L'examen par les députés de la chambre basse du Parlement du nouveau projet de loi relatif au code communal constitue l'événement phare qui caractérise l'ouverture des travaux de la session de printemps, prévue ce matin à l'Assemblée populaire nationale (APN). Ce nouveau code communal sera-t-il à même de satisfaire les attentes des premiers concernés, à savoir les P/APC eux-mêmes ? Beaucoup de ces derniers ont toujours revendiqué plus de prérogatives et moins de contraintes dans la gestion des affaires courantes des municipalités pour lesquelles ils sont élus. En attendant la conclusion des débats qui seront engagés aujourd'hui par les parlementaires de l'APN, il est fait état dans un document diffusé hier par l'APS que le nouveau code communal comprend des réajustements visant à «remédier aux dysfonctionnements constatés en vue de réaliser les équilibres nécessaires à une gestion harmonieuse de la commune». Ceci dans l'objectif de consacrer «l'émergence de compétences et de nouvelles générations de leadership», peut-on lire dans le même document. Le nouveau code communal met en exergue, selon la même source, la «nécessité pour la commune d'être un des acteurs des réformes engagées par l'Etat et d'intégrer efficacement les dynamiques qu'elles impriment au développement de la société». C'est pour cette finalité d'ailleurs que les rédacteurs du nouveau code communal ont souligné l'impératif de conforter les capacités décisionnelles de la commune, soit l'élargissement des prérogatives de l'exécutif communal, de même que ses capacités managériales et financières, explique-t-on. Les capacités décisionnelles de la commune confortées «Ceci implique la pérennisation de l'action de modernisation de la gestion communale, la nécessité de poursuivre la réflexion en cours sur l'incontournable réforme de la fiscalité et des finances locales, ainsi que le renforcement des programmes de formation et de recrutement, entamés au profit des élus et des agents communaux», a-t-on également précisé. Il est proposé en outre dans le nouveau texte de loi «de définir de manière judicieuse les majorités requises pour certaines décisions importantes, telles que l'élection du président d'APC, le vote de retrait de confiance et la mise en place des commissions de l'Assemblée». Le nouveau code communal préconise en outre «de prendre en charge le règlement des conflits entre les groupes politiques composant l'Assemblée élue, à même de parer au bocage du fonctionnement de cette institution». Il fait également obligation à l'Assemblée communale de se doter d'un règlement intérieur, tout comme le nouveau code communal comprend des dispositions qui ont pour objectif de corriger «les insuffisances et les défaillances enregistrées en matière de respect des règles et procédures de fonctionnement de l'organe délibérant». D'autres amendements s'inscrivant notamment dans le sens de la préservation de la carrière professionnelle de l'élu durant l'exercice de son mandat sont également inclus dans le nouveau code communal. Celui-ci prévoit en outre le remplacement de la qualification d'adjoint du P/APC par la consécration de vice-présidents de la commune. L'élaboration d'un nouveau projet de loi pour servir de cadre légal pour la gestion des communes obéit à l'idée selon laquelle l'actuel code communal, datant de 1990, a bel et bien montré ses limites, tout comme celui-ci s'est avéré inapte «à désamorcer les tensions et encore moins à régler les problèmes engendrés par l'avènement du multipartisme ont estimé par ailleurs les rédacteurs du nouveau projet de loi».
