Le mois pass�, le Forum du quotidien El Moudjahed avait invit� les chefs de la Caisse nationale de retraite (CNR) � faire part de la mise en application des derni�res mesures gouvernementales en faveur des retrait�s et des allocataires de retraite. Exercice rare et peu habituel : cet organisme ne communique pas du tout en direction de ses affili�s, �norme manque � gagner qui prive l�opinion publique, les futurs et actuels retrait�s des informations indispensables sur l�organisme dont ils sont les bailleurs. Nous publions ci-dessous une synth�se de ce forum consacr� aux questions de retraite. Il faut d�abord savoir que pour les 123 000 allocataires de la CNR, l�augmentation des allocations de retraite devait �tre effective � partir de fin janvier 2007, c'est-�-dire pour ceux qui n�ont pas pu justifier d�au moins 15 ann�es de cotisations sociales au moment de leur d�part � la retraite, � l��ge l�gal de 60 ans. Cette �Indemnit� compl�mentaire mensuelle d�allocation de retraite (ICAR)� s�inscrit dans les mesures d�augmentation des pensions de retraite, d�cid�es par le gouvernement et � la charge de l�Etat. Le montant de cette augmentation a �t� d�fini conform�ment � un bar�me fix� avec une majoration de 10% � 50%. L�incidence financi�re d�coulant de cette mesure est �valu�e par la CNR � 950 millions de dinars pour le seul deuxi�me semestre 2006. Elle sera servie avec un paiement des rappels, c'est-�-dire de juillet � d�cembre 2006. Cette mesure concerne les titulaires d�allocations de retraite dont le montant mensuel est inf�rieur � 7 000 DA. Pour rappel, conform�ment aux d�cisions annonc�es par le chef de l�Etat en juin dernier, le gouvernement avait annonc� avec beaucoup de retard des mesures en faveur de b�n�ficiaires d�allocation de retraite et ce, par la publication au Journal Officiel n�74 du 22 novembre 2006 du d�cret ex�cutif n� 06-418 du 22 novembre 2006. Ce d�cret a pour objet de fixer le bar�me servant � la d�termination du montant de l�Indemnit� compl�mentaire mensuelle au profit des titulaires d�allocations de retraite (ICAR) en application des dispositions de l�article 29 de l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances compl�mentaire pour 2006. Le bar�me pr�vu est applicable aux allocations de retraite dont le montant mensuel est inf�rieur � sept mille dinars (7 000 DA) ainsi qu�aux allocations de reversions. Les augmentations varient de 50% � 10% selon le montant de l�allocation ou de la pension de r�version per�ue, �tant entendu que les taux sont plus favorables aux montants les plus bas : il est de 50% pour les allocations entre 1 000 et moins de 1 200 DA, et uniquement de 10% pour les allocations entre 6 400 et moins de 7 000 DA. COMMENT FONCTIONNE LE SYST�ME DE RETRAITE Le syst�me fonctionne selon l�unification de l��ge de la retraite � 60 ans, mais des d�rogations et bonifications sont pr�vues (moudjahidine, femmes, travailleurs occup�s dans des emplois pr�sentant des nuisances). Certaines facilitations ont �t� introduites aussi (32 ans d�activit� sans condition d��ge) et plus de 20 ans d�activit� avec plus de 50 ans d��ge. Il y aussi unification du taux de validation des ann�es d�assurance � 2,5% par ann�e. Les autres mesures vont dans ce sens, qui tendent � valoriser les temps de travail et leur impact sur la retraite. Selon la CNR, l�aide et l�assistance m�dicale � domicile, accord�es aux retrait�s, la reconstitution des carri�res, la mise en place de cellule d��coute, la publication d�un site Web sont autant de points positifs qui s�inscrivent dans une d�marche visant � l�am�lioration des conditions d�octroi des pensions de gestion de retraite. La CNR g�re pr�s de 1,8 million de dossiers de retraite pour une d�pense mensuelle � septembre 2006 par exemple � de 16,23 milliards de DA, soit pr�s de 200 milliards de DA pour la seule ann�e 2006. Il lui faut apprendre � mieux g�rer les retrait�s. CROISSANCE MOD?R?E DES RECETTES Pour le directeur g�n�ral de la CNR, pr�sent � ce forum, la croissance mod�r�e des recettes est due notamment � la situation g�n�rale de l�emploi, � la faiblesse du taux de cotisation qui n�a jamais �t� en ad�quation avec le niveau des avantages servis par le r�gime de retraite. Il est d� aussi, selon lui, aux d�parts pr�coces de la vie active de dizaine de milliers de travailleurs dans le cadre des dispositions de l�ordonnance de 1997. Chaque d�part en retraite correspond ainsi � la perte d�un cotisant. Le manque � gagner en mati�re de recettes est estim� pour l�ann�e 2005 � 1,14 milliard de DA. S�agissant des mesures tendant � la p�rennit� du syst�me, le Fonds national de r�serves des retraites (le FNRR), dont le financement sera assur� essentiellement par l�affectation annuelle de 2% du produit de la fiscalit� p�troli�re a �t� cr�� en 2006, dans le cadre de la loi de finances compl�mentaire pour 2006. Il faut noter le rel�vement du taux global de cotisation au titre de la branche retraite qui vient de passer � suite � une d�cision du gouvernement qui a beaucoup tard� � �tre prise �, de 16% � 