Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui fait peur à l'opposition
NOUVEAU CODE ELECTORAL
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2016


Le débat s'annonce chaud pour les semaines à venir
La reconfiguration du champ politique à l'aune de la nouvelle Constitution s'avère difficile et le manque de consensus sur certaines questions risque de la compliquer davantage.
Le projet de Code électoral actuellement en débat à l'Assemblée populaire nationale ne laisse pas indifférent. Présenté comme étant une «avancée» par ses promoteurs, notamment les partis au pouvoir et leurs relais, décrié et rejeté énergiquement par l'opposition, ce projet reste toujours en débat, le PT, le MSP et le FJD ayant présenté des propositions d'amendement de certains articles.
Parmi les nouvelles dispositions relatives au régime électoral, on peut citer la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats, des partis politiques en lice et de toutes les parties concernées par l'opération électorale, dont la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Le dossier administratif, obstacle bureaucratique de taille jusque-là, sera supprimé et les personnes désireuses de se porter candidates aux élections législatives et locales ne fourniront désormais que le formulaire de candidature accompagné de la justification vis-à-vis du service national, seuls les candidats indépendants étant tenus de déposer leurs programmes électoraux. Le nombre de signature exigées sur le territoire national a également été réduit de 400 à 250 signatures et le nomadisme politique, tant combattu par le Parti des travailleurs et le MSP, est aussi interdit par le nouveau Code électoral qui stipule que tout député qui change de parti est déchu de son immunité parlementaire et de son mandat. Ces dispositions sont considérées positives et par les partis au pouvoir et par l'opposition. Néanmoins, il existe des articles qui posent problème et qui visent, selon certains, opposants, «à remettre en cause le pluralisme politique», particulièrement les articles 73 et 94. Ces deux articles font littéralement peur à l'opposition.
L'article 73 du Code électoral stipule que «la liste des candidats déposée dans le cadre d'une élection locale doit être parrainée par un ou plusieurs partis politiques ou par une liste indépendante». Seulement, les partis qui doivent parrainer sont «les partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des élections locales précédentes dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée». Le sens de cet article est que tous les partis n'ayant pas eu 4% des suffrages exprimés dans une circonscription donnée, sont exclus définitivement de celle-ci, ce qui est en parfaite contradiction avec l'esprit de la Constitution qui garantit leurs droits politiques à tous les Algériens. De plus, quand un parti politique boycotte un scrutin, il ne peut pas participer au suivant puisqu'il est tenu de présenter ses résultats au scrutin précédent. Cette disposition vise donc aussi à priver les partis politiques d'un de leurs droits les plus fondamentaux, à savoir l'expression de leur position à travers le boycott. L'autre travers de cette disposition est lié au fait que même les partis qui participent aux élections mais qui ne le font pas dans toutes les circonscriptions pour diverses raisons sont de fait exclus, définitivement, des régions où ils auront eu le tort d'être absent une seule fois.
L'autre article qui fait grincer des dents l'opposition, c'est le 94 qui stipule que les candidats aux élections législatives doivent être parrainés par un ou plusieurs partis qui ont obtenu 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes dans la circonscription où ils se présentent. Cet article soulève les mêmes problèmes que l'article 73 mais il est politiquement plus «dangereux» parce qu'il concerne l'accès à une des institutions politiques les plus importantes après la Présidence et le Gouvernement: le Parlement.
Ces deux articles, vus par l'opposition comme étant une volonté du pouvoir de casser les partis qui refusent de s'aligner sur ses positions, et interprétés par le FLN et le RND comme étant une volonté d'assainir la scène politique et de la nettoyer des dizaines de partis-parasites qui ne se réveillent que lors des rendez-vous électoraux, laisse donc un seul choix aux partis qui n'arriveront pas à satisfaire aux conditions exigées: se tourner vers les candidatures indépendantes. Or, l'article 94 exige des candidats indépendants 250 signatures pour chacun. Autrement dit, pour présenter une liste de 25 candidats, il faut 6250 signatures. Cette disposition viserait donc, selon certains partis d'opposition, à exclure «administrativement» certains partis de la compétition politique. La panique n'attend qu'un dernier prétexte pour s'installer au sein de l'opposition. Et si les amendements proposés par quelques partis venaient à être rejetés, la sentence va tomber.
Le débat s'annonce donc chaud pour les semaines à venir, aussi chaud que celui entraîné par la LF 2016.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.