Près d'une centaine de lois ont été adoptées durant cet exercice. Ces textes de loi se sont, en effet, distingués par leur importance. C'est ainsi que l'année 2003 a été marquée par l'adoption de projets de loi relatifs à la Bourse, aux disparus du séisme du 21 mai de la même année, de l'accord entre l'Algérie et la Tunisie sur les frontières maritimes, au mouvement des capitaux en Algérie et à l'étranger, de l'interdiction de l'utilisation des armes chimiques et l'obligation de destruction de ce genre d'armement. Des lois d'importance ont été également avalisées par l'Assemblée populaire nationale durant 2003 à l'exemple de l'obligation d'assurance contre les catastrophes naturelles et l'indemnisation des victimes, les droits d'auteur, les règles générales concernant l'aviation civile, la révision de la loi électorale, le statut des magistrats ainsi que la composante et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L'année 2004 a également connu son lot de projets de loi. C'est ainsi qu'il a été question de l'adoption de textes de loi à l'exemple de celui relatif aux retraites des militaires, de la prévention contre les drogues et leur commercialisation, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme ainsi que du code de la route. D'importants projets de loi ont également caractérisé l'année 2005. C'est le cas notamment du code de commerce, de l'organisation des prisons, de l'accord d'association avec l'Union européenne, de l'amendement des codes pénal et civil, de la révision du code de la nationalité et du code de la famille. Une profusion d'avant-projets a également atterri sur le bureau de l'Assemblée nationale en 2006 avant leur adoption par les parlementaires de la Chambre basse. Il s'agit des lois sur les hydrocarbures, la lutte contre la contrebande, la lutte contre la corruption, les règles qui régissent les institutions éducatives privées, le statut du notaire et du huissier de justice. D'autres textes de loi tout autant importants que ceux relatifs à l'orientation de la ville, à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, à la Fonction publique, aux cultes religieux, aux assurances et aux espèces animales en voie de disparition ont été approuvés par les parlementaires de la Chambre basse. N. M.
