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SOCIETE CIVILE
La loi sur les associations � l'index
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 12 - 2006

Quel est le r�le du mouvement associatif dans l��panouissement de la soci�t� civile ? Les associations ont-elles la libert� d�agir comme elles l�aspirent ? Le cadre l�gislatif qui les r�git r�pond-il aux attentes de la soci�t� civile ? Toutes ces questions ne cessent en fait d��tre remu�es au sein m�me de la soci�t� civile, en mal de trouver son �panouissement dans le cadre associatif.
C�est d�ailleurs ce constat amer qui est � l�origine de la journ�e d��tude organis�e hier par un collectif d�associations, portant sur le th�me : �Le cadre l�gal de la soci�t� civile alg�rienne� et initi� par le bureau Americain Bar Association (ABA). Faisant appel � des juristes, les repr�sentants d�associations ont tent� de d�cortiquer la loi n� 90-31 du 4 d�cembre 1990, relative aux associations. Ces derni�res ann�es ont �t�, en effet, difficiles pour le mouvement associatif, confront� dans l�accomplissement de ses t�ches � d��normes probl�mes d�ordre bureaucratique. Si de nombreuses associations ont d� mettre la cl� sous le paillasson, d�autres ont continu� d�exister, contre vents et mar�es. Que ce soit les uns ou les autres, aucun ne conna�t v�ritablement les sources de blocage. C�est l�objectif de cette journ�e d��tude qui arrivera, � la fin des travaux, � situer les obstacles rencontr�s par le fait de la loi sur les associations, qui, dit-on, ne r�pond plus aux attentes de la soci�t� civile. Dans son intervention, Mme Moualfi, d�put�e et juriste a soutenu la revendication des associations concernant la n�cessit� de mettre � jour certaines dispositions de la loi 90-31. Plus clair encore, elle explique comment, dans la r�daction de ce texte de loi, �le l�gislateur a mis des balises pour contr�ler de tr�s pr�s la vie associative�. C�est l� d�ailleurs que se pose le probl�me de l�agr�ment. Les associations revendiquent effectivement un agr�ment en bonne et due forme, en remplacement du r�c�piss� d�enregistrement de la d�claration de constitution de l�association. �Les pouvoirs publics ont toute la libert� de suspendre les activit�s de n�importe quelle association et ce, par le biais de certains articles qui, trop vagues, peuvent �tre sujets de diverses interpr�tations en fonction du bon vouloir de l�autorit� comp�tente�, a signal� la juriste. En effet, lors des ateliers consacr�s � l��tude de ladite loi, les repr�sentants associatifs ont relev� toutes les contradictions et les ambigu�t�s contenues dans les articles. Certains ont �t� une simple reconduite des articles de la loi 87-15 du 21 juillet 1987, voire de l��poque du parti unique. C�est une aberration d�nonc�e par le mouvement associatif qui aspire � des changements de fond dans la loi sur les associations, de mani�re � ce qu�elle r�ponde � la r�alit� du terrain.

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