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Le conseil de la concurrence opérationnel
Il sera appelé à réguler le marché national
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 01 - 2013

Le ministre du Commerce Mustapha Benbada a procédé, hier à Alger, à l'installation de la nouvelle composante du Conseil national de la concurrence, une institution qui n'a plus activé depuis quelques années.
L'installation du nouveau Conseil de la concurrence revêt «une importance capitale et vient à point nommé», a affirmé M. Benbada dans une allocution prononcée au cours de la cérémonie. Selon lui, le conseil est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques, en complément à l'action déjà engagée par les autres entités de l'Etat en matière d'encadrement du marché. Il a également souligné la nécessité pour le Conseil de récupérer «la place légitime qui est la sienne au niveau de l'édifice institutionnel national en charge de missions régaliennes garantes de l'ordre public économique».
Cet organe est une autorité administrative autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière, placé auprès du ministre chargé du commerce. Il est composé de douze membres, nommés par décret présidentiel et qui exercent leur fonction à plein temps. Six membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle, quatre membres sont choisis parmi les professionnels et deux autres représentent les associations de protection des consommateurs.
Un secrétaire général, un rapporteur général et cinq rapporteurs nommés par décret présidentiel sont également désignés auprès du conseil de la concurrence. Pour garantir une réelle connaissance et mise en œuvre des principes et règles de concurrence, cet organe a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de toute autre partie intéressée.
Il peut également saisir les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère chargé du commerce pour solliciter la réalisation de toute enquête ou expertise portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence. Si des pratiques restrictives de concurrence sont relevées, le conseil engage toutes les actions nécessaires pour y mettre fin de plein droit


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