Le projet de loi de finances pour 2007 a �t� pr�sent� hier samedi, tard dans la soir�e, en s�ance pl�ni�re, aux membres de l�Assembl�e nationale. Ces derniers avaient auparavant, en matin�e et en d�but de soir�e, adopt� une s�rie de lois portant approbation d�ordonnances. Celles-ci sont relatives � la lutte contre la contrebande, la protection de certaines esp�ces animales menac�es de disparition, le statut g�n�ral de la Fonction publique, les hydrocarbures, la protection et la promotion de la sant�, le service civil, le projet de loi de finances compl�mentaire pour 2006, la concession et la cession des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat. En pr�sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bela�z, les d�put�s ont adopt� � l�unanimit� la loi portant approbation de l�ordonnance n�06-09 du 15 juillet 2006, amendant et compl�tant l�ordonnance n�05-08 du 23 ao�t 2005 relative � la lutte contre la contrebande. Ce texte notamment institue un office national charg� de combattre la contrebande dont la tutelle ne rel�ve plus de la chefferie du gouvernement comme indiqu� dans le texte initial mais d�pend des d�partements minist�riels, cr�e des commissions locales de wilaya obligatoires et autorise le Tr�sor public � indemniser les propri�taires de marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et qu�ils ne peuvent reprendre suite � une d�cision de justice en leur faveur. Par ailleurs, les pr�sents � l�h�micycle de l�APN, au quorum de 198, ont, en pr�sence du ministre de l�Agriculture et du D�veloppement rural, le Dr Sa�d Barkat, adopt� la loi portant approbation de l�ordonnance n�06-05 du 15 juillet 2006, relative � la protection et sauvegarde de certaines esp�ces animales menac�es de disparition (13 esp�ces de mammif�res, 7 d�oiseaux et 3 de reptiles). Cette ordonnance renforce l�arsenal de protection des esp�ces menac�es de disparition dont il revoit de mani�re pr�cise la d�finition et la nomenclature, en interdit la chasse, la capture, la commercialisation, la possession, le transport et la momification, sauf dans le but de la recherche scientifique, la multiplication pour le renouvellement et la possession pour exhibition publique. Cela, en pr�voyant la cr�ation d�une commission nationale de protection de ces esp�ces, compos�e d�experts et en �dictant des sanctions fortes pour les auteurs d�infractions. Ce faisant, le ministre de l�Agriculture a �voqu� la pr�paration d�un texte relatif � la protection de certaines esp�ces v�g�tales. Le troisi�me texte vot� en matin�e, en d�pit du niet oppos� par quelques d�put�s du Parti des travailleurs, a �t� celui relatif � l�ordonnance n�06- 03 du 15 juillet 2006 portant statut g�n�ral de la Fonction publique. Approuv�e, en pr�sence du secr�taire g�n�ral du gouvernement, Ahmed Noui, cette ordonnance s�inscrit dans le cadre de la modernisation et l�adaptation aux r�alit�s de l�administration alg�rienne et de la modernisation de l�Etat. A travers ses 224 articles qui ne concernent pas les fonctionnaires relevant de la D�fense nationale, du Parlement ou du corps judiciaire, cette ordonnance notamment renforce la coh�sion du secteur de la Fonction publique, institue le r�gime de la contractualisation, autorise le recours dans un cadre conventionn� � l�expertise externe, revoit la classification des fonctionnaires selon les crit�res d�aptitude, de comp�tence et du m�rite, cr�e un conseil sup�rieur de la Fonction publique, institue la cat�gorie de fonctionnaires hors cadre (charg�s de conception et d��tudes), outre l�institution de sanctions administratives.
