La signature de l�agr�ment d�une banque est du ressort exclusif du gouverneur de la Banque d�Alg�rie. L�infraction est consomm�e � partir du moment o� il y a changement de capital sans, au pr�alable, �tre pass� par le Conseil de la monnaie et du cr�dit. En 2001, la Banque d�Alg�rie a rendu le minist�re des Finances destinataire d�un rapport concernant les infractions de Khalifa Bank bien qu�elle soit souveraine. C�est l�, entre autres, les d�clarations du gouverneur de la Banque d�Alg�rie appel� � la barre en tant que t�moin, que le tribunal criminel de Blida en charge de l�affaire de la caisse centrale du groupe Khalifa a mis en exergue avant de �livrer� le t�moin au parquet et aux avocats de la d�fense. Sa�da Azzouz - Alger (Le Soir) - Mohamed Leksaci, gouverneur de la Banque d�Alg�rie et pr�sident du Conseil de la monnaie et du cr�dit, passera toute la matin�e d�hier, 14�me jour du proc�s Khalifa, � expliquer en r�ponse aux questions du tribunal �tape par �tape l�octroi d�un agr�ment � une banque priv�e. Le fonctionnement et les rapports des institutions financi�res qu�il dirige avec les banques priv�es, particuli�rement Khalifa Bank, ont �t� �voqu�s plus d�une fois. Toutes les questions du tribunal � Mohamed Leksaci, auquel on ne fera pas pr�ter serment parce qu�ayant �t� vice-gouverneur du temps de Abdelouahab Keramane �accus� dans cette affaire�, comme tient � le pr�ciser la pr�sidente, devaient aboutir � la conclusion que dans l�affaire Khalifa le gouverneur de la Banque d�Alg�rie �avait failli�. �Quel est le r�le du gouverneur ?� demande Mme Brahimi � Mohamed Leksaci qui, en r�ponse, pr�cise que l�une des missions de la �Banque d�Alg�rie est de veiller � la stabilit� financi�re et �conomique du pays�. Une r�ponse qui ne semble pas suffisante au tribunal qui revient � la charge en �voquant l��tape de la cr�ation de la banque Khalifa. Deux �tapes que le t�moin rappelle en soulignant les diff�rentes proc�dures pour l�acquisition, dans un premier temps, de l�autorisation de cr�er une banque puis l�octroi de l�agr�ment quand le postulant r�pond � tous les engagements et tous les crit�res pr�alables, tels que la moralit� du responsable de la banque et la solvabilit�. � Dans le cas de Khalifa, ces deux crit�res ont-ils �t� respect�s et quelles structures enqu�tent sur la moralit� ?� interroge la pr�sidente qui se montre �tr�s tatillonne� sur les d�tails. En r�ponse, l�ex-bras droit de Abdelouahab Keramane revient sur le cheminement du dossier de la cr�ation d�une banque avant l�octroi de l�agr�ment. Il pr�cisera plus tard en r�ponse � une question d�un avocat de la d�fense, qu�avant l�ordonnance d�ao�t 2003, qui exige une enqu�te �d�habilitation� un casier judiciaire suffisait. �Avez-vous eu entre les mains une fiche pour l�autorisation de la cr�ation de Khalifa Bank ?� demande la magistrate au t�moin qui, en r�ponse � une pr�c�dente question, pr�cisait que c�est le Conseil de la monnaie et du cr�dit qui tranchait la question sur la base d�une fiche de synth�se transmise par les services techniques de la Banque d�Alg�rie. �Oui, comme tout le monde�, une r�ponse qui semble revigorer le tribunal. �Alors Khalifa Bank remplissait- il toutes les conditions ?� Une question qui am�ne le gouverneur de la Banque d�Alg�rie � pr�ciser qu�il s�agissait d�une autorisation et non d�un agr�ment. �Et qui donne l�agr�ment ?� �La Banque d�Alg�rie !� Une non-r�ponse pour la pr�sidente du tribunal qui rectifie : �Qui le signe ?� �Le gouverneur !� C�est la bonne r�ponse. �Est-il seul habilit� � le faire ?� Le t�moin r�pond positivement en soulignant que la loi lui donne cette pr�rogative. �Les op�rations de sponsoring de clubs sportifs �taient clandestines� �Le changement du capital de Khalifa Bank est l�autre point qui focalise l�attention du tribunal qui tient � savoir si cela peut se faire sans au pr�alable repasser par le Conseil de la monnaie et du cr�dit. La r�ponse n�gative du gouverneur d�Alger fait s�accrocher la pr�sidente qui ne l�chera prise que lorsque le t�moin d�clare que quand cela se fait �l�infraction est consomm�e�. �L�infraction consomm�e est-elle rattrapable ?