Casnos et ancien moudjahid Permettez-moi de vous dire toute ma gratitude pour l�inestimable contribution de cette rubrique afin d��clairer les assur�s sur leur droits r�els de la pension de retraite. Commer�ant, j�ai acquitt� mes cotisations � la Casnos de 1966 � mars 2006. Soit pendant 40 ann�es, ainsi qu�une invalidit� au taux de 100%. J�ai d�pos� au mois de mars 2005 mon dossier pour faire valoir mes droits � la pension de retraite. Au courant du mois d�ao�t 05, la Casnos a commenc� � virer � mon compte postal mensuellement la somme 25 000 DA, sans me faire parvenir la moindre notification pour m�informer de la liquidation de ma pension � ce jour. Concernant les moudjahidine, le gouvernement avait pris des mesures en notre faveur qui furent publi�es Journal Officiel n� 28 du 5/7/1983 ainsi que l�article 10 du d�cret n�85-35 du 9/2/1985 pr�cisant que l�assiette servant de base de calcul de la pension de retraite est constitu�e par la moyenne calcul�e sur les dix meilleures ann�es des revenus annuels soumis � cotisation. Je voudrais vous signaler que je suis �g� de 70 ans, et apr�s avoir r�gl� mes cotisations pendant 40 ann�es, il me para�t absolument inadmissible qu�ayant r�alis� un b�n�fice mensuel moyen de 28 220 DA sur les dix meilleures ann�es de mon activit�, la Casnos me fixe une pension calcul�e sur le SNMG qui est le minimum pour un moudjahid. Je vous serai tr�s reconnaissant de bien vouloir m��clairer sur mes droits r�els ainsi que du montant exact de la liquidation de cette pension conform�ment � la loi. Mohamedi A., Boufarik REPONSE : Il ne nous semble pas que la Casnos se soit tromp�e dans le calcul de votre pension. Mais vous pouvez introduire un recours aupr�s de votre agence Casnos. 2 ann�es de salariat dans une banque fran�aise �J�ai l�honneur de m�adresser � votre rubrique pour des renseignements que je n�ai pu avoir ailleurs. Ayant travaill� � Skikda durant deux ann�es dans une banque fran�aise et m��tant acquitt� des cotisations de retraite, je souhaiterai savoir si j�ouvre droit � une pension de retraite malgr� une p�riode aussi courte. Dans l�affirmatif, vous voudrez bien me communiquer l�adresse de la Caisse de retraite fran�aise � laquelle je dois m�adresser. Il s�agit de la p�riode 1960-1962. J�ai atteint l��ge de retraite (60 ans). Sbadidi Mohamed Camp SH n�4 Ben M�hidi 21 000 Skikda REPONSE : Pour percevoir une pension de retraite en Alg�rie, notamment � l��ge l�gal de 60 ans, il faut avoir cotis� 15 ann�es. Si c�est le cas pour vous, dans le cadre des accords de s�curit� sociale alg�ro-fran�ais, les deux ann�es d�activit� dans une banque fran�aise seront comprises dans le calcul de votre pension par la partie alg�rienne. Il faut vous pr�senter � l�agence CNR de Skikda. Ancien combattant alg�rien de l'arm�e fran�aise J�ai l�honneur de m�adresser � votre haute bienveillance, pour vous prier, de bien vouloir m�informer sur la loi qui a �t� promulgu�e � partir de l�ann�e 2003 visant � d�cristalliser les pensions des anciens combattants �trangers de l�arm�e fran�aise. Monsieur, c�est seulement par hasard que j�ai d�couvert votre adresse et que j�ai su que vous avez toutes les coordonn�es concernant se sujet. Je vous prie de m�aider. Mon p�re qui est tr�s malade et asthmatique d�sire seulement visiter la tombe de son p�re qui est mort pour la France en 1907 et qui repose dans un cimeti�re � Sarsbourg en Allemagne. Dans l�attente, veuillez agr�er mes respectueuses salutations. Mme Rata A�cha, Djelfa REPONSE : Nous vous recommandons de prendre contact avec l�Association nationale de d�fense des droits des anciens combattants alg�riens de l�arm�e fran�aise (Anddacaaf) : Villa Coopamina, Lotissement n�2, Ben Haddach, Dar-Eddiaf, Ch�raga, Alger. T�l./fax : 021 37 17 28 et 021 37 17 29 Pension de r�version en France et les revers de la polygamie Je viens respectueusement vous demander comment faire pour avoir mes droits de quote-part de la pension de r�versions aupr�s de la Caisse de retraite compl�mentaire ARRCO. En effet, je suis la premi�re �pouse d�un �migr� en France qui s�est remari� avec une Fran�aise et a acquis la nationalit� fran�aise. Apr�s son d�c�s, j�ai introduit une demande de pension de r�version : la Cnav � Caisse nationale d�assurance vieillesse �, m�a r�pondue favorablement en m�accordant ma quote-part. Quant � la Caisse de retraite compl�mentaire, �a fait 25 ans qu�elle fait tra�ner mon dossier. Comme je suis tenace, je fournissais toutes les pi�ces que l�on me demandait, et voil� que 25 ann�es apr�s, cette caisse (ARRCO) me demande d�aller en justice pour l�annulation du mariage de mon �poux en France, alors que je suis �g�e de 94 ans. L�autre �pouse, on lui verse la retraite compl�mentaire sans difficult�, alors que je suis la premi�re �pouse. Je demande uniquement le partage. Comme cet organisme le fait d�ailleurs pour d�autres personnes dans le m�me cas, et la Cnav le fait avec moi. Je suis � votre disposition pour d�autres renseignements que vous jugerez utiles. S. T. REPONSE : Nous avons pris connaissance des r�ponses que vous a adress�es l�ARCCO. Nous vous sugg�rons de d�poser un recours aupr�s de l�ARCCO et d�introduire une plainte aupr�s des juridictions comp�tentes. Recours contre une d�cision arbitraire J�ai h�rit� de mon d�funt mari une r�version de retraite de 5 840 DA. Je suis �g�e de 86 ans et je tra�ne une maladie chronique (hypertention et rhumatisme) avec un remboursement depuis plusieurs ann�es � 100%. Qu�elle a �t� ma surprise de voir r�duit cet avantage � 80% au lieu de 100%. Est-ce normal pour une retrait�e qui touche une modique somme et � l��ge de 86 ans. Les slogans pour la charte pour la protection des personnes �g�es, pour la pr�servation des droits des personnes �g�es, c�est de la poudre aux yeux. Je vous demande d�intervenir aupr�s de qui de droit pour me r�tablir dans mes droits, si le droit existe. Mme Kireche Mazouzia 26, rue des fr�res Zioui El Magharia, H. Dey REPONSE : La d�cision de passer du taux de 100% � 80% n�est pas d�ordre administratif, c�est une d�cision m�dicale (contr�le m�dical de votre organisme de S�curit� sociale) contre laquelle vous pouvez introduire aupr�s de la commission de recours de l�agence Cnas de votre wilaya ou de l�agence Casnos.
