Nouveaux ministres et innovations    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre    13 protocoles d'accord d'une valeur totale de 2,48 milliards de dollars    En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Energie : l'Algérie participe à deux réunions ministérielles sur les carburants durables et l'hydrogène à Osaka    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    El Bayadh: décès du moudjahid Kherrouji Mohamed    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    Clôture du Forum mondial des jeunes parlementaires avec une participation remarquée de la délégation algérienne    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renvoi après batailles juridiques
AFFAIRE MORETTI
Publié dans L'Expression le 09 - 07 - 2005

Le tribunal criminel de Blida a décidé le renvoi du procès pour absence de la partie civile.
Melzi, Zabor, Teguia, Taïri, Rezaz, Boughazi et Chakib sont poursuivis pour enlèvement, vol qualifié, séquestration, torture, tentative d'attentat à la pudeur et non-assistance à personne en danger. Ils risquent gros, le tribunal criminel décide le renvoi à la prochaine session criminelle après avoir constaté l'absence de la victime, laquelle était pourtant dans la salle peu avant.
A l'issue d'âpres batailles juridiques, menées par de brillants avocats, le tribunal criminel de Blida a décidé le renvoi du procès pour avoir constaté l'absence de la partie civile, pourtant bel et bien présente trente minutes plus tôt... Certains parlent de souveraineté du tribunal criminel, d'autres de victoire de manoeuvres adverses juste pour laisser les accusés en taule quelques semaines de plus... Une animation propre aux juridictions annonce un jeudi mouvementé à Blida. D'abord, une marée «bleue» provenant de l'école de police de Soumaâ avait submergé l'intérieur de la bâtisse, prestation de serment oblige, devant une composition de magistrats locaux. Med Boukhatem, le PG, veille au grain jusqu'à la sortie du dernier officier. Ensuite, la tenue du procès dit des «Ravisseurs de Moretti» a attiré beaucoup de monde. Les gendarmes sont les premiers arrivés sur les lieux. Les cinq détenus aussi sont présents. Les avocats, près d'une vingtaine, sont en ébullition. Me Abdelkader Brahimi raconte la dernière à Me Aït Larbi, lequel ricane au nez de son ami, Me Chaïeb accompagné de sa collaboratrice, Me Manel Boudiaf. Me Bouamama est concentré sur le dossier. Il craint, tout comme Me Nadir Bekkat et sa fille Faïza, un renvoi. «Il est impossible que nos clients passent encore trois mois à l'ombre», crie Me Bouchami, vite relayé par Me Guendouzi et Me Abed, le plus stressé d'entre tous et sans doute le plus motivé avec Me Sedrati et son confrère Me Hassan très méfiant au même titre que leurs confrères Me Ksentini et Daouadji, tous deux viscéralement contre un prétendu renvoi : «Il n'y aura pas de procès aujourd'hui», soutiennent Maîtres Chaoui et Rida Bekkat de la partie civile. Le procès s'ouvre. Il est 9h 45. Deux accusés sont en fuite. Sahnoune, le PG, requiert la peine capitale à leur encontre. Le tribunal criminel délibère et revient avec le verdict requis. Un brouhaha monte de la salle d'audience. Les membres de la famille de la partie civile sont ravis. Ouahiba Bouamrane, la présidente qu'entourent Abdessalam et Boukhersi appelle la victime Mehdi. Ce sera Me Chaoui son conseil qui intervient: «On ne l'a pas laissé entrer tout comme ses proches», annonce l'avocat plus qu'excité car il sera, avec son ami Me Bekkat, la star de ce jeudi en faisant beaucoup de bruit. Et c'est Me Brahimi, pas Miloud, l'autre, l'ancien bâtonnier, Abdelkader, qui fait un humour dont il détient seul le secret: «Lorsqu'un Chaoui prend la lance pour charger, on n'a qu'à bien se tenir. Mais ce ne sera pas facile pour lui car l'affaire d'aujourd'hui aurait pu être traitée par n'importe quel tribunal correctionnel en moins de deux», avertit le sympathique conseil.
Ahmed Melzi, cet accusé balèze mais surprenant par tant de calme, se lève à l'appel de son nom par Ouahiba Bouamrane, cette présidente plus calme encore par ses gestes précis, son articulation exemplaire en lisant l'accusation d'Ahmed. Son regard est éloquent depuis que le tribunal criminel de Blida est constitué. Attentive, elle l'aura été durant la courte intervention de Me Ridha Bekkat, l'avocat de la partie civile, lequel avait estimé que l'arrêt de renvoi n'étant pas définitif, le report des débats est demandé. Me Yahia Bouamama, au nom du collectif de l'accusé Melzi, n'est pas d'accord. Me Nadir Bekkat, lui, ne voit pas pourquoi renvoyer le procès alors que Me Chaoui rappelle la violation parvenue de la Cour suprême. Bouamrane proteste autour du terme violation - pousse la défense à demander le renvoi et ce, avec beaucoup de respect. Il est 10h55. «La défense se sent humiliée par l'attitude de la Cour suprême. On ne nous a rien notifié, à nous défenseurs de la partie civile», s'écrie l'avocat qui lit le 499 du code de procédure pénale. «C'est une grave dérive si nous ne pouvons pas déposer notre mémoire à la Cour suprême».
11h20. Le tribunal criminel revient après délibérations autour de la question préjudiciable de Me Chaoui, à propos d'un ajournement des débats, et décide de reprendre l'audience. Rebondissement à 11h40. Me Chaoui annonce le retrait de la partie civile: «Nous allons, ce jeudi, déposer auprès de la Cour suprême notre mémoire», dit sentencieusement Me Chaoui qui a parlé d'un principe cardinal: le pourvoi? On ne s'amuse pas avec, même s'il est fait avec retard. Alors que pour ce cas, on est dans les délais. Puis s'exclamant en regardant les cinq accusés: «Un seul mot d'excuses aurait réconforté la partie civile». Bouamrane, elle, en tant que juridiction populaire, ne peut pas contredire la Cour suprême et la Cour suprême ne peut jamais se contredire. Il est 12 heures. De plus, pour Me Chaïb et Me Bouchami, seul le parquet a l'opportunité des poursuites. «Seul le pourvoi du PG avec celui de la partie civile sont permis. Même si le parquet général avait effectué cette démarche, le tribunal criminel n'aurait pas été tenu d'attendre le verdict de la Cour suprême parce que le fameux arrêt de renvoi est définitif et couvre toute la procédure», explique Me Chaïb qui défend Fethi Taïbi, alors que midi est passé de douze minutes.
Souveraine et sereine, le front caché par une large frange à la... «Mireille Mathieu», Bouamrane invite les avocats à effectuer les traditionnelles demandes de liberté provisoire. Me Med Bachir Chérif, un stagiaire venu «apprendre» est sceptique: «Le PG s'est opposé. Le tribunal suivra», dit-il. Le refus est signifié. Des applaudissements brisent le silence sentencieux et solennel de l'audience. Ce sont des proches de la victime qui ont applaudi. «La victime n'a pas encore gagné. nous aurons gain de cause en septembre 2005», ruminent Me Brahimi, Abed Chaïeb et même Me Boujakdjit qui ose suggérer le titre de cette audience à tous les journaux. Non, Me, la pensée unique est bel et bien morte. A chaque canard son titre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.