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Le nouveau Code électoral adopté
Réunion du conseil des ministres
Publié dans L'Expression le 08 - 03 - 2021


Le deuxième Conseil des ministres de l'Exécutif remanié a été consacré à l'adoption de deux projets-lois en rapport avec les prochaines élections législatives. Réuni, hier, sous la présidence du chef de l'Etat, le gouvernement au complet, a donc endossé le texte produit par le Comité d'experts chargé par le président Tebboune d'élaborer la très attendue loi organique relative au régime électoral. Il faut savoir que cette loi qui a mobilisé la classe politique a connu un cheminement comparable à celui de la Constitution votée en novembre dernier. Le comité Laraba qui s'est vu confier par le président de la République, la rédaction d'une proposition sous forme d'avant-projet de loi a reçu comme principale orientation présidentielle de barrer la route aux forces de l'argent dans tout processus électoral futur. A ce propos justement et lors de son intervention devant les ministres, le président Tebboune a, en effet, insisté sur le bannissement de l'argent dans toutes les phases du processus électoral. Il a également souligné la nécessité de garantir l'égalité des chances entre candidats. Le chef de l'Etat a plaidé en faveur de la moralisation de la vie publique, pour en finir définitivement avec les anciennes pratiques qui profitaient des faiblesses de la loi électorale précédente. Cette volonté de moralisation, passe selon le président par le contrôle rigoureux des sources de financement des campagnes électorales, en recourant aux commissaires aux comptes des wilayas de présentation des candidats. Autant de garde-fous que le président de la République estime nécessaires pour s'assurer de la transparence de l'opération électorale. Outre ces aspects du processus électoral, le chef de l'Etat a recommandé l'augmentation de la part des jeunes dans les listes électorales en portant la proportion à la moitié de ladite liste, au lieu du tiers actuellement. La proportion d'universitaires est un autre critère qui a retenu l'attention du président. Abdelmadjid Tebboune défend le principe de la parité homme-femme sur les listes de candidatures. On aura conclu que le texte présenté en Conseil des ministres n'est pas très différent de l'avant-projet de loi. On retiendra, cependant dans le texte adopté par le Conseil des ministres, le maintien de la liste ouverte qui contredit le principe de «la ségrégation positive» au bénéfice de l'élément féminin dont la position sur les listes de candidatures était fixée par la loi. Mais les experts ont compensé cela par un système de quotas au sein des listes, exigeant une parité hommes-femmes, un certain pourcentage de diplômés universitaires, ainsi qu'un quota de jeunes dans chaque liste. Outre ces innovations, le comité Laraba a baissé d'un point le taux minimal de voix collectées en pourcentage pour prétendre siéger aux Assemblées élues. Il passe de 5 à 4%. Soumises aux partis politiques, ces «nouveautés» ont été débattues et il en est ressortie une sorte de quasi-unanimité sur certains points et des divergences sur d'autres. La parité a été assez mal appréciée par de nombreux leaders partisans, de même que le taux plancher de 4%. Des propositions ont été faites sur les deux sujets, dont la proportionnelle intégrale et l'assouplissement de la règle de la parité pour des circonscriptions rurales. Quant à l'autre projet de loi relatif aux circonscription électorale, le ministre de l'Intérieur qui l'a présenté au Conseil des ministre a estimé nécessaire une maturation des débat. Il n'a donc pas été adopté, mais il le sera dans des délais avant l'organisation des prochaines Législative. Le Président a donné des instruction pour procéder à l'ouverture effective de la Grande mosquée d'Alger.

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