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Absence de candidats pour les élections présidentielles.. Les constitutionnalistes rejettent l'article 103
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 05 - 2019

Suite à l'absence des candidats aux élections présidentielles du 04 juillet prochain, selon le communiqué du Conseil constitutionnel, les spécialistes en droit constitutionnel de l'Université de Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou, rejettent le recours à l'application de l'article 103 de la Constitution, puisque d'après eux, le contenu de cet article propose des solutions juridiques, alors que l'impasse que traverse le pays nécessite une solution politique, réelle, souveraine, émanant des aspirations du peuple algérien.
Ainsi, ils estiment que cette situation est inédite dans l'histoire du pays, puisque l'Algérie ne s'est jamais retrouvée dans une telle impasse. «On ne peut pas proposer l'article 103 à la situation actuelle que vit le pays, puisque les contextes de ces deux situations sont différents. La première est juridique et l'autre est typiquement politique», dira Dr. Mohamed Oumayouf, docteur en droit constitutionnel à l'Ummto. D'après lui, l'empêchement légal ou le décès du candidat aux élections présidentielles retenus pour le 2e tour, comme stipule l'article 103 de la Constitution, cela sort de la volonté du candidat. Mais actuellement, les candidats ne se sont pas présentés pour déposer leurs dossiers pour participer à ces élections présidentielles pour des convictions politiques. Ceci dit, nous ne pouvons pas nous imposer l'article 103.
Le même spécialiste a affirmé que le Conseil constitutionnel ne peut pas prononcer l'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours, comme stipule le même article, puisque d'après lui, l'impasse actuelle peut se reproduire dans les 60 jours à venir, après l'expiration du mandat du chef de l'Etat actuel, prévue le 09 juillet prochain. Pour rappel, l'article 103 stipule que lorsqu'une candidature à l'élection présidentielle a été validée par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu'en cas d'empêchement grave, dûment constaté par le Conseil constitutionnel, ou de décès du candidat concerné. Lorsque l'un des deux candidats retenus pour le deuxième tour se retire, l'opération électorale se poursuit sans prendre en compte ce retrait. En cas de décès ou d'empêchement légal de l'un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d'organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Lors de l'application des dispositions du présent article, le Président de la République en exercice, ou celui qui assume la fonction du Chef de l'Etat, demeure en fonction jusqu'à la prestation de serment du Président de la République. Une loi organique détermine les conditions et modalités de mise en œuvre des présentes dispositions. Dans le même sillage, Dr. Med Oumayouf a appelé le gouvernement en place à répondre réellement aux doléances du peuple, qui est sorti dans la rue depuis le 22 février dernier, et qui rejette les manœuvres qu'il est en train de mener depuis le déclenchement du mouvement populaire, tout en proposant à ce que le peuple est la source de tout pouvoir, en application de l'article 07 et 08. «L'institution militaire est le porte-parole du gouvernement en place. Il est temps d'accompagner ce peuple pour trouver une solution politique souveraine et démocratique».


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