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Les avocats des accusés dans l'affaire Sonatrach 1 : «Nos clients sont innocents !»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Le mot d'ordre était le même chez tous les avocats des accusés dans l'affaire Sonatrach 1 concernés par le marché de rénovation du siège de la rue Ghermoul et le projet du système de télésurveillance : «Nos clients sont innocents !» Partant de ce principe, les avocats de l'ancien directeur de la production à Sonatrach, Mustapha Hassani , et de la propriétaire du bureau d'études privé CAD, Miliani Nouria, ont plaidé l'acquittement des accusés, dans la mesure où les faits reprochés à leurs clients s'inscrivent, selon la défense, dans le cadre de leurs fonctions.
Pour rappel, Mustapha Hassani est poursuivi pour conclusion de marchés en violation de la loi et dilapidation de deniers publics, alors que Nouria Miliani est poursuivie pour «conclusion de marchés douteux en violation du code des marchés publics, blanchiment d'argent, abus de pouvoir et dilapidation de deniers publics». Dans sa plaidoirie, l'avocat de Mustapha Hassani, Me Mouanes Lakhdari, a indiqué que les contrats signés par son client par procuration dans le cadre du projet de télésurveillance en 2004 et 2006 avaient été conclus «de manière légale» et s'inscrivent dans le cadre de son travail. Aussi, a-t-il argué, Hassani Mustapha ignorait que les deux fils de l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Réda Meziane et Bachir Fouzi Meziane, étaient des actionnaires dans le groupe allemand Contel Funkwerk. Sur la question de la passation du marché de gré à gré simple au lieu de l'appel d'offres pour ces grands projets, l'avocat a affirmé que cela était dû au caractère urgent ayant marqué cette période notamment après l'accord préalable du PDG de Sonatrach Mohamed Meziane. Pour sa part, Mohamed Ainouz, deuxième avocat du même accusé, a indiqué que ce dernier «n'est pas sorti du cadre de son mandat dont il était chargé pour signer le contrat concernant le groupe allemand Contel Funkwerk. Au sujet de la dilapidation de deniers publics, Me Ainouz a indiqué que Hassani avait négocié les prix proposés par Contel Funkwek, et donc, selon lui, il ne peut être poursuivi. De leur côté, les avocats de Nouria Meliani, à savoir Me Chaïb Sadek, Boulanouar Mohamed et Laïb Benamer, ont souligné que «leur cliente était innocente, rappelant que l'ex-PDG de Sonatrach, Abdelhamid Zerguine, avait déclaré devant le tribunal en tant que témoin que Sonatrach n'avait subi aucun préjudice grâce au contrat conclu avec le bureau d'études CAD pour la rénovation du siège de Ghermoul. «Ma cliente ne peut être poursuivie pour conclusion d'un marché en violation de la législation en vigueur», car elle a signé «un contrat de gré à gré et non pas un marché», a indiqué Me Chaïb Sadek. De son côté, Me Boulanouar a indiqué que les études réalisées par le bureau CAD sont des services immatériels non soumis à la directive R15A408 qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics. Me Belaïb Benamer a, pour sa part, estimé que «le dossier de l'affaire ne comporte aucune preuve concrète attestant la culpabilité de sa cliente», ajoutant que celle-ci a été la première à mentionner dans son rapport adressé à Sonatrach que «les prix exigés par la société allemande Imtech pour la rénovation du siège de la société à Ghermoul étaient excessifs».

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