17,25%. Cette d�cision permettra au r�gime g�n�ral des retraites (celui des salari�s) de b�n�ficier d�un apport additionnel de ressources financi�res estim� � pr�s de 11 milliards de DA au titre de l�ann�e 2007. LE MONTANT MINIMUM DES PENSIONS DE RETRAITE EST PASS� DEPUIS LE 1ER JANVIER 2007 DE 7 500 A 9 000 DA S�agissant des perspectives du syst�me g�n�ral des retraites, le directeur g�n�ral de la CNR note qu�� travers les mesures d�augmentation des salaires, d�cid�es en faveur des fonctionnaires et celles conclues pour le secteur �conomique public et priv� ainsi que le rel�vement du SNMG, les ressources de la CNR vont b�n�ficier d�un accroissement appr�ciable. Selon lui, il y a des dispositions l�gislatives relatives � l�actualisation des salaires dans le calcul des retraites. A titre d�exemple, avec le rel�vement du SNMG � 12 000 DA, le montant minimum des pensions de retraite est pass� depuis le 1er janvier 2007, de 7 500 � 9 000 DA. Selon le directeur g�n�ral de la CNR, il y aurait deux millions de travailleurs qui ne seraient pas d�clar�s � la S�curit� sociale par les employeurs : il s�agit l� d�une infraction � la loi, une �vasion sociale � grande �chelle. La lutte contre la fraude sociale est consid�r�e comme le plus s�r moyen de renforcer le syst�me de S�curit� sociale. Les inspecteurs du Travail ont � pr�sent la possibilit� de relever les infractions � la S�curit� sociale. Ils pourraient ainsi renforcer par leurs interventions sur le terrain � la chasse aux employeurs ind�licats et v�reux � le travail que doivent aussi mener les inspecteurs des organismes de S�curit� sociale. Pour le directeur g�n�ral de la CNR, la cr�ation de la caisse de recouvrement des cotisations de s�curit� sociale � la caisse intercaisses �, devrait contribuer � renforcer le syst�me de retraite. LE MONDE AGRICOLE ABSENT DE TOUTE PROTECTION SOCIALE La situation dans le monde agricole o� il n�y a ni d�clarations ni contr�le est d�sastreuse au plan de la protection sociale. Le gouvernement ne semble pas du tout pr�occup� par ce �crime� social. Les travailleurs agricoles arriv�s � l��ge de la retraite n�ont donc pas le b�n�fice de la S�curit� sociale. Les inspecteurs du travail pour l�agriculture cela n�existe pas, ont signal� les animateurs du Forum d� El Moudjahed consacr� au syst�me de retraite. Une s�rie de mesures peuvent am�liorer les prestations et le rendement du syst�me de retraite : l�am�lioration des salaires des travailleurs, une plus grande r�gularit� dans le versement des cotisations de s�curit� sociale par les employeurs, le recours syst�matique au contr�le pour le recouvrement de ces cotisations, l�apurement du contentieux, etc. Depuis 1997, la CNR a vu arriver plus de 310 000 retrait�s. Le dispositif mis en place en 1997 pour encourager les gens � partir en retraite n�a pas produit les r�sultats escompt�s. Il s�agit de d�parts volontaires. Il s�agit l� d�une facult� offerte sur demande �crite du travailleur. Ce n�est pas la m�me chose pour les compressions. A propos de la validation des ann�es pass�es dans le cadre du service national, ces ann�es sont prises en compte � partir de l��ge l�gal de la retraite. Si le travailleur d�cide de partir avant, ces ann�es ne sont pas d�compt�es. A propos du cumul entre pension de retraite et autre salaire, il n�y a aucune disposition qui interdise le cumul apr�s un d�part � la retraite d�un travailleur, ont confirm� les pr�sents � ce forum. Mais est-ce normal qu�il y ait encore ce cumul, lorsque l�on a un taux de ch�mage encore tr�s �lev� chez les jeunes. Il est temps d�ouvrir le dossier pour qu�il y ait plus de justice. TRAVAILLEURS EXPOS�S A DES NUISANCES ET D�PART A LA RETRAITE S�agissant de l��ge l�gal de d�part � la retraite, fix� � 60 ans, a tenu � rappeler le directeur g�n�ral de la CNR, mais pour certains emplois qui sont connus pour �tre dangereux pour la sant� des travailleurs � nuisances, exposition � des risques particuliers �, les futurs retrait�s peuvent b�n�ficier de d�parts � la retraite avant 60 ans. Tout en expliquant que ces mises � la retraite doivent se faire � la demande des employeurs, le directeur g�n�ral de la CNR a r�v�l� qu�aucune entreprise n�a introduit de demande dans ce sens ! Ces faits sont d�une particuli�re gravit� : de nombreux secteurs industriels sont caract�ris�s par des nuisances, une p�nibilit� et des risques de s�curit� du travail �lev�s. Il est temps que le minist�re du Travail, de concert avec les partenaires sociaux et les institutions en charge de la pr�vention des risques professionnels et de la m�decine du travail, ouvrent le dossier des travailleurs les plus expos�s afin de prendre des mesures li�es � la fixation de l��ge � la retraite pour ces salari�s. Le syst�me de retraite doit b�n�ficier d�un plan de relance � tous les niveaux, d�une part, afin d�am�liorer les prestations en direction de ses b�n�ficiaires, et d�autre part, pour garantir sa p�rennit� tout en pr�servant et en consolidant le principe de la r�partition et de la solidarit� interg�n�rationnelle.
