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Le conflit sahraoui au centre de l'affrontement à l'Onu entre Rabat et Madrid
Délimitation de l'espace maritime des Canaries
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 05 - 2015

Le Maroc a protesté une fois de plus en fin de semaine à l´Onu contre l´Espagne pour avoir élargi sa zone d´exploitation des ressources maritimes à une partie du plateau territorial du Sahara occidental. Le code de la mer prévoit cette extension dans le cadre d´un accord entre Etats limitrophes.
Or, il se trouve que le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme territoire non autonome. Il y a donc, pour le moment, aux yeux du gouvernement espagnol, absence d´interlocuteur internationalement reconnu comme Etat souverain sur la zone maritime en question.
Le Maroc qui occupe militairement l´ancienne colonie espagnole qu´il occupe depuis 1975 n´a, du point de vue du droit international, aucun titre de souveraineté sur ce territoire.
Ce qui ne l´a pas empêché de protester à l´Onu à la suite du dépôt à l´Onu du plan d´extension espagnole de la zone maritime des Canaries à une partie des eaux territoriales sahraouies.
Le gouvernement marocain accuse l´Espagne d´avoir procédé de manière «unilatérale» à cette délimitation du plateau continental de la zone. En fait, son objectif n´est rien moins que de chercher à se positionner comme partie tierce reconnue pour négocier ce processus de chevauchement sur le plateau continental.
Flairant un «piège», l´Espagne a fait observer que son plan «ne constitue nullement une délimitation unilatérale de ses espaces maritimes qui est en conformité avec la Convention des Nations unies sur le droit maritime».
Le gouvernement espagnol a refusé évidemment d´entrer dans une nouvelle polémique avec Rabat et, ce qui est plus important, éviter de se faire rappeler à l´ordre par la communauté internationale s´il avait commis l´imprudence de «négocier» cette question avec l´occupant.
Pour ne pas donner l´occasion à son voisin de perturber des relations qualifiées d´excellentes «tant par Madrid que Rabat, surtout à la veille de la tenue de la nouvelle Réunion de Haut Niveau, Madrid a fait part de sa disposition à «délimiter avec le Maroc et le Portugal, avec lequel l´Espagne est partie concernée par une zone économique exclusive chevauchant sur les eaux de ce pays ainsi qu´avec tout autre Etat riverain».
Là, il ne s´agit nullement des eaux sahraouies mais de l´espace maritime qui correspond, selon le droit de la mer, à la souveraineté de chacun des Etats.
D´ailleurs, un grand nombre d´Etats signataires de la Convention sur le Droit maritime ont engagé un processus similaire durant ces 15 dernières années. La proposition espagnole porte le nº77 dans cette liste présentée à l´Onu.
Ce processus a souvent généré des tensions entre les pays limitrophes de la zone convoitée. Or, la proposition espagnole présente une particularité de taille. Le Sahara occidental est considéré par les Nations unies comme un «territoire non autonome placé sous supervision du Comité de Décolonisation de l´Onu».
L´argument avancé par l´Espagne suggère que les droits de l´autre partie puissent faire l´objet d´un examen en temps voulu avec l´Etat qui serait titulaire de la souveraineté sur le Sahara occidental.
Aucune mention n´est faite sur la «souveraineté» que réclame le Maroc sur le Sahara occidental. Pour l´Espagne, lorsque la question sahraouie sera réglée, une négociation sera engagée avec le futur Etat souverain.
Une polémique qui remonte à 2004
Le Maroc bien entendu ignore délibérément ce statut pour forcer le fait accompli autour de la question de la souveraineté sur la zone maritime en question.
Il est évident, à la lumière des faits exposés, que le conflit du Sahara occidental est à la base de cet affrontement à l´Onu entre le Maroc et l´Espagne, parce que le gouvernement espagnol n´entend pas apporter de caution à l´annexion par le Maroc du territoire sahraoui. En fait, cet affrontement entre Rabat et Madrid n´est pas nouveau.
Le contentieux entre les deux pays remonte au mois de décembre 2004 quand l´Espagne avait présenté, devant le Comité des Limites du Plateau Continental de l´Onu, un plan portant sur l´élargissement de sa souveraineté sur les ressources naturelles d´une zone maritime de 296 500 km2, située à l´ouest des îles Canaries.
En 2009, l´ancien gouvernement socialiste de José Luis Zapatero avait déposé à l´Onu ses plans d´élargissement du plateau continental.
Ce document comporte un passage sur «la possibilité d´une superposition» de la zone d´exclusion espagnole sur les eaux sahraouies», ajoutant que tout litige induit de cette extension pourrait être négocié entre Etats, sans préciser de quel Etat il s´agit.


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