POINT DE PRESSE DU PROCUREUR G�N�RAL ADJOINT DE SKIKDA

Cl�ture de la premi�re session criminelle et le code des proc�dures civile et administrative au menu

La premi�re session criminelle de l�ann�e 2009 et le nouveau code des proc�dures civile et administrative ont �t� au menu du point de presse anim� par le procureur g�n�ral adjoint, samedi, dans son bureau.
En premier lieu, c�est le bilan chiffr� qui a meubl� les discussions. Il est fait r�f�rence � 47 affaires dont 28 nouvellement enr�l�es. Parmi elles, deux ont �t� enr�l�es lors de la pr�c�dente session, la quatri�me de l�ann�e �coul�e. Le nombre d�affaires ayant fait l�objet de recours est estim�, quant � lui, � 19. Fait unique dans les annales judiciaires alg�riennes, aux dires du conf�rencier, le nombre d�affaires tranch�es est de 47 sur 47, soit le grand chelem en la mati�re, et qui ont vu l�implication de 77 personnes. Cela est expliqu� par �la mani�re avec laquelle sont trait�s les dossiers. Tous ont �t� ficel�s, et les convocations sont arriv�es � leurs destinataires (accus�s, victimes et t�moins) dans les d�lais pr�vus�, nous dira le procureur g�n�ral adjoint. Selon les statistiques, trois affaires se sont sold�es par des condamnations � mort � l�encontre de 7 inculp�s, dont 3 par contumace. Une seule r�clusion � perp�tuit� a �t� prononc�e par la cour d�assises. Il convient de souligner �galement que 22 affaires sur les 47 tranch�es ont fait l�objet de recours introduits, dont quatre par le repr�sentant du minist�re public, une par la partie civile et dix-sept par les plaignants. Il y a eu une seule affaire li�e au trafic de stup�fiants, 3 ayant trait au terrorisme, 4 d�homicide volontaire, 10 de coups et blessures volontaires et 28 � des d�lits divers. En revanche, on n�enregistre aucune affaire de fraude fiscale. L��l�ment f�minin n�est pas en reste du fait que quatre femmes font partie du lot des accus�s. Deux d�entre elles se sont vu retenir contre elles les chefs d�accusation de d�tournement de deniers publics. La premi�re a �cop� de 5 ans de prison ferme, alors que la seconde sera jug�e lors de la prochaine session criminelle apr�s finalisation de la proc�dure relative � l�absence de la plaignante lors des s�ances en premi�re instance. La deuxi�me partie du point de presse a �t� ax�e sur la modernisation du secteur de la justice pour la bonne prise en charge des pr�occupations citoyennes. El�ment novateur, le terme �d�h�tesse de la justice� fera son entr�e dans le jargon judiciaire, �dans le souci d�assurer une bonne r�ception du public�, selon le conf�rencier. Ce dernier affirmera que tous les arr�ts de cour et les jugements sont d�livr�s dans les d�lais requis. �L�affaire des ex�cutions des jugements est une autre affaire�, se r�tracte-t-il, en r�ponse � la remarque d�un coll�gue au sujet du retard dans l'ex�cution des jugements. L�orateur a �galement d�clar� que le nouveau code des proc�dures civile et administrative apportera des changements notables. Parmi eux, la d�signation d�un avocat au profit des plaignants voulant introduire des recours aupr�s de la cour apr�s que le tribunal eut trait� l�affaire et que le jugement n�eut pas �t� du go�t du plaignant. Cette mesure, qui ne concerne que le volet civil, sera accompagn�e de la contribution de la justice dans le cas o� l�int�ress� ne peut couvrir les frais n�cessaires. Quelques cat�gories sociales seront touch�es. Il s�agit des moudjahidine, des veuves de chouhada, des handicap�s et des cas sociaux. Au pr�alable, une �tude des demandes sera effectu�e par le parquet en vue de bien cibler les potentiels b�n�ficiaires.