Ouvert jeudi dernier au tribunal criminel d�Alger, le proc�s des cadres de la Cnan poursuivis apr�s l��chouage du Batna et le naufrage du B�char qui a co�t� la vie � 16 marins s�est termin� tr�s tard dans la nuit de mardi � mercredi, apr�s plusieurs heures de d�lib�rations pour aboutir � la condamnation � 15 ans de prison ferme de cinq cadres de la Cnan. Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - Il s'agit de Ali Koudil, pr�sident-directeur g�n�ral de la Cnan ; Amour Mohand Ouramdane, directeur de l'�quipement et des techniques de cette m�me compagnie ; Ikhadal�ne Kamel, directeur technique des navires ; Zaoui Saleh, inspecteur technique du vraquier le B�char , et de Debah Mustapha, directeur d'�quipement des navires. Ben Hamou Mohand Ouramdane, capitaine du vraquier le B�chara �t� condamn� � deux ans de prison ferme, alors qu�une peine d'un an d'emprisonnement ferme a �t� prononc�e � l'encontre de Ballache Allaoua, le m�canicien du Batna. Mahgoune Salim, le directeur technique des navires, a �t�, lui, condamn� � une ann�e de prison avec sursis. Les craintes des avocats de la d�fense qui se refusent � tout commentaire apr�s l�annonce du verdict se sont av�r�es fond�es : Koudil Ali, Ammour Mohand Ouramdane, Zaoui Salah et Debbah Mustapha ont �t� condamn�s �au nom du peuple alg�rien� par le tribunal criminel d�Alger � 15 ans de prison ferme. Une condamnation que les avocats ont vu se profiler tout au long de ce proc�s qui aura dur� six jours, �confirm�e� par le r�quisitoire du parquet qui a demand� la perp�tuit� et par la lecture des 130 questions auxquelles devait r�pondre le tribunal pr�sid� par Ania Benyoucef avant de rendre son verdict. Les avocats avaient mis en exergue, tout au long des audiences, des d�bats et des plaidoiries, �la partialit� dans le traitement, l�instruction et l�arr�t de renvoi de cette affaire. R�cusant � chaque fois la responsabilit� des cadres de la Cnan dans la mort de 16 marins et le naufrage du B�char le 13 novembre 2004 dans l�enceinte m�me du port d�Alger o� se trouvaient en rade le B�charet le Batna, en cette journ�e de temp�te. Leur pr�sence en ce lieu pr�cis a �t� expliqu�e au tribunal par les avocats de la d�fense qui ont battu en br�che le t�moignage de l�ex-directeur de l�Entreprise portuaire d�Alger (EPAL). Ali Farah, appel� � la barre en tant que t�moin, s�est montr� tr�s approximatif dans ses r�ponses bien que les questions des avocats soient tr�s pr�cises. Des avocats qui, tr�s souvent, ont vu leur question rejet�e parce que �hors sujet�. Il a �t� demand� � Ali Farah de d�finir ce qu�est la rade, et de revenir sur les raisons qui ont fait que le Batna, aujourd�hui c�d�, et le B�char, qui g�t au fond de la zone 1 du port d�Alger, ont quitt� les quais. Il �lude la question. Les avocats de la d�fense y r�pondent : �Ils l�ont fait parce que le port d�Alger a exerc� une pression sur la Cnan, en usant de chantage, le T�bessa, ou le Tlemcen ne pouvait entrer � quai pour d�charger des denr�es p�rissables que si les deux navires non exploit�s lib�rent leur lieu de stationnement. La raison �conomique l�a emport�.� Documents � l�appui, les avocats se sont attel�s � d�montrer que les cadres de la Cnan poursuivis ne sont en rien responsables du naufrage du B�char. Quid de l�Epal, des gardes-c�tes et de la Cnos Responsables du lieu de mouillage des navires, position d�cid�e par la capitainerie du port d�Alger. Capitainerie qui a mis le vraquier dans la zone 1 du port d�Alger, une zone des plus dangereuses de l�enceinte portuaire, alors que le B�char devait �tre � la zone 4 �conform�ment au d�cret qui fixe le stationnement des navires par cat�gorie dans le port d�Alger. Est-ce la faute de ces cadres que l�on poursuit aujourd�hui si le bateau �tait dans une zone de mouillage o� il ne devait pas �tre ?� Et de rappeler en d�cortiquant l�article sur la base duquel sont poursuivis les cadres de la Cnan que les deux navires n��taient pas en exploitation, donc en �tat de navigation. � Ils �taient en revanche en �tat de navigabilit� et de pr�ciser que le d�funt commandant du B�char avait, dans un t�lex adress� � sa direction, pr�cis� qu�il pouvait rallier le port de Beja�a o� le vraquier devait �tre r�par�. C�est dire, selon les avocats et les diff�rents t�moins et m�me des accus�s, que le bateau n��tait pas en si mauvais �tat que voulait le faire croire le rapport de la Commission nationale charg�e de l�enqu�te administrative install�e au lendemain de la catastrophe du 13 novembre 2003. Un rapport qui ne mentionne pas, selon les avocats, �les d�faillances� des gardes-c�tes et le �laxisme� de ce service quant aux mouvements des bateaux et du personnel au sein de l�enceinte portuaire. Un rapport qui ne fait pas non plus �tat de la responsabilit� de la Commission nationale des op�rations de sauvetage dans cette affaire, sous pr�texte que cette �commission n�est pas encore outill�e pour mener� des op�rations de sauvetage en mer par temps de temp�te. Lors des d�bats de ce proc�s pas comme les autres, il a �t� �tabli que le d�funt commandant du B�char aurait �d� faire �vacuer le navire � temps pour sauver la vie de son �quipage si des assurances, comme en t�moignent ses communications avec la capitainerie, ne lui avaient pas �t� donn�es qu�un h�licopt�re allait faire �vacuer l��quipage�. Apr�s que les avocats de la d�fense eurent retrac�, presque seconde par seconde, les derni�res heures du B�char et de son �quipage, ils en sont arriv�s � demander �o� est dans cette affaire la responsabilit� de leurs mandants, cadres de la Cnan, dont la mission n�est pas les op�rations de sauvetage�. Auparavant, ils auront prouv� que sur le plan de la s�curit� du navire, il n�y avait aucune d�faillance. Et de se demander par quelle logique des personnes physiques sont poursuivies en criminelle, suite � une catastrophe naturelle o� la force majeure est plus qu��vidente. �A moins que l�on veuille les condamner pour l�exemple. Le B�char et le Batna n��taient pas en exploitation, les cadres ne sont pas l�armateur L�arr�t de renvoi de la chambre d�accusation pr�s le tribunal d�Alger motive ses poursuites � l�encontre des cadres de la Cnan par les paragraphes 1 et 2 de l�article 479 du code maritime et de l�article 488 de la m�me loi. Des articles qui, selon les avocats, concernent l�armateur et les commandants de bord. �Or, aucun des cadres poursuivis n�est exploitant ou propri�taire des navires. Les bateaux sont la propri�t� de Cnan Group, qui comprend aussi l�Epal, donc propri�t� de l�Etat.� Ceux qui ont suivi le proc�s de bout en bout ont, � partir des explications fournies par un avocat expert en droit maritime, compris que le B�char et le Batna n��taient pas en exploitation, donc sur le point de prendre la mer pour rallier un port donn�, de ce fait la validit� d�un certain nombre de certificats et armement en �quipage n�ob�it pas aux m�mes r�gles que pour un bateau en exploitation.
