Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Absence de candidats pour les élections présidentielles.. Les constitutionnalistes rejettent l'article 103
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 05 - 2019

Suite à l'absence des candidats aux élections présidentielles du 04 juillet prochain, selon le communiqué du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel de l'Université de Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou, rejettent le recours à l'application de l'article 103 de la Constitution, puisque d'après eux, le contenu de cet article propose des solutions juridiques, alors que l'impasse que traverse le pays nécessite une solution politique, réelle, souveraine, émanant des aspirations du peuple algérien.
Ainsi, ils estiment que cette situation est inédite dans l'histoire du pays, puisque l'Algérie ne s'est jamais retrouvée dans une telle impasse. «On ne peut pas proposer l'article 103 à la situation actuelle que vit le pays, puisque les contextes de ces deux situations sont différents. La première est juridique et l'autre est typiquement politique», dira Dr. Mohamed Oumayouf, docteur en droit constitutionnel à l'Ummto. D'après lui, l'empêchement légal ou le décès du candidat aux élections présidentielles retenus pour le 2e tour, comme stipule l'article 103 de la Constitution, cela sort de la volonté du candidat. Mais actuellement, les candidats ne se sont pas présentés pour déposer leurs dossiers pour participer à ces élections présidentielles pour des convictions politiques. Ceci dit, nous ne pouvons pas nous imposer l'article 103.
Le même spécialiste a affirmé que le Conseil constitutionnel ne peut pas prononcer l'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours, comme stipule le même article, puisque d'après lui, l'impasse actuelle peut se reproduire dans les 60 jours à venir, après l'expiration du mandat du chef de l'Etat actuel, prévue le 09 juillet prochain. Pour rappel, l'article 103 stipule que lorsqu'une candidature à l'élection présidentielle a été validée par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu'en cas d'empêchement grave, dûment constaté par le Conseil constitutionnel, ou de décès du candidat concerné. Lorsque l'un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l'opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait. En cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice, ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat, demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du Président de la République. Une loi organique détermine les conditions et modalités de mise en œuvre des présentes dispositions. Dans le même sillage, Dr. Med Oumayouf a appelé le gouvernement en place à répondre réellement aux doléances du peuple, qui est sorti dans la rue depuis le 22 février dernier, et qui rejette les manœuvres qu'il est en train de mener depuis le déclenchement du mouvement populaire, tout en proposant à ce que le peuple est la source de tout pouvoir, en application de l'article 07 et 08. «L'institution militaire est le porte-parole du gouvernement en place. Il est temps d'accompagner ce peuple pour trouver une solution politique souveraine et démocratique».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.