CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Patriotisme et professionnalisme    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tazmalt croule sous une crise foncière qui perdure
Cadastrée en 1987 comme commune pilote
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 02 - 2010

Les propriétaires terriens au niveau de la commune de Tazmalt (85 km de Béjaïa) ne savent plus à quel saint se vouer, afin de régulariser leurs propriétés foncières. Ils vivent dans un véritable imbroglio, et ce, en conséquence au cadastre effectué dans leur municipalité entre 1983 et 1987.
A cette époque, Tazmalt et Fouka (Tipaza) étaient des communes pilotes, au niveau national, dans l'opération du cadastre. Depuis cette date, aucun cadastre n'a été effectué à Tazmalt.
Selon une source locale, l'opération de l'enregistrement des propriétés, à cette époque, a été entaché «d'irrégularités», qui ont générées des conflits entre héritiers, et une situation de disgrâce des propriétaires terriens.
Notre interlocuteur parle d'un cadastre «bâclé», eu égard, indique-t-il aux «anomalies» telles que des terres demeurées dans l'indivision, au motif qu'elles ont été consignées sur une seule personne (un aïeul), ce qui a créé et crée toujours des conflits entre co-héritiers, lesquels ne peuvent aucunement avoir légalement leurs lopins de terre, et par-là même leurs actes de propriété.
Des propriétés ont été aussi enregistrées sous le nom de propriétaires décédés ou sous le nom de personnes sans aucun lien d'héritage avec les biens fonciers. La même source parle de «confusion» dans la délimitation des terrains, ayant créé des conflits par la suite entre voisins.
A la fin du cadastre (1987), il était recensé quelque 2265 lots, actuellement, ils seraient plus de 11 000 lots non cadastrés, résultat de transactions illégales, ne se basant pas sur l'acte de propriété.
Pas d'aides de l'Etat sans acte de propriété
«Je suis un fellah, et je ne peux pas accéder aux aides octroyées par l'etat» se désole Bahloul Belkacem. Cet agriculteur possède des terrains agricoles, mais pas d'acte de propriété, il voit tous ses projets s'écrouler, à cause de l'indisponibilité d'un papier : l'acte de propriété.
«J'ai envie de monter des serres, de faire l'élevage bovin, l'arboriculture, mais je me heurte toujours à l'inexistence de l'acte de propriété», déplore-t-il.
Cette situation que résume si bien notre interlocuteur n'arrange vraiment pas les choses dans cette commune, qui accuse un énorme retard en matière de développement. Beaucoup de fellahs demeurent dans la tourmente et le désarroi, parce que ne pouvant pas bénéficier des différents dispositifs d'aides aux agriculteurs mis par l'Etat, à cause de l'absence de l'acte de propriété.
Donc, tout prétendant, par exemple, à un prêt bancaire doit arborer le fameux sésame, il y va de même pour le matériel agricole, le logement rural (Fonal), des subventions, des aides pécuniaires dans le cadre du Pndra (programme national du développement rural) et bien d'autres aides cruciales à la réussite et au développement de l'agriculture.
Multiplication des constructions illicites
Le non-renouvellement du cadastre depuis 1987 a fini par provoquer un «big bang» des constructions illicites dans la commune de Tazmalt. L'on construit comme on peut, sans aucun papier officiel.
Le permis de construire exige, entre autres, un acte de propriété en bonne et due forme, ce qui est impossible dans ce cas de figure. Pour bénéficier de l'aide dans le cadre du Fonal (fonds d'aide national au logement rural), il faut présenter également l'acte de propriété d'un bien foncier. Les choses se compliquent ainsi, ce qui pousse les ménages à construire «au noir» à leur corps défendant.
Cependant, même si dans d'autres communes à l'exemple de Boudjellil, il suffit de présenter un certificat de possession pour toute opération, cette option n'est malheureusement pas en vigueur dans la commune de Tazmalt, pour la simple raison, c'est que dans le Journal officiel datant du 28 février 2007, il est stipulé dans l'article 2 des dispositions générales concernant les propriétés immobilières et de délivrance des titres de propriété :
«La procédure de constatation du droit de propriété immobilière s'applique à tout immeuble non soumis aux opérations du cadastre général prévues par l'ordonnance n°75-74 du 12 novembre 1975, sus-visées, qu'elle qu'en soit la nature juridique».
Ce qui signifie en d'autres termes, qu'aucun document ne sera délivré à une propriété déjà cadastrée.
Mais le problème, c'est que Tazmalt a été cadastrée depuis 1987, et les lots enregistrés sont divisés au moins par 5. Partant de là, les propriétaires illégitimes de biens fonciers doivent attendre le prochain cadastre ? La situation est, à première vue, inextricable dans cette commune, qui n'a vraiment pas besoin de ce genre de problème, étant donné qu'elle est sujette au marasme et à la léthargie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.