Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution sur Ghaza à cause du véto américain    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Blida : Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    APN : Boughali préside une réunion du Bureau de l'APN    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Bechar : Belaribi inspecte les travaux du nouveau complexe sportif    67e anniversaire de la création du GPRA : consolidation des principes immuables de la diplomatie algérienne    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions du patrimoine culturel dans le monde arabe    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mort d'une souris
Publié dans L'Expression le 24 - 11 - 2008

Ce dossier est l´affaire-type à faire perdre son temps aux enquêteurs, au parquet et aux juges du siège qui ont autre chose à faire...
Cette chronique a pour principal but de démontrer encore une fois que toutes les plaintes pouvaient mourir dans les tiroirs des commissariats ou des brigades de gendarmerie lorsqu´un délit s´avère être «la mort d´un rat d´égout». Nos juges du siège ont autre chose à faire certes, une plainte demeure une plainte et toute victime est libre de poursuivre, même si parfois, elle se désiste à la barre, mais, Ya Allah, une plainte d´une administration, aïe, aïe, aïe...
Maître Benoualah Lamouri a tenté de trouver une brèche dans les procédures qui ont mené son client devant ce terrible juge, le fameux président de la section correctionnelle. Seulement voilà: l´inculpé a, après avoir tenu bon, reconnu avoir exécuté le faux. L´avocat évoque alors le rajout d´un feuillet, sans pour autant avoir transcrit le moindre mot, la moindre phrase, de quoi élaborer un faux document, ce qui est en soi un grave délit.
Les termes de l´article 222 évoquant le faux, sont clairs. Maître Lamouri l´avocat de Abdeladhim R., un jeune quittant la trentaine, a pris pour cheval de bataille non pas le faux, mais le rajout d´un document au dossier: «Il y a faux lorsqu´un document se trouve dans un dossier et qu´il n´y a rien à faire» a lancé le représentant du ministère public, machinalement et sans ton, qui a bien suivi les débats en vue de requérir juste. D´ailleurs, la lourde peine (un an de prison ferme assorti d´une amende) l´a prouvé. Déchaîné, furieux, l´avocat a accueilli ces demandes avec beaucoup peu d´indifférence que de désarroi. Il le prouvera lors de sa courte mais efficace intervention, une plaidoirie bruyante, étayée d´arguments intéressants, allant dans le sens d´une bêtise que d´une autre intention - celle de dresser un méfait dans les esprits. Raide, mais serein, le juge a calmement posé des questions, précises et nettes, voulant arriver à la vérité contrairement au procureur qui a posé une question-piège à laquelle le prévenu a répondu sèchement et s´en est donc bien tiré.
Il faut signaler pour l´intégrité de cette chronique que Abdeladhim avait d´abord tout nié en bloc. Il a même vaillamment résisté devant le chapelet de questions dont les réponses pouvaient le confondre et donc le mouiller. Ce n´est qu´un peu plus tard qu´il se met à table et reconnaît qu´il a réussi à substituer un feuillet au dossier:
«L´article 122 n´est pas applicable à mon client qui n´a rien falsifié. Il n´a rien touché. Il vous l´a dit. Pourquoi croire le parquetier qui n´a pas les preuves de l´exécution du faux.
L´indulgence n´est demandée avec insistance que pour la petite faute qu´a été l´introduction du fameux document dans le dossier» a martelé le défenseur qui savait depuis qu´il avait été sollicité par la famille de l´inculpé que la tâche était ardue, difficile, dure mais point insurmontable. Il n´y avait qu´à suivre les gesticulations de l´inculpé qui a même agacé le tribunal en s´exprimant avec les mains comme le font tous les Méditerranées. Passons! les débats, eux, étaient franchement à la hauteur d´une justice sereine.
Il est utile, en l´espèce, de préciser que le document n´aura servi à rien. Il y a cette maudite tentation de se servir d´un dossier où un feuillet avait été placé, juste de quoi, «grossir» la chemise rendue...acceptable par l´Administration qui a demandé la constitution de ce fameux dossier tué dans «l´oeuf» à la suite de la découverte de cette intrusion.
Le magistrat examine une dernière fois le dossier, demande à l´inculpé de dire le dernier mot de l´audience: «Je regrette ce que j´ai fait par ignorance mais je n´ai pas usé de faux. Je demande pardon à la justice.» Cela a suffi au président pour condamner Abdeladhim à une peine de prison de trois mois avec sursis plus une amende de cinq mille dinars.
L´inculpé souffle, son conseil aussi. Il sait qu´il venait de réussir une prouesse en rappelant au tribunal que Abdeladhim était délinquant primaire.
Nous étions très loin de l´année ferme demandée par le procureur qui fit, presque semblant, de n´avoir pas été ému, pas le moins du monde, par la sentence. Lui aussi a le droit d´interjeter appel si le verdict n´est pas apprécié à sa juste valeur, surtout que depuis quelque temps, des directives sèches avaient poussé les parquetiers à ne plus interjeter appel systématiquement si les verdicts étaient suffisants. Et donc, la guerre aux statistiques était aussi déclarée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.