Au terme d�une enqu�te men�e depuis le d�but du mois de d�cembre dernier sur injonction du minist�re de tutelle, la Direction du commerce de la wilaya de Constantine a enregistr� 3 348 infractions li�es au d�p�t des comptes sociaux et � la publicit� l�gale correspondant � l�exercice 2006. Il s�agit d�op�rateurs �conomiques qui n�ont pas d�pos� leurs comptes sociaux aupr�s du Centre national du registre du commerce (CNRC) ni accompli les formalit�s de publicit� l�gale conform�ment aux dispositions de la loi n� 04-08 relative aux conditions d�exercice des activit�s commerciales. Sur 4 309 �tablissements commerciaux concern�s � Constantine, seuls 806 ont accompli � temps, les formalit�s de publicit� l�gale, c�est-�-dire au courant du premier semestre de l�ann�e 2007. La liste des op�rateurs d�faillants, transmise par le CNRC � la Direction du commerce, compte 3 503 �tablissements. Selon le bilan de l�enqu�te d�clench�e � cet effet, arr�t� au 20 mars dernier, 157 op�rateurs seulement ont proc�d� entre temps � la r�gularisation de leur situation. En fait, seuls 654 op�rateurs, parmi les 3 503 restants ont �t� localis�s par les contr�leurs de la direction du commerce de Constantine dont 497 en situation irr�guli�re, 118 �tablissements ont r�gularis� post�rieurement leur situation, 24 ont �t� radi�s du fichier national du registre du commerce avant le lancement de l�enqu�te, 8 non concern�s par cette formalit�, 5 entreprises en arr�t d�activit� suite aux d�c�s de leurs propri�taires et 2 soci�t�s immatricul�es en d�cembre 2006. Les 2 849 soci�t�s qui n�ont pas �t� localis�es, qui sont, peut-�tre, des soci�t�s fictives, s�inscrivent �galement dans la case des op�rateurs en situation irr�guli�re. Les services de la Direction du commerce ont r�dig� jusqu�ici 1 542 proc�s-verbaux contre ces op�rateurs et transmis leurs dossiers � la justice. Les dossiers des autres op�rateurs en situation irr�guli�re seront incessamment transmis � la justice. En tout �tat de cause, le verdict de la justice, qui sera �tabli en vertu de l�article 35 de la loi 04-08, n�ira pas au-del� d�une amende oscillant entre 30 000 et 300 000 DA. Il convient de noter dans ce contexte que les publicit�s l�gales pour les personnes morales au sens de l�article 12 de la loi 04-08 �ont pour objet de faire conna�tre aux tiers, le contenu des actes constitutifs de soci�t�s, les transformations, les modifications ainsi que les op�rations portant sur le capital social, les nantissements, les locations-g�rances, les ventes de fonds de commerce et les comptes et avis financiers�. En d�autres termes, les publicit�s l�gales, cens�es �tre diligent�es � la fin de chaque exercice, renseignent les cr�anciers d�une soci�t� sur sa situation financi�re exacte laquelle indique la solvabilit� de cette soci�t� pour les clients potentiels. Pourquoi tous ces op�rateurs �conomiques n�ont-ils pas proc�d� au d�p�t de leurs comptes sociaux ni accompli la formalit� de publicit� l�gale de ces comptes ? Les repr�sentants de ces �tablissements avancent, d�apr�s le charg� de communication aupr�s de la Direction du commerce, qu�il n�ont pas �t� inform�s de ce que stipule la loi. Un argument fallacieux, selon des observateurs avis�s de la chose �conomique en Alg�rie puisque, expliquent-ils, toute soci�t� associe des experts-comptables pour pr�parer ces bilans et donc, elle jouit d�une expertise juridique en la mati�re. Selon ces m�mes �conomistes, ces soci�t�s commerciales ne diligentent pas leur publicit� l�gale pour deux raisons : �Soit pour �viter de tomber sous le coup d�un r�gime fiscal plus �touffant, soit pour donner semblant que leurs affaires sont en bonne sant�. Dans le premier cas, certains op�rateurs sous-�valuent leurs activit�s pour �chapper au fisc, et ce, en maintenant les valeurs communiqu�es au moment de la constitution de leur soci�t� m�me si leurs finances connaissent des progr�s consid�rables. Il s�agit, ici ,de fraude fiscale. Et pour le deuxi�me cas de figure, ce sont �des escrocs� qui sur�valuent le capital social au moment de la constitution de leur soci�t� afin d�avoir une cr�dibilit� aupr�s des institutions financi�res et aussi des clients potentiels comme c��tait le cas pour �El Khalifa Bank�. Il s�agit l� d�op�rateurs qui ne mobilisent pas, effectivement, les apports pr�vus lors de la cr�ation de leurs entreprises. Ils ne d�posent pas leurs comptes sociaux de mani�re r�guli�re au risque de se faire d�voiler. En d�autres termes, ce sont de �petits Khalifa� qui agissent en toute impunit� sauf que �le golden boy�, lui, avait jou� sur un tr�s haut niveau de l��chelle sociale. En tout cas, l�Etat alg�rien ne dispose m�me pas, ajoutent les m�mes sources, d�outils fiables de contr�le pour d�terminer la part de v�rit� dans les documents pr�sent�s par les diff�rents op�rateurs �conomiques, y compris pour ceux qui ont d�pos� � temps leurs comptes sociaux et accompli les formalit�s de publicit� l�gale. Selon un cadre du CNRC, la notification de ces actes par un notaire est suffisante. �Que ce soit un notaire v�reux ou pas, ce n�est pas du ressort du CNRC de le d�terminer �, dira-t-il. Sachant que l�enqu�te susmentionn�e est d�clench�e � l��chelle nationale � Constantine n��tant qu�un exemple �, ce constat d�note, on ne peut plus, l�illisibilit� du march� alg�rien. Un march� anarchique o� l�administration fiscale ne semble ma�triser que les pr�l�vements effectu�s � la source sur les salaires des fonctionnaires. Bref, ces chiffres sont r�v�lateurs du climat des affaires en Alg�rie. Un climat qui ne donne gu�re confiance aux investisseurs �trangers � cause, notamment, de cette gent d�op�rateurs �conomiques v�reux, au moment o� l�administration alg�rienne ne dispose pas des moyens n�cessaires pour mettre de l�ordre dans ce march�.
