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CONTREFA�ON DE PRODUITS ELECTROMENAGERS
Les po�les � gaz tuent !
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 02 - 2007

En d�pit de la cl�mence de la saison hivernale, les diff�rentes unit�s de la Protection civile de Constantine sont intervenues, ces derniers jours, cinq fois pour secourir des personnes asphyxi�es par le gaz. Ils ont pu en sauver douze et enregistr� deux morts. Il s�agit de deux fr�res habitant la cit� de Bkira au nord-est de la ville de Constantine dans la commune de Hamma- Bouziane.
Le thermocouple de leur radiateur � gaz �tait d�faillant. L�ann�e derni�re, les m�mes unit�s sont intervenues 34 fois et ont secouru 67 personnes. De leur c�t�, les arrondissements relevant de la S�ret� de wilaya ont ouvert plusieurs enqu�tes au courant de cet hiver, suite � des morts par asphyxie. Un �tat de fait qui prend des allures dramatiques et qui serait li� d�une part � l�absence de bouches d�a�ration dans les maisons des victimes et d�autre part, � l�utilisation de chauffages contrefaits et donc, affirment des sp�cialistes, �des chauffages qui constituent un danger r�el pour la s�curit� des usagers de par les d�fauts dans la conception de certaines composantes�. Pour leur part, les services de douanes du port de Skikda ont proc�d� r�cemment � la saisie d�un lot tr�s important de radiateurs � gaz de marque D�longhi. 13 containers contenant 5000 unit�s en provenance de la Chine. Les responsables de cette marque italienne avaient avis� les douaniers que les radiateurs export�s dans des containers qui ne figurent pas dans les listes communiqu�es par l�ambassade d�Italie en Alg�rie ne sont pas originaux �tant donn� que ce constructeur n�a accord� aucune licence de fabrication jusqu�ici. Ces derniers sont de mauvaise qualit� et repr�sentent un risque majeur pour le consommateur alg�rien. Celui-ci, attir� par les prix de ces produits pour le moins abordables, reste une cible facile des contrefacteurs, compte tenu de son pouvoir d�achat faible. Et de ce fait, c�est � l�Etat de jouer son r�le de contr�le pour le prot�ger par la mise en place de balises fiables afin de limiter la commercialisation des produits contrefaits et assujettir les faussaires � des r�gles plus r�pressives. Les dispositions coercitives de la loi 04-02 ne pr�voient en effet qu�une amende allant de 50 000 DA � 5 millions de dinars (article 38) assortie de la saisie de la marchandise et le mat�riel ayant servi � la manufacture de ces produits dans le pire des cas (article 39). Le ph�nom�ne de la commercialisation des produits contrefaits s�est d�velopp� de mani�re vertigineuse au cours de ces derni�res ann�es. Il n��pargne aucun produit et est pratiqu� au vu et au su de tout le monde. Le cas des radiateurs � gaz et autres climatiseurs est � ce titre des plus �difiants. Aussi, parall�lement � l�absence des services de contr�le de la qualit� sur le terrain, le consommateur lui-m�me, attir� par des prix des plus concurrentiels, joue un r�le d�terminant dans la croissance de ce fl�au � cause de son empressement envers les produits contrefaits. Le responsable du service de la qualit� au niveau de la Direction du commerce, M.Ghoumazi, se r�f�re aux dispositions de l�alin�a 2 de l�article 27 de la loi 04-02 du 23 juin 2006, parue dans le Journal officiel N� 1041 du 27 juin 2004, fixant les r�gles applicables aux pratiques commerciales pour pr�ciser que l�absence d�un cadre juridique clair d�finissant ce ph�nom�ne de la contrefa�on et les limites de l�intervention de l�Etat pour traquer les contrefacteurs, est la cause de cet accroissement sur le march� alg�rien. �Avant, ce ph�nom�ne n�existait pas et la convention internationale de 1966 portant contr�le de la qualit� attribuait l�imitation � un d�faut d��tiquetage. Aujourd�hui, les textes juridiques ont �volu� en Europe et ailleurs dans le monde, mais en Alg�rie, la nouvelle l�gislation n�a pas apport� grand-chose�, a-t-il avanc�. Selon M.Ghoumazi, cette loi ne d�finit pas la contrefa�on proprement dite mais, indique-t-il, selon les dispositions de l�article 27, �l�imitation est une pratique d�loyale d�un agent �conomique ayant imit� les signes distinctifs d�un concurrent de ses produits ou services et sa publicit� dans le but de rallier sa client�le en semant la confusion dans l�esprit du consommateur�. Le probl�me qui se pose, selon les termes du m�me responsable qui d�plore par ailleurs le nombre insuffisant de contr�leurs mis � sa disposition � 17 pour toute la wilaya de Constantine sachant que son service est la seule structure habilit�e � lutter contre la fraude �, est le manque d�information et d�outils de comparaison fiables. Ce qui handicape le travail des brigades, s�agissant des m�canismes d�enqu�te sur le terrain et la d�marche � suivre pour d�terminer s�il y a une imitation. �Le param�tre du prix, seul, n�est pas �difiant pour constater la contrefa�on �, a-t-il conclu. Il sugg�re aux fabricants de se rapprocher de sa direction pour la vulgarisation des diff�rences qui existent entre le produit original et celui contrefait, de proc�der � l�organisation de cycles de formation, portant sur les produits en question, au profit des contr�leurs pour qu�ils puissent les prot�ger. En ce qui concerne le fourneau � gaz, M.Ghoumazi a affirm� que le service de la qualit� � la Direction du commerce (DC) de Constantine n�a jamais enregistr� une saisie d�un chauffage ou � la limite, des pi�ces de rechange de ce produit contrefait. Cependant, cette administration a re�u r�cemment une plainte de la part du constructeur alg�rien d��quipements �lectrom�nagers, la Sonaric de Ferdjioua qui, en date du 21 janvier 2007, a alert� la DC de la commercialisation de vitres pr�ventives contrefaites de fourneaux � gaz portant l�expression suivante : � Vitre pr�ventive 4-14 - Po�le � gaz Sonaric�. La plainte pr�cise que les vitres authentiques fabriqu�es par cette soci�t� ne portent aucune mention et que ces vitres de rechange commercialis�es depuis le d�but de l�hiver ne peuvent en aucun cas se substituer � celles de la Sonaric, elles ne sont pas conformes aux normes techniques en mati�re de r�sistance � la chaleur, de couleur et �galement en �paisseur et donc, constituent un danger pour les usagers.

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