� demande la pr�sidente qui encha�ne en demandant � l�actuel gouverneur de la Banque d�Alg�rie comment il justifie le silence de son pr�d�cesseur sur cette infraction. �Je ne peux me mettre � la place du gouverneur � ce moment-l�.� Une r�ponse qu�il servira � chaque fois, si bien que la pr�sidente lui demandait comment il aurait r�agi face � une situation donn�e. �Je ne peux me mettre � sa place� chacun assume ses responsabilit�s.� Une phrase que le tribunal rel�ve avant de demander � Mohamed Leksaci le nombre de rapports concernant la gestion de Khalifa Bank sur le bureau du gouverneur lors des passations de consignes avec Abdelouahab Keramane. �Cinq !� avant de pr�ciser qu�il y a eu au moins une dizaine de rapports concernant la gestion de l�affaire Khalifa avant que la Banque d�Alg�rie ne d�cide, en novembre 2002, le gel des op�rations de change et de commerce ext�rieur de Khalifa Bank en ce qui concerne sa filiale Khalifa Airways. S�ensuivra tout un d�bat sur les raisons qui ont amen� Leksaci � prendre des mesures que Keramane n�aurait pas jug�es utiles de prendre. �Chaque responsable est comptable de ses actions�, d�clare le t�moin avant de justifier sa d�cision par le fait que les diff�rentes op�rations de contr�le sur pi�ce laissaient clairement deviner qu�il y avait une fuite de capitaux. �En 1999, la Banque d�Alg�rie avaient-elle les moyens de prendre des d�cisions similaires ?� demande � nouveau le tribunal au t�moin, qui �lude la question en rappelant avoir pr�cis� qu�il n��tait responsable que de ses actions. A une question relative � la tra�abilit� des op�rations de sponsoring des clubs sportifs et leur prise en charge, notamment � l��tranger, le gouverneur de la Banque d�Alg�rie d�clare qu�il n�y avait aucune comptabilit� y aff�rent, pour lui �toutes les op�rations �taient clandestines�. L�information selon laquelle il avait, quatre mois apr�s sa prise de fonction, transmis un rapport sur le cas Khalifa au ministre des Finances, fera l�objet d�une foultitude de questions pour amener le t�moin � dire que la d�marche �tait accessoire puisque, selon la loi, la Banque d�Alg�rie est souveraine dans ses d�cisions. Le dossier Khalifa �tait chez Mourad Medelci Une r�ponse que l�on tentera d�arracher � l�ex-secr�taire g�n�ral du minist�re des Finances, deuxi�me t�moin � passer � la barre en d�but d�apr�s-midi de ce mercredi 24 janvier. Lakhal Abdelkrim, qui reconna�t avoir re�u le rapport en question, sign� par l�un des vice-gouverneurs de la Banque d�Alg�rie, d�clare l�avoir transmis le lendemain de sa r�ception � Mourad Medelci : �Je n�en ai plus entendu parler jusqu'� l�arriv�e de M. Terbeche qui m�avait demand� si nous avions re�u un rapport concernant les infractions relev�es par les inspecteurs de la Banque d�Alg�rie. J�ai r�pondu par l�affirmative et nous n�avions plus trouv� au niveau du secr�tariat du ministre le document en question, nous avons donc redemand� une copie � la Banque d�Alg�rie.� La �disparition� du rapport entra�nera une s�rie de questions �accessoires� relatives au cheminement du courrier dans une institution comme le minist�re des Finances. L�ex-SG du d�partement Medelci se retrouve � expliquer que le ministre n�est pas tenu de renvoyer vers le secr�tariat g�n�ral un document et qu�il y a tout un cabinet et des conseillers vers lesquels il peut l�orienter. �Pourquoi ne pas lui avoir demand� quelle suite il avait r�serv�e � ce rapport�, demande le parquet. Une question qui fera sourire la salle et fera dire au t�moin de poser la question au concern� lui-m�me. Djoudi, Medelci et Terbeche devant le tribunal samedi prochain L�ex-secr�taire g�n�ral du minist�re, auquel le tribunal a voulu faire admettre qu�il avait toute la latitude d�appr�cier un dossier et de d�cider de le transmettre ou non au ministre, tentera d�expliquer en quoi consiste son r�le de coordinateur de l�administration centrale. Auparavant, il a eu en r�ponse � une question du tribunal � d�crire le travail du groupe qu�il a pr�sid� � la demande de Terbeche pour �d�cortiquer� le rapport de la Banque d�Alg�rie. Un sujet sur lequel nous reviendrons dans nos prochaines �ditions.
