Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tazmalt croule sous une crise foncière qui perdure
Cadastrée en 1987 comme commune pilote
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2010

Les propriétaires terriens au niveau de la commune de Tazmalt (85 km de Béjaïa) ne savent plus à quel saint se vouer, afin de régulariser leurs propriétés foncières. Ils vivent dans un véritable imbroglio, et ce, en conséquence au cadastre effectué dans leur municipalité entre 1983 et 1987.
A cette époque, Tazmalt et Fouka (Tipaza) étaient des communes pilotes, au niveau national, dans l'opération du cadastre. Depuis cette date, aucun cadastre n'a été effectué à Tazmalt.
Selon une source locale, l'opération de l'enregistrement des propriétés, à cette époque, a été entaché «d'irrégularités», qui ont générées des conflits entre héritiers, et une situation de disgrâce des propriétaires terriens.
Notre interlocuteur parle d'un cadastre «bâclé», eu égard, indique-t-il aux «anomalies» telles que des terres demeurées dans l'indivision, au motif qu'elles ont été consignées sur une seule personne (un aïeul), ce qui a créé et crée toujours des conflits entre co-héritiers, lesquels ne peuvent aucunement avoir légalement leurs lopins de terre, et par-là même leurs actes de propriété.
Des propriétés ont été aussi enregistrées sous le nom de propriétaires décédés ou sous le nom de personnes sans aucun lien d'héritage avec les biens fonciers. La même source parle de «confusion» dans la délimitation des terrains, ayant créé des conflits par la suite entre voisins.
A la fin du cadastre (1987), il était recensé quelque 2265 lots, actuellement, ils seraient plus de 11 000 lots non cadastrés, résultat de transactions illégales, ne se basant pas sur l'acte de propriété.
Pas d'aides de l'Etat sans acte de propriété
«Je suis un fellah, et je ne peux pas accéder aux aides octroyées par l'etat» se désole Bahloul Belkacem. Cet agriculteur possède des terrains agricoles, mais pas d'acte de propriété, il voit tous ses projets s'écrouler, à cause de l'indisponibilité d'un papier : l'acte de propriété.
«J'ai envie de monter des serres, de faire l'élevage bovin, l'arboriculture, mais je me heurte toujours à l'inexistence de l'acte de propriété», déplore-t-il.
Cette situation que résume si bien notre interlocuteur n'arrange vraiment pas les choses dans cette commune, qui accuse un énorme retard en matière de développement. Beaucoup de fellahs demeurent dans la tourmente et le désarroi, parce que ne pouvant pas bénéficier des différents dispositifs d'aides aux agriculteurs mis par l'Etat, à cause de l'absence de l'acte de propriété.
Donc, tout prétendant, par exemple, à un prêt bancaire doit arborer le fameux sésame, il y va de même pour le matériel agricole, le logement rural (Fonal), des subventions, des aides pécuniaires dans le cadre du Pndra (programme national du développement rural) et bien d'autres aides cruciales à la réussite et au développement de l'agriculture.
Multiplication des constructions illicites
Le non-renouvellement du cadastre depuis 1987 a fini par provoquer un «big bang» des constructions illicites dans la commune de Tazmalt. L'on construit comme on peut, sans aucun papier officiel.
Le permis de construire exige, entre autres, un acte de propriété en bonne et due forme, ce qui est impossible dans ce cas de figure. Pour bénéficier de l'aide dans le cadre du Fonal (fonds d'aide national au logement rural), il faut présenter également l'acte de propriété d'un bien foncier. Les choses se compliquent ainsi, ce qui pousse les ménages à construire «au noir» à leur corps défendant.
Cependant, même si dans d'autres communes à l'exemple de Boudjellil, il suffit de présenter un certificat de possession pour toute opération, cette option n'est malheureusement pas en vigueur dans la commune de Tazmalt, pour la simple raison, c'est que dans le Journal officiel datant du 28 février 2007, il est stipulé dans l'article 2 des dispositions générales concernant les propriétés immobilières et de délivrance des titres de propriété :
«La procédure de constatation du droit de propriété immobilière s'applique à tout immeuble non soumis aux opérations du cadastre général prévues par l'ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, sus-visées, qu'elle qu'en soit la nature juridique».
Ce qui signifie en d'autres termes, qu'aucun document ne sera délivré à une propriété déjà cadastrée.
Mais le problème, c'est que Tazmalt a été cadastrée depuis 1987, et les lots enregistrés sont divisés au moins par 5. Partant de là, les propriétaires illégitimes de biens fonciers doivent attendre le prochain cadastre ? La situation est, à première vue, inextricable dans cette commune, qui n'a vraiment pas besoin de ce genre de problème, étant donné qu'elle est sujette au marasme et à la léthargie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.