civiles ou commerciales ou par des sanctions administratives, disciplinaires ou pécuniaires, et ne maintenir le droit pénal que pour les fraudes.

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