Des sanctions seront prises à l'encontre des employeurs qui n'ont pas procédé à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas). Une date-butoir a été fixée au 31 mars prochain, dans le cas contraire, «les employeurs en infraction seront sanctionnés». Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C'est le message clé qui ressort de la réunion du 1er regroupement régional des agents de contrôle employeurs-Cnas qui s'est tenue hier au centre familial de Ben Aknoun en présence du ministre de tutelle. La rencontre avait pour principal objectif «d'évaluer les actions menées dans le cadre de l'activité des agents de contrôle, notamment celles relatives à la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Ces mesures, selon une fiche de présentation, permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et des pénalités de retard avant la fin du 1er trimestre 2016, soit au 31 mars prochain ». «Les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarche pour régulariser leur situation. Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduisent une demande d'échéancier de paiement et procèdent au règlement de l'encours», indique-t-on. Lors de son intervention devant les participants à ce premier regroupement, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Mohamed El Ghazi a longuement insisté sur le phénomène des «personnes activant d'une façon informelle et sans couverture sociale». A ce propos, il a indiqué qu'ils «peuvent s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG, soit 2160 DA par mois». «Cette période est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle», ajoute-t-on. Cela dit, lors de son intervention, le ministre de tutelle a indiqué que le nombre d'employeurs concernés au titre de la loi de finances complémentaire 2015 est de 360 268 pour 6 126 302 employeurs et que le nombre d'employeurs ayant régularisé leur situation vis-à-vis de la Cnas est de 1906 employeurs pour 3808 salariés. Pour rappel et en application des dispositions prévues par l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour 2015, la Cnas a lancé une campagne d'information et de sensibilisation sous le slogan « l'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti». La rencontre d'hier a porté sur la vulgarisation des nouvelles mesures de facilitation en direction des employeurs.
