De nouvelles dispositions, �mises par d�cret du 23 ao�t 2005 r�glementent dor�navant les conditions d�entr�e et de s�jour en France des �trangers. Outre les pr�cisions sur les cas o� une demande de carte de s�jour permet ou ne permet pas � un �tranger ou particuli�rement � un demandeur d�asile de travailler, les nouvelles r�gles mises en place modifient les d�marches et conditions pour la demande de carte de s�jour ou de r�sident, y compris pour les �tudiants. Qu�implique ce nouveau texte pour les Alg�riens r�gis d�une fa�on particuli�re par les accords de 1968 et par le d�cret de d�cembre 2002 et des trois avenants � l�accord de 68 ? Qui peut pr�tendre � un certificat de r�sidence de 1 an ? Un certificat de r�sidence portant la mention �Vie priv�e et familiale� de un an est octroy� de plein droit � tout Alg�rien pouvant justifier par tout moyen, r�sider en France depuis plus de dix ans ou plus de 15 ans, si le demandeur a �t� �tudiant en France durant cette p�riode. Ce type de titre de s�jour avec la m�me mention est accord� � tout demandeur mari� avec un ressortissant de nationalit� fran�aise et ayant conserv� cette nationalit� ; il peut �galement �tre octroy� � un Alg�rien mari� � un ressortissant �tranger titulaire d�un titre de s�jour d�un an portant la mention �scientifique�. Les parents d�enfants mineurs fran�ais r�sidant en France, et qui subviennent aux besoins de ces enfants b�n�ficient de ce titre de s�jour annuel �Vie priv�e et familiale�. Ceux qui ne peuvent pr�tendre au regroupement familial ou ceux encore qui ont des liens personnels ou familiaux, tels que le refus de leur s�jour en France porterait atteinte au respect de leur vie, pourraient b�n�ficier de droit au certificat de r�sidence d�un an. Les demandeurs alg�riens qui r�sident habituellement en France et dont l��tat de sant� n�cessite une pr�sence pour soins qui ne peuvent �tre prodigu�s en Alg�rie peuvent pr�tendre � ce titre annuel. Ce certificat �Vie priv�e, vie familiale� autorise son d�tenteur � exercer une activit� professionnelle. . Diff�rents certificats de r�sidence d�un an sont pr�vus par ailleurs dans le nouveau texte. Ainsi, un certificat annuel de r�sidence portant mention �salari� pourra �tre d�livr� � ceux qui d�sirent exercer une activit� professionnelle. Pour ce faire, ils devront �tre munis d�un visa de long s�jour et pr�senter un contrat de travail vis� par la direction d�partementale du travail. Toujours d�une dur�e d�un an, un certificat de r�sidence �scientifique� peut �tre d�livr� � tout Alg�rien entr� r�guli�rement en France, disposant d�un visa long s�jour pour mener des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement de niveau universitaire et �tant d�tenteur d�un protocole d�livr� par l�organisme scientifique ou universitaire agr�� et attestant de la qualit� de scientifique du demandeur et de l�objet et la dur�e du s�jour. Un certificat de r�sidence, portant la mention �travailleur temporaire� peut �tre fourni � un Alg�rien autoris� � exercer � titre temporaire une activit� salariale chez un employeur d�termin�. La dur�e de ce certificat sera �quivalente � la dur�e de l�autorisation provisoire de travail. Pour les artistes et autres professions � caract�re culturel, une carte de s�jour �profession artistique et cultuelle� peut �tre d�livr�e � tout artiste interpr�te ou auteur d��uvre litt�raire ou artistique muni d�un visa long s�jour et pouvant produire un contrat de plus de trois mois avec un �tablissement ou organisme de cr�ation ou d�exploitation. Un certificat de r�sidence d�un an, portant mention �visiteur� peut �tre accord� � tout demandeur alg�rien non actif ou s�il exerce une activit� professionnelle non soumise � autorisation (traducteurs, artistes). L�int�ress� devra �tre muni d�un visa long s�jour et justifier de moyens d�existence suffisants. Pour la cat�gorie de demandeurs alg�riens du secteur �conomique, un certificat de r�sidence portant mention �artisan, commer�ant ou industriel� est d�livr� � ceux qui b�n�ficient de la libert� d��tablissement. Il ne leur sera pas n�cessaire d�avoir une carte de commer�ant �tranger mais il leur sera exig� de pr�senter une justification de leur inscription au registre de commerce ou au r�pertoire des m�tiers. Le certificat de r�sidence de dix ans : qui peut l�obtenir ? Le conjoint alg�rien d�un fran�ais peut b�n�ficier de plein droit d�un certificat de r�sidence de dix ans s�il r�side l�galement en France ; si son conjoint a gard� sa nationalit� fran�aise et si le couple vit toujours ensemble. Dans le cas o� le mariage a �t� c�l�br� � l��tranger, il faut qu�il ait �t� transcrit sur les registres de l��tat civil fran�ais. L�enfant alg�rien d�un parent fran�ais et qui a moins de 21 ans et qui est � la charge de ses parents peut pr�tendre � un certificat de dix ans de m�me que l�Alg�rien qui r�side en France depuis l��ge de 10 ans et qui peut justifier de cet �tat. Les parents d�un enfant fran�ais ou de son conjoint peuvent pr�tendre de droit � un certificat de dix ans � l��ch�ance de leur titre de un an, si l�enfant r�side en France et que ses parents exercent, m�me partiellement, l�autorit� parentale ou s�ils subviennent � ses besoins. Dans le cas de demandeurs alg�riens, membres de la famille d�un Alg�rien titulaire d�un certificat de r�sidence de dix ans, il leur est octroy� de droit un certificat de r�sidence de 10 ans, s�ils sont autoris�s � r�sider en France dans le cadre du regroupement familial Les titulaires d�une rente d�accident du travail (incapacit� permanente �gale ou sup�rieure � 20%) ou d�une rente maladie professionnelle servie par un organisme fran�ais peuvent �galement pr�tendre de droit � un certificat de dix ans. Le certificat de 10 ans est par ailleurs d�livr�, sur sa demande, � tout Alg�rien en situation r�guli�re depuis dix ans, sauf si son titre de s�jour a port� sur cette p�riode ant�rieure, la mention ��tudiant�. Quant � l�Alg�rien titulaire d�un certificat d�un an �Vie priv�e et familiale�, il peut, s�il justifie de 5 ans d�une r�sidence r�guli�re et ininterrompue en France, avoir droit au certificat de 10 ans. Pour ceux titulaires d�un certificat de r�sidence d�un an et pouvant justifier d�une pr�sence en France ininterrompue de 3 ans et de ressources suffisantes et stables, ils peuvent demander une carte de 10 ans et dont la d�livrance reste cependant � la discr�tion de l�administration, qui peut la refuser si le demandeur constitue une menace pour l�ordre public. Quelles mesures pour les retrait�s alg�riens ? Les ressortissants alg�riens ayant r�sid� en France avec un certificat de r�sidence de dix ans et qui se sont �tablis ou ont le d�sir de s��tablir en dehors de la France peuvent obtenir un certificat de 10ans portant la mention �retrait�. Une carte de m�me nature et de m�me dur�e peut �tre demand�e par tout Alg�rien titulaire d�une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit d�riv�, liquid�e au titre d�un r�gime de base fran�ais de s�curit� sociale. Le conjoint ayant r�sid� en France avec le demandeur peut �galement pr�tendre � la carte de dix ans, portant la mention �conjoint de retrait�. Ces titres de dix ans permettent � leurs titulaires (retrait� ou conjoint) de rentrer sur le territoire fran�ais � tout moment pour des s�jours qui ne d�passent pas un an. Les b�n�ficiaires de ces titres ne peuvent cependant exercer une activit� professionnelle au cours de leurs s�jours en France.
