Est-il pr�f�rable de partir en retraite proportionnelle ? J�ai remarqu�, dans le paragraphe sign� par Le Soir d�Alg�rie: �Il est temps de rectifier les injustices et de renforcer la solidarit�. Du moment que je suis concern� par la retraite proportionnelle, c�est-�-dire le 18 ao�t 2007, j�aurai 50 ans et 29 ans de service, et je veux partir en retraite. Est-ce que d�ici l� cette loi sera remise en cause et est-ce que �ces facilit�s, retraite proportionnelle et anticip�e, sont contre l�int�r�t des travailleurs�. Izerrouky�ne DjelloulHamidia - Cherchell REPONSE : Le syst�me de retraite proportionnelle n�est pas favorable � la CNR � un exc�s de d�penses � ni � certains salari�s mal inform�s. Il est peu probable que les types de retraite proportionnelle et sans conditions d��ge soient maintenus les prochaines ann�es, car co�teux pour la CNR, contraires � l�unicit� du syst�me de retraite et injustes par rapport au principe de r�partition et de solidarit� entre salari�s. Les pensions sans conditions d'�ge ne sont pas r�visables Je suis en retraite depuis 2005, sorti � l��ge de 56 ans, sans condition d��ge, j�ai cumul� 32 ans de travail salari�, ayant b�n�fici� des 80% pr�vus par la loi par rapport au salaire soumis � cotisations pendant les cinq derni�res ann�es. Je voudrais avoir des pr�cisions. Est-ce que ma retraite sera r�vis�e tous les ans de 1% ou 2%, comme les retrait�s de France, ainsi que les augmentations de l�Etat alg�rien. N.B. : Certains disent que les pensions de ceux qui sont sortis en retraite avec 32 ans de travail sans condition d��ge sont fig�es. Sma�l Sa�d, Tizi-Ouzou REPONSE : Les pensions au titre de la retraite proportionnelle et sans conditions d��ge sont liquid�es de mani�re d�finitive et ne sont ni revisables ni port�es au minimum des pensions de retraite, selon l�article 16 de la loi 83-12 relative � la retraite, loi modifi�e et compl�t�e. Un retrait� en grande difficult� �tant retrait� actuellement, n� le 25 janvier 1947, � Makouda, outre ma condition de non-droit potentiel alarmante, je crains un avenir et un destin amer pour moi et ma famille menac�e d��clatement. En fait, je suis bloqu� par le pr�sent et taraud� par un pass� lourd. J��tais injustement �crou� en France le 6 janvier 1975 o� j�ai eu plusieurs maladies chroniques. Depuis, je suis devenu ulc�reux. Par la suite, j�ai �t� lib�r� le 4 mai 1986 par la maison centrale Ensishein. Reclus, malade et sans relations, apr�s avoir subi plusieurs op�rations, notamment celle la plus grave au niveau de la gorge. Il me vient souvent sinon chaque jour de me focaliser sur ce qui reste, c�est-�-dire la m�moire. Et je d�couvre que j�ai �t� flou�. Flou� parce que je n�ai pas de logement, et je ne peux plus subvenir aux besoins de ma famille. Malgr� mes diff�rentes lettres au niveau des instances fran�aises, aucune suite � ce jour m�est parvenue. Je souhaiterais que cette situation qui perdure trouve une solution, il y va de ma sant� morale et physique et celle de toute ma famille. Tout en esp�rant que mon cas soit r�gl� dans les plus brefs d�lais. Chalah Youcef, village Stita, commune de Makouda, Tizi-Ouzou REPONSE : Pourriez-vous, dans un autre courrier, nous donner des pr�cisions sur votre statut de retrait� et surtout nous dire quelles sont vos demandes aupr�s des autorit�s fran�aises : organisme de s�curit� sociale ? Caisse de retraite ? Minist�re de la Justice ? Rappel de salaires et calcul des pensions Tout d�abord, j�ai l�honneur de vous remercier pour la r�ponse � la lettre du 18 septembre 2006, parue dans votre quotidien du 31 janvier 2007 sous le titre �L�imbroglio� de rappel de salaires et du calcul de la pension de retraite. Etant concern� depuis le 1er f�vrier 2007, je vous pr�sente les faits de la mani�re la plus simple. Suite � une d�cision de justice (cour d�Alger n� 2554/98 du 4 novembre 1998) rendue en faveur du syndicat autonome de l�entreprise concernant une augmentation de salaire, il a �t� �labor� un accord collectif le 7 ao�t 1999 et paraph� le 17 avril 2001 stipulant ce qui suit : a) Augmentation de salaire � partir de juillet 1996 � octobre 1996. b) Effective sur fiche de paie � partir de novembre 1999. c) Pour la p�riode de juillet 1996 � octobre 1996, il a �t� d�cid� une r�gularisation par rappels �chelonn�s � partir de mai 2001 � mai 2002. Cette proc�dure a cr�� une situation de confusion aux retrait�s sortants � partir de 2005 dont les rappels figurent sur leurs 60 fiches de paie. L�entreprise refuse l�int�gration de ces rappels, pr�textant qu�ils sont ant�rieurs aux cinq derni�res ann�es de base de calcul de retraite. Nous nous sommes rendus aupr�s de la CNR avec un coll�gue syndicaliste deux fois pour nous informer sur ce refus, mais h�las nous avons re�u en guise d�information deux sons de cloche. Pour conclure, en r�gle g�n�rale, est-ce que des rappels de salaire ant�rieurs aux cinq derni�res ann�es du calcul de la pension de retraite, et figurant dans ces derni�res, doivent �tre consid�r�s ou pas dans le calcul ? Rezki Omar, retrait�, Alger REPONSE : Le salaire de r�f�rence pour le calcul de la pension est le salaire mensuel moyen des 5 derni�res ann�es pr�c�dant la mise � la retraite, ou si c�est plus favorable, au salaire mensuel moyen d�termin� sur la base des 5 ann�es ayant donn� lieu � la r�mun�ration la plus �lev�e au courant de la carri�re professionnelle de l�int�ress�. Droits � la retraite pour un fils de chahid J�ai l�honneur de vous demander de bien vouloir m��clairer sur mes droits � la retraite. Khelifa Lazhar, n� le 22 novembre 1942, ayant 22 ans de service. Actuellement, je travaille sans contrat, p�re de famille, fils de chahid, 26 ans de travail � ce jour. Je d�sire savoir quelle sont les faveurs r�serv�es � un fils de chahid en activit� � ce jour ? P. S. : Pri�re de me faire parvenir une copie du Soir d�Alg�rie du mercredi 27 d�cembre 2006, rubrique �Retraite�. Khelifa Lazhar , BP 469 RP, Mostaganem 27000 REPONSE : Vous pouvez prendre connaissance du contenu de l��dition du Soir d�Alg�rie, dat�e du 26 d�cembre 2006, en acc�dant au site Internet du journal , et en allant sur la rubrique �Archives�. L�article 42 de la loi n� 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid consid�re que les ann�es de guerre constituent une p�riode de travail effectif ouvrant droit au versement d�une pension de retraite et de sa liquidation au profit des enfants de chouhada en activit�. Pas de pension de retraite avec 10 trimestres d'activit� Je souhaite par le biais de cette espace Retraite avoir des �clairages sur ma situation. J�ai travaill� 10 trimestres (2 ans et demi) dans l�administration. Ma question : ai-je droit � une retraite ? En Europe, je connais des gens qui ont cotis� seulement 4 trimestres, ils touchent une petite pension. A. M. - Tizi-Ouzou R�PONSE : Pour pouvoir b�n�ficier d�une pension de retraite, le travailleur doit avoir travaill� pendant au moins 15 ann�es. Cette dur�e minimale doit avoir donn� lieu � un travail effectif et � un versement de cotisations pendant une p�riode �gale � au moins 7 ans et demi. Constitution du dossier de retraite J�ai l�honneur de vous demander de bien vouloir m�informer sur le dossier exact � fournir relatif � la retraite l�gale � 60 ans. En effet, il m�a �t� impossible de r�unir les 60 derni�res fiches de paie demand�es et aussi d�obtenir les relev�s de salaire des pr�c�dents employeurs lesquels n�ont rien � la place des certificats de travail. REPONSE : Voici la liste des pi�ces � fournir pour la constitution du dossier de retraite : - Une demande de pension de retraite d�ment remplie (l�imprim� est fourni par la CNR). - Un extrait de naissance du demandeur - Une fiche familiale d��tat civil - Les justifications d�activit� (attestation de travail de l�employeur) - Un relev� des salaires per�us durant les 60 mois pr�c�dant la date de d�p�t de la demande, relev� qui doit �tre �tabli par l�employeur.
