Bilan n La Direction générale des impôts (DGI) a, durant l'année écoulée, recensé 12 000 opérateurs fraudeurs. C'est ce qu'a révélé récemment le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya. La fraude, comme l'a souligné M. Djerad, expert en la matière, lors d'une rencontre au forum d'El Moudjahid, existe dans le monde entier. Cependant, il y a toujours des techniques pour l'endiguer et la combattre. M. Djerad relève qu'en matière de ressources humaines, l'administration fiscale est en progression. Il existe une école des impôts et l'encadrement est aujourd'hui important au niveau de l'administration fiscale. L'Internet est intégré dans les activités avec une possibilité de télécharger des imprimés qui, dans le passé, étaient difficilement accessibles. M. Raouya a également ajouté que 4 000 contrôles fiscaux sont effectués chaque année pour dire les efforts consentis par son institution en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Le premier responsable des impôts a, en outre, souligné que le confortement par la Loi de finances 2010 de la disposition de relèvement de 3 à 5 millions de dinars du seuil du chiffre d'affaires éligible au régime de l'impôt forfaitaire unique, contribuera davantage à l'assouplissement des procédures fiscales et à la réduction du taux des contentieux, ramené de 70% à 2% depuis l'unification de cet impôt soumis, par le passé à trois régimes d'imposition. Dans le cadre du contrôle fiscal, il y a aujourd'hui des aménagements qui ont été opérés à travers la vérification approfondie de la situation fiscale. Il y a eu création d'une vérification ponctuelle. C'est une vérification de comptabilité. On a simplifié le régime d'imposition. Actuellement, les forfaitaires sont soumis à un seul impôt. La Loi de finances 2010 a simplifié le régime d'imposition des PME soumises au taux de 20%. Et pour renforcer encore le travail des services de contrôle, un plan annuel de formation est destiné aux agents contrôleurs. Pour l'année en cours, un plan de recrutement de 300 inspecteurs principaux sera lancé. S'agissant du système déclaratif, il est plus que nécessaire de renforcer l'utilisation des nouvelles technologies qui jouent un grand rôle dans les déclarations, notamment dans les pays développés. Car sur le plan du contrôle, l'administration a la faculté d'assurer tous les types de contrôle : signes extérieurs de richesse, etc. Comme il existe aussi des conventions pour des échanges d'informations.
