Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le finish !
Procès Achour Abderrahmane-BNA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 06 - 2009

Le bout du tunnel est à quelques heures seulement. La lumière sera enfin visible, sauf que l'opacité colorera, selon la défense, ses rayons pendant longtemps encore.
Pour la dernière journée du procès, trois avocats se sont succédé à la barre, où un brossage général a été fait du déroulement de ce procès qualifié par la défense d'«inéquitable».
Maître Senouci est revenu sur les 1957 chèques objet de poursuite, qu'il a qualifiés d'arme du crime. «Puisque l'arme du crime n'existe pas, comment le crime peut-il exister ?», s'est interrogé l'avocat.
Avant d'ajouter : «Nous pensons vraiment, et c'est un sentiment très profond, que les chèques sont fictifs, sinon comment expliquer que la justice algérienne, qui veut se rehausser, n'apporte pas de preuves tangibles pouvant inculper un accusé ?» Maître Senouci a regimbé contre vents et marées en brandissant un tableau de photos des sociétés bien réelles de Achour Abderrahmane.
«Ce sont bel et bien des photos qui démontrent d'une manière très claire que mon client possède ces sociétés, et la fiction n'existe que dans l'esprit de ceux qui ont voulu, et réussi, à nuire à Achour.
Regardez, monsieur le président, des camions et des engins libellés du slogan et du nom de la société Transport bleu et voici des photos du siège et des autres sociétés de mon client ; même un aveugle peut les voir.»
L'album de famille des sociétés de Achour a été mis à la disposition du tribunal afin de constater de visu l'existence réelle du groupe Achour Abderrahmane.
L'autre point, culminant, soulevé par l'avocat est le rapport «très positif» des services des impôts. A ce propos, maître Senouci lancera tout de go : «6000 milliards de centimes, c'est la somme payée par mon client Achour aux services des impôts.
Cela aussi est-il fictif ? Ces services demandent-ils aux entreprises fictives de payer ? Les documents sont là.» La somme dilapidée représente, selon maître Senouci, un tiers du chiffre d'affaires de Achour Abderrahmane.
L'autre avocat de Achour a mis l'accent sur l'aspect juridique. Dans son chapitre procédure pénale, il dira : «Toutes les affaires similaires à l'affaire Achour Abderrahmane sont traitées par des tribunaux correctionnels, comme par miracle, ou sinon il y a des textes de loi que nous ignorons qui ont fait que le procès Achour Abderrahmane soit programmé en session criminelle.»
Et de renchérir : «C'est un procès hors du commun et hors norme, c'est un scénario hollywoodien.» Avant de quitter la salle, la composante du tribunal, et à sa tête le président, a demandé aux accusés de dire un dernier mot, lesquels se sont exprimés dans la grande majorité pour l'acquittement.
Achour a monopolisé la parole pendant cinq minutes afin de rendre publiques ses dernières volontés : «Je suis très confiant car je n'ai rien à me reprocher, je demande à la justice de m'innocenter et de pouvoir continuer à gérer mes affaires, et ce, pour le bien de mon pays.»
Et de nuancer : «Si la justice me condamne, je demande les circonstances atténuantes !»Une demande qui n'a pas échappé au président du tribunal qui a commenté : «Un innocent ne demande pas les circonstances atténuantes ya si Achour.»
Le magistrat a procédé ensuite à la lecture de l'article 307 du code de procédure pénale qui stipule : «La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ; elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves apportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
La loi ne leur pose que cette question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : ‘‘Avez-vous une intime conviction ?''» Car la cour criminelle n'est pas fondée sur un texte de loi mais sur la conviction et la conscience personnelle du juge, des conseillers et des assesseurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.