La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 14,9 millions d'euros au courtier ICAP, basé au Royaume-Uni, pour avoir favorisé des ententes sur le marché des produits dérivés de taux d'intérêts libellés en yens. La décision "envoie un signal fort indiquant que le fait d'aider des sociétés dans leurs activités collusoires a de graves conséquences", a souligné dans un communiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Les produits dérivés de taux d'intérêts, comme les contrats à terme de taux d'intérêt ou les swaps, sont utilisés par les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt. Leur valeur repose sur le niveau d'un taux de référence, comme le Libor basé sur différentes devises, l'Euribor pour l'euro ou le Tibor pour le yen. Dans la même affaire, la Commission européenne avait déjà infligé en décembre 2013 des amendes pour un montant total de près de 670 millions d'euros à quatre grandes banques (RBS, Deutsche Bank, JPMorgan, Citigroup) et à un courtier en liquidités (RP Martin), accusés d'avoir manipulé les taux de référence. Le litige avait été réglé par voie de transaction, ces sociétés ayant reconnu leur participation à l'entente, ce qui a donné lieu à une diminution de 10% de leur amende. ICAP a choisi de ne pas régler l'affaire par voie de transaction. L'enquête a déterminé qu'il avait facilité six des sept ententes découvertes dans le secteur des taux d'intérêts libellés en yens, notamment en communiquant des "renseignements dénaturés" à certaines banques ne participant pas à ces infractions, et en faisant office de courroie de transmission entre traders de banques impliquées. ICAP avait déjà écopé, dans la même affaire, de 87 millions de dollars d'amende en 2013 de la part des régulateurs américain et britannique.
