APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès Sonatrach 1 reporté à la prochaine session
Face à l'intransigeance des avocats
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 03 - 2015

Alors que le procureur général s'est opposé au report de l'affaire Sonatrach 1 dont la première audience s'est tenue hier à la Cour d'Alger, les avocats de la défense ont insisté sur le report du procès.
Dans une salle pleine, dix-neuf accusés, dont 12 incarcérés depuis cinq ans, et 7 sous mandat de dépôt, ont été présentés devant le procureur.
Il est à signaler que l'audience a été suspendue à plusieurs reprises durant la journée. Le procureur général a déclaré devant les avocats et les accusés qu'il est inconcevable d'annuler l'audience sous prétexte que l'affaire est suivie depuis longtemps par la presse, estimant que cela n'est pas du tout une raison pour que la justice n'accomplisse pas sa mission qui est celle de trancher équitablement.
Les avocats de la défense qui ont insisté sur le report du procès relatif à la corruption et à la dilapidation des biens publics, ont indiqué que les conditions de se prononcer sur une telle affaire ne sont pas réunies.
Ils ont affirmé que certains de leurs clients ne sont pas aptes à être jugés dans de telles conditions, ajoutant que le rôle joué par la presse dans cette affaire est prématuré.
Maître Mustapha Bouchachi a souligné que le Trésor public ne peut pas être présenté en tant que partie civile dans ce dossier, estimant que cela est contraire à la loi.
Amine Benkrouda, avocat de l'accusé Belkacem Boumediene, a soulevé le fait que la présence du Trésor public au conseil judiciaire comme partie civile est contraire à ce que dicte la loi algérienne bien qu'il se soit déjà présenté dans l'autre affaire avec la même qualité.
Le même avocat a déploré que les principaux accusés ne se soient pas présentés, trouvant que les conditions ne sont pas propices pour continuer l'audience, contrairement à ce que prétend le procureur général.
Pour sa part, l'avocat Chaïb Sadek a indiqué que la crédibilité du verdict se mesurera sur la base du droit de défense, estimant que les conditions du jugement ne sont pas idéales, trouvant qu'il est légitime de remettre en question le jugement qui n'est pas fait dans des contions douteuses.
Il a dit que le report du procès serait en premier lieu au profit des clients et il est également une manière de mettre plus de lumière sur ce dossier. «Si la presse est un instrument de lutte contre la corruption, il n'est pas question de mettre en doute les procédures judiciaires et seule la justice peut trancher une affaire aussi sensible», a-t-il ajouté.
Sur un ton de colère, maître Miloud Brahimi a fait savoir qu'il y a une atteinte à la justice algérienne lorsque le Trésor public, qui a le statut d'institution publique, soit présenté comme partie civile dans beaucoup d'affaires de corruption. Après l'insistance des avocats, notamment de Khaled Bourayou et de Chiat sur la présentation des témoins, le juge a fini par céder à cette exigence. Si
Me Sellini a demandé la vérification de la présence des témoins, de son côté, Me Chiat a demandé carrément le report du procès vu l'absence des principaux témoins, notamment l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, et Farid Bedjaoui.
D'autres avocats, tels Miloud Brahimi et Mokrane Aït Larbi, ont mis l'accent sur le cas des accusés qui se trouvent en prison depuis cinq ans alors que d'autres sont libres.
Après la présentation des 108 témoins, dont l'ex-PDG de Sonatrach, Abdelmadjid Zerguine, et Saïd Sahnoun, actuel PDG par intérim, les avocats ont relevé l'absence d'une quarantaine d'autres. Pour Me Bourayou, «il n'est pas possible de continuer le procès avec l'absence de 38 témoins».
Quatre entreprises étrangères impliquées
Il est à noter que quatre entreprises étrangères sont impliquées dans cette affaire de corruption. Ces entreprises sont accusées d'avoir bénéficié frauduleusement de marchés publics auprès de Sonatrach.
Huit directeurs exécutifs de Sonatrach, dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur des activités amont, Belkacem Boumediene, sont dans le box des accusés pour leurs accointances avec ces quatre sociétés étrangères.
Pour rappel, les prévenus sont accusés d'association de malfaiteurs, passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, fausses factures dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics et corruption.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Toujours selon l'arrêt de renvoi, le groupe Sonatrach a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (entreprise italienne) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).
Un autre dossier concernant le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé au boulevard Ghermoul, attribué frauduleusement à l'entreprise allemande IMTECH sera traité durant ce procès.
En fin d'après-midi, le juge tenait à la poursuite du procès alors que la plupart des avocats exigeaient son report. Face à l'intransigeance des avocats de la défense et le soutien de ceux de la partie civile, le juge a décidé du report du procès à la prochaine session criminelